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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 7 Janvier 2006 du 25 janvier 2006
Document publié le Mercredi 25 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 7 Janvier 2006 du 25 janvier 2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 7 - Janvier 2006
du 25 janvier 2006
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers
concernant les risques naturels et technologiques majeurs
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. D.E.D.D ---> Direction de l'environnement et du développement durable ................................................................. 2 06-0077-Information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs ...................................................................................................................................................... 2
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 7 – Janvier 2006 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. D.E.D.D ---> Direction de l'environnement et du développement durable
06-0077-Information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-091 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ALLOUVILLE-BELLEFOSSE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL Recueil spécial n° 7 – Janvier 2006 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-113 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AMBRUMESNIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AMBRUMESNIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-198 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AMFREVILLE-LA-MIVOIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-014 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ANCEAUMEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANCEAUMEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-015 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-059 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ANGERVILLE-L'ORCHER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANGERVILLE-L'ORCHER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-060 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-162 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VAL-DE-SAANE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VAL-DE-SAANE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-169 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ANNEVILLE-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ANNEVILLE-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-002 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ARQUES-LA-BATAILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ARQUES-LA-BATAILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-170 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUFFAY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUFFAY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-114 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUPPEGARD
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUPPEGARD sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-199 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-038 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUTIGNY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUTIGNY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-092 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUZEBOSC
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUZEBOSC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-016 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUZOUVILLE-L'ESNEVAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUZOUVILLE-L'ESNEVAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-115 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AUZOUVILLE-SUR-SAANE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AUZOUVILLE-SUR-SAANE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-116 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE AVREMESNIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de AVREMESNIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-117 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BACQUEVILLE-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-006 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BARENTIN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BARENTIN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-119 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BEAUVAL-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BEAUVAL-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-118 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BEAUTOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BEAUTOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-216 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BEC-DE-MORTAGNE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BEC-DE-MORTAGNE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-200 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BELBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BELBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-120 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BELLEVILLE-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-121 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BELMESNIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BELMESNIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-122 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BERTREVILLE-SAINT-OUEN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BERTREVILLE-SAINT-OUEN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-123 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BERTRIMONT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BERTRIMONT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-093 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BETTEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BETTEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-124 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BIVILLE-LA-BAIGNARDE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BIVILLE-LA-BAIGNARDE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-125 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BIVILLE-LA-RIVIERE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BIVILLE-LA-RIVIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-017 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BLACQUEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BLACQUEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-201 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BONSECOURS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BONSECOURS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-094 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOIS-HIMONT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOIS-HIMONT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-046 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOSVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOSVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-202 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOUILLE (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOUILLE (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-126 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOURDAINVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOURDAINVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-039 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOURG-DUN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOURG-DUN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-018 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BOUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BOUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-127 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BRACHY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BRACHY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-019 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BUTOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BUTOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-128 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-203 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CANTELEU
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CANTELEU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-047 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CANY-BARVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CANY-BARVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-095 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CARVILLE-LA-FOLLETIERE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CARVILLE-LA-FOLLETIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-096 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CAUDEBEC-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CAUDEBEC-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-189 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-061 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CAUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CAUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-171 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CENT-ACRES (LES)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CENT-ACRES (LES) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-172 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CHAUSSEE (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CHAUSSEE (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-020 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CIDEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CIDEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-048 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CLASVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CLASVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comsierd :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-190 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CLEON
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CLEON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-217 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE COLLEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de COLLEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-129 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE COLMESNIL-MANNEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de COLMESNIL-MANNEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-218 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CONTREMOULINS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CONTREMOULINS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-040 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-037 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CRIEL-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CRIEL-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-062 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CRIQUETOT-L'ESNEVAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-021 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CROIXMARE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CROIXMARE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-173 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CROSVILLE-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CROSVILLE-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-219 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE DAUBEUF-SERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de DAUBEUF-SERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-174 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE DENESTANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de DENESTANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-003 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE DIEPPE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de DIEPPE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-007 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE DUCLAIR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de DUCLAIR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-097 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ECALLES-ALIX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ECALLES-ALIX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-022 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ECTOT-L'AUBER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ECTOT-L'AUBER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-098 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ECTOT-LES-BAONS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ECTOT-LES-BAONS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-191 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ELBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ELBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-023 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE EMANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de EMANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-099 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE EPINAY-SUR-DUCLAIR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de EPINAY-SUR-DUCLAIR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-063 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE EPOUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de EPOUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-064 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE EPRETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de EPRETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-024 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ESLETTES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ESLETTES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-065 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ETAINHUS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ETAINHUS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-220 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FECAMP
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FECAMP sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-100 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FLAMANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-101 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FOLLETIERE (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FOLLETIERE (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-066 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FONTAINE-LA-MALLET
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FONTAINE-LA-MALLET sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-041 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FONTAINE-LE-DUN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FONTAINE-LE-DUN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-130 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FONTELAYE (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FONTELAYE (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-067 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FONTENAY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FONTENAY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-192 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FRENEUSE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FRENEUSE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-025 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FRESQUIENNE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FRESQUIENNE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-026 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE FREVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FREVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-042 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GAILLARDE (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GAILLARDE (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-068 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GAINNEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GAINNEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-221 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GANZEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GANZEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-069 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GOMMERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GOMMERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-058 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GONFREVILLE-L'ORCHER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-131 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GONNETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GONNETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-070 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GONNEVILLE-LA-MALLET
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GONNEVILLE-LA-MALLET sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-175 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GONNEVILLE-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GONNEVILLE-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-027 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GOUPILLIERES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GOUPILLIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-204 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GOUY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GOUY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-049 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-205 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GRAND-COURONNE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GRAND-COURONNE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-206 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY (LE)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GRAND-QUEVILLY (LE) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-102 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GREMONVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GREMONVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-132 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GREUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GREUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-133 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GUEURES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GUEURES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-134 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE GUEUTTEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GUEUTTEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-050 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HANOUARD (LE)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HANOUARD (LE) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-071 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HARFLEUR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HARFLEUR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-176 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HAUTOT-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HAUTOT-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-214 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY (LE)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de PETIT-QUEVILLY (LE) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
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LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-074 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LE HAVRE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LE HAVRE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-051 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HERICOURT-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HERICOURT-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-135 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HERMANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HERMANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-072 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HERMEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HERMEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-177 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HEUGLEVILLE-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-073 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HEUQUEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HEUQUEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-136 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HOUSSAYE-BERANGER (LA)
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HOUSSAYE-BERANGER (LA) sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-028 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HUGLEVILLE-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HUGLEVILLE-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-137 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE IMBLEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de IMBLEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-138 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LAMBERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LAMBERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-139 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LAMMERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LAMMERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-140 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LESTANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LESTANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-008 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LIMESY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LIMESY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-222 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LIMPIVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LIMPIVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-141 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LINDEBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LINDEBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-142 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LONGUEIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LONGUEIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-178 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LONGUEVILLE-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-103 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LOUVETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LOUVETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-075 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MANEGLISE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MANEGLISE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-179 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MANEHOUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MANEHOUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-076 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MANNEVILLETTE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MANNEVILLETTE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-004 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MARTIN-EGLISE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MARTIN-EGLISE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-104 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-029 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MESNIL-PANNEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MESNIL-PANNEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-105 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MONT-DE-L'IF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MONT-DE-L'IF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-077 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MONTIVILLIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-030 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MOTTEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MOTTEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-207 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE MOULINEAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MOULINEAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-078 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de NOTRE-DAME-DU-BEC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-180 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-PARC
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de NOTRE-DAME-DU-PARC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-079 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OCTEVILLE-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OCTEVILLE-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-181 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OFFRANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OFFRANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-052 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OHERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OHERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-208 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OISSEL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OISSEL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-143 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OMONVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OMONVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-193 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ORIVAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ORIVAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-144 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE OUVILLE-LA-RIVIERE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de OUVILLE-LA-RIVIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-053 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE PALUEL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de PALUEL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-009 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE PAVILLY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de PAVILLY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-209 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE PETIT-COURONNE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de PETIT-COURONNE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-215 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE HAUTOT-SUR-SEINE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de HAUTOT-SUR-SEINE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-031 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE PISSY-POVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de PISSY-POVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-145 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE QUIBERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de QUIBERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-146 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE RAINFREVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de RAINFREVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-147 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE REUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de REUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-054 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROBERTOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROBERTOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-081 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROGERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROGERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-080 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROLLEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROLLEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-210 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROUEN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROUEN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-032 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROUMARE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROUMARE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-005 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-148 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE ROYVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ROYVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-149 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAANE-SAINT-JUST
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAANE-SAINT-JUST sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-082 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINNEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINNEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-168 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ADRESSE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE-ADRESSE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-194 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-083 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-ROUTOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-AUBIN-ROUTOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-043 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-AUBIN-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-182 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-012 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-AUSTREBERTHE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE-AUSTREBERTHE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-106 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-183 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-CRESPIN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-CRESPIN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-150 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ACLON
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-DENIS-D'ACLON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-184 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-SUR-SCIE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-DENIS-SUR-SCIE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-211 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-084 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-085 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-151 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-LAURENT-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-223 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-LEONARD
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-LEONARD sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-185 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-152 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARDS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MARDS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-156 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-108 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-109 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-033 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-086 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BEC
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MARTIN-DU-BEC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-087 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MARTIN-DU-MANOIR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-034 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-DU-BREUIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-153 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-LE-MAUGER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-OUEN-LE-MAUGER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-010 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PAER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-154 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PIERRE-BENOUVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-011 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-195 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-044 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-045 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIGER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-VIGER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-088 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-155 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-DU-VAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-VAAST-DU-VAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-107 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-WANDRILLE-RANCON
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-WANDRILLE-RANCON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-157 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SASSETOT-LE-MALGARDE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SASSETOT-LE-MALGARDE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-186 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAUQUEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAUQUEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-035 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAUSSAY
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAUSSAY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-224 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SENNEVILLE-SUR-FECAMP
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SENNEVILLE-SUR-FECAMP sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-036 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SIERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SIERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-055 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SOMMESNIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SOMMESNIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-212 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SOTTEVILLE-LES-ROUEN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-196 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-225 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE THIERGEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de THIERGEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-158 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE THIL-MANNEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de THIL-MANNEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-159 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOCQUEVILLE-EN-CAUX
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOCQUEVILLE-EN-CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-160 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TORP-MESNIL
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TORP-MESNIL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-161 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOTES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOTES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-110 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-197 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOURVILLE-LA-RIVIERE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOURVILLE-LA-RIVIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-226 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOURVILLE-LES-IFS
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOURVILLE-LES-IFS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-187 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOURVILLE-SUR-ARQUES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-227 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TOUSSAINT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TOUSSAINT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-089 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TURRETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de TURRETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-213 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VAL-DE-LA-HAYE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VAL-DE-LA-HAYE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-111 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VALLIQUERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VALLIQUERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-228 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VALMONT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VALMONT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-163 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VARENGEVILLE-SUR-MER
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VARENGEVILLE-SUR-MER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-164 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VARNEVILLE-BRETTEVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VARNEVILLE-BRETTEVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-188 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VASSONVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VASSONVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-165 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VENESTANVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VENESTANVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-090 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VERGETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VERGETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-056 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VEULETTES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VEULETTES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-166 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VIBEUF
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VIBEUF sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-013 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLERS-ECALLES
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VILLERS-ECALLES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-057 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE VITTEFLEUR
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de VITTEFLEUR sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-167 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE YERVILLE
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de YERVILLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine- maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EQUIPEMENT
Service aménagement du territoire
Bureau de l’environnement
Affaire suivie par : DULONGCHAMPS Eric ROUEN, le 2 janvier 2006 02 35 58 56 36
02 35 58 55 63
: Eric.Dulongchamps@equipement .gouv.fr
LE PREFET,
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
ARRETE PREFECTORAL n°2006-112 RELATIF A
L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE YVETOT
VU :
- le code général des collectivités territoriales ; article L 2122-27 ;
- le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
- l’arrêté préfectoral n°2006-001 du 02 janvier 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de YVETOT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Chaque dossier comprend :
la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
la cartographie des zones réglementées (exposées),
l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie. Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la direction départementale de l’Equipement de Seine-Maritime (http://www.seine-maritime.equipement.gouv.fr).
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée à Monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
ROUEN, le 2 janvier 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Claude MOREL