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Arrêté - ADM 53 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 53 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 53-2024
RUE HENRI VINCENOT
Karine PLISSONNIER, 1°" Adjoint de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur REY Vicente souhaitant organiser la fête des voisins rue Henri Vincenot à Saint-Marcel.
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à cet événement prévu le vendredi 31 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers rue
Henri Vincenot dans l'intérêt de la sécurité publique,
Gorsiaérnt qu’un public nombreux est attendu,
E : Ho ARRÊTE:
Article 1°": Les organisateurs de la Fête des Voisins qui se déroulera le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 00h00, sont autorisés à utiliser le domaine public, du n°1 au n°15 de la rue Henri Vincenot à Saint-Marcel.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite sur la zone définie à l’article 1° durant
le déroulement de la fête.
Article 3 : Les responsables de cet événement veilleront à faciliter les entrées et sorties des véhicules prioritaires (ambulances, pompiers...) dans la rue et veilleront également à la sécurisation de l'événement et à la neutralisation des accès.
Article 4 : La signalisation (interdiction, déviations…), résultant de la présente réglementation sera fournie par les services techniques de la commune et mise en place par les responsables de la manifestation.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 28 mai 2024
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecure
à publié, aff PE ‘
notifié le. dar x Le ter Adjoint.
Karine PLISSONNIER