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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0602 Attribution dune subvention exceptionnelle a la Fondation de France en faveur des victimes du seisme au Maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n° 23C/06/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre Ce NT Présents : 46
Date de publication : e ir à . Pouvoirs : 12
20 septembre 2023 Votants : 58
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France en faveur
des victimes du séisme au Maroc, dans le cadre de l’opération « Solidarité Maroc ».
L'an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BONNEMENT Julien, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, M. DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT EC:
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, MATRON Matthias, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE-BEUVE Nicolas et VAUCHELLE Patrick. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230914-23C0602-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
À été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre dernier, le Maroc a été victime d’un séisme de grande ampleur. Le bilan encore provisoire est très lourd : plus de 2 100 personnes décédées et de nombreuses habitations détruites.
Face à la détresse du peuple marocain, La Fondation de France lance un appel à la solidarité afin de déployer rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes (mise à l’abri, soutien psychologique...). Elle interviendra dans les zones les plus impactées, notamment dans les territoires isolés où l’aide arrive plus difficilement et où les populations sont davantage livrées à elles-mêmes. Elle mènera dans un second temps des actions de reconstruction durable (réhabilitation de bâtiments collectifs, relance économique).
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Considérant l’urgence de la situation au Maroc et l'importance de soutenir les actions de
solidarité en faveur des habitants suite au séisme survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre
2023 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents, moins une abstention,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à La Fondation de France dans le cadre de l'opération « Solidarité Maroc » ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0602-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 AUTORISE le président à établir et à signer avec l’association concernée les actes fixant Les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Président
Pascal THEOPHILE
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0602-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023