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Déliberation - Subventions de soutien aux victimes du séisme au Maroc
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions de soutien aux victimes du séisme au Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE
1
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
EC
KE Publié le |
ID : 040-214003121-20230929-2023_09_117-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-09-117-CAB
Nomenclature : 7.5.2
OBJET: SOUTIEN AUX VICTIMES DU SÉISME AU MAROC - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ET AU GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS DES SAPEURS-POMPIERS HUMANITAIRES
Votants : 31
Abstention : /
Votes exprimés: 31
Pour: 31
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 29 septembre 2023
Pour extrait certifié
L’an deux mille vingt trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme LE GALL M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS NON EXCUSÉS
Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 31
Monsieur le Maire expose,
Le 8 septembre 2023, le Maroc a été frappé par un séisme de magnitude 7 causant la mort de plus de 3 000 personnes, des milliers de blessés, des centaines de milliers de sans-abris.
Le Secours populaire Français, avec ses correspondants locaux, et le Groupe de secours catastrophe français des sapeurs-pompiers humanitaires, par l’envoi d’une équipe sur place, sont intervenus très vite pour venir en aide aux enfants et aux familles qui ont tout perdu. L'accompagnement des personnes les plus fragiles se fera dans la durée.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 03/10/2028
3/10/2083
ID : 040-214009121-20220929-2028 09 117-DE
C’est pourquoi, la Ville de Tarnos, répond à l’appel pressant à la solidarité et au soutien financier pour les victimes de cette catastrophe, en attribuant une subvention de 1 500 euros au « fonds d’urgence séisme Maroc » du Secours Populaire Français et 1 500 euros au « fonds urgence Maroc» du Groupe de secours catastrophe français des sapeurs-pompiers humanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2121-29 et
L.1115-1,
Considérant que le séisme qui a frappé le Maroc a causé des dégâts humains et matériels considérables,
Considérant les besoins urgents des populations locales,
Considérant l’appel à la solidarité lancé par le Secours Populaire Français et le Groupe de secours catastrophe français des sapeurs-pompiers humanitaires,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d'accorder deux subventions d'aide d'urgence « Maroc », l’une de 1 500 euros au Secours Populaire Français et l’autre de 1 500 euros au Groupe de secours catastrophe français des sapeurs-pompiers humanitaires,
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice correspondant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwtelerecours.fr