Arrêté - 210504 arrete fermeture commerces plus 10000m2

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Arrêté - 210504 arrete fermeture commerces plus 10000m2 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - 210504 arrete fermeture commerces plus 10000m2)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie, Arrêté CAB/DS/SIDPC-41

Arrêté portant interdiction de l'ouverture au public des commerces et centres commerciaux de 10 000 m²

Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet

Signataire : Laurent TOUVET

Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle

Date de signature : 30/04/2021

Lieu de consultation du document : Préfecture de la Moselle

Date de publication : 01/05/2021PRÉFET Di _apiret du ps

DE LA MOSELLE irection des sécurités

Liberté Service interministériel de défense Égalité et de protection civile Fraternité

ARRETE CAB / DS / SIDPC N° 41

Du ‘3© evnif DU

portant interdiction de l'ouverture au public des commerces et centres commerciaux de plus de 10 000 m?

Le préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; notamment le 11 ter de l’article 37 ;

VU l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du 29 avril 2021, en annexe du présent arrêté ;

Considérant que, l’organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant qu'en Moselle, comme sur l'ensemble du territoire national, l'état d'urgence sanitaire a été prorogé par la loi du 15 février 2021 ; que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié fixe les prescriptions sanitaires à respecter pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

Considérant que le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé la mise en œuvre de mesures de freinage renforcées sur l'ensemble du territoire en raison de l'augmentation de l'incidence du virus sur le territoire et de la saturation des services hospitaliers ;

Considérant que le 29 avril le président de la République a annoncé une levée progressive de ces mesures, limitée aux déplacements en journée à compter du 3 mai, puis élargie à compter du 19 mai ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la situation sanitaire reste fragile en Moselle ; que le taux d'incidence départemental demeure élevé à 198,6 pour 100 000 habitants toutes classes d'âge confondues sur sept jours glissants au 28 avril 2021 ; que le nombre de personnes hospitalisées reste élevé avec 524 patients hospitalisés et 112 patients en réanimation au 28 avril 2021 ; que les hôpitaux sont proches du maximum de leur capacité d'accueil de patients atteints du covid avec un taux d'occupation de 124 % (calcul opéré à partir de la capacité initiale de lits en réanimation) ;Considérant que les tests de criblage réalisés font état pour 94,5 % d’entre eux de variants, confirmant une circulation active de ces variants ;

Considérant que le paragraphe Il ter de l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié habilite le préfet à réduire le seuil au-delà duquel les magasins de vente et les centres commerciaux ne peuvent accueillir du public, à l'exception de certains commerces prévus à l’article sus-visé.

Considérant que les magasins de vente et les centres commerciaux sont des espaces de circulation et de regroupement qui peuvent favoriser la diffusion de la Covid-19 et de ses variants, en particulier les jours de fin de semaine ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et par suite à la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il est donc indispensable d'éviter et de limiter fortement les modalités d'ouverture au public dans les zones commerciales supérieures à 10 000 n° ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle :

ARRÊTE

Article 1° : Sur l'ensemble du département de la Moselle, la surface mentionnée aux Il et Il bis de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé est ramenée à 10 000 m2. Outre les dérogations prévues par le décret, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verres peuvent accueillir les professionnels du secteur sur présentation de leur carte professionnelle.

Article 2 : Le présent arrêté est applicable jusqu'au mardi 18 mai 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr).

Article 4 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet du préfet, les maires concernés de la Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Metz, le ,

Le préfeÿ

Guur

Laurent TouvetAVIS DE LA DT-ARS DU 29 avril 2021EM RÉPUBLIQUE A1 ÿ

FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Grand Est

Fraternité

Avis ARS Grand Est du 29 avril 2021

sur l’évolution épidémiologique de la Moselle

depuis la semaine 31

Après une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire métropolitain au mois d'octobre, une certaine amélioration de l’ensemble des indicateurs épidémiologiques s'était confirmée au cours du mois de novembre, en lien avec la mise en œuvre des mesures de freinage (limitation des contacts, couvre-feu, confinement). Puis, après une relative stabilisation depuis début décembre, ces indicateurs repartaient à la hausse, traduisant l'impact des fêtes de fin d'année sur le brassage des populations et la probable baisse de vigilance dans le respect des gestes barrières. La mise en place généralisée d’un couvre-feu à 18 heures pour tout le Grand Est a permis de ralentir cette progression. Néanmoins, depuis la semaine 03-2021, ces indicateurs repartent à la hausse.

Ainsi en Grand Est, en semaine 16-2021, le nombre de nouveaux cas se stabilise avec une baisse à 14 053 contre 15 884 en semaine 15-2021). Le nombre de personnes testées diminue fortement entre la semaine 13-2021 avec 321 567 personnes et la semaine 16-2021 avec 189 731 tests réalisés.

Le taux d'incidence diminue (255 nouveaux cas / 100 000 habitants contre 288,2 en semaine 15-2021) mais reste toujours plus élevé que los de la sortie du deuxième déconfinement en semaine 46.

Le taux de positivité après une stabilité sur plusieurs semaines aux alentours des 5%, augmente pour atteindre 7,4 % s'inscrivant dans la moyenne nationale (5,5 % en semaine 13-2021 et 12-2021).

Concernant l'incidence par tranche d'âge, en semaine 15-2021 il est toujours constaté une circulation virale supérieure au seuil de circulation active du virus (fixé à 50 nouveaux cas / 100 000 habitants). La circulation virale reste élevée dans toutes les classes d'âge et varie de 126 / 100 000 chez 0-9 ans à 419 / 100 000 chez les 20-19 ans. Plus de la moitié (51,5 %) des nouveaux cas testés en semaine 15- 2021 ont moins de 50 ans (32,3 % ont entre 20 et 39 ans).

Taux d’incidence pour 100 000 habitants :

Grand Est Moselle Metz Métropôle

Semaine 31-2020 8,1 8,3 10,8 Semaine 32 9,8 12,5 23 Semaine 33 12,1 13,4 24,8 Semaine 34 19,1 19,6 30,6 Semaine 35 27,8 . 32,7 44,6 Semaine 36 30,7 25,5 41 Semaine 37 42,4 28,4 53,6 Semaine 38 46,7 35,8 64,8 Semaine 39 39,7 29,7 54,5 Semaine 40 46 36,6 68,9 Semaine 41 93,1 76,1 132,5

Semaine 42 147,6 140,2 185,7 Semaine 43 319,2 318,8 416,4 Semaine 44 459 15 508,4 Semaine 45 427,1 434,2 462,4 Semaine 46 257,4 283,4 269,7

Semaine 47 176,5 199,4 204,1 Semaine 48 134,7 159,2 150,7 Semaine 49 144 163 134 Semaine 50 184,8 197,0 171,8 Semaine 51 231,5 238 234 Semaine 52 194,3 189 184 Semaine 53-2020 228,2 237 250RÉPUBLIQUE 72 dé

FRANÇAISE Liberté © )Agence Régionale de Santé

Égalité Grand Est

Fraternité

Semaine 01-2021 238,4 244,6 281,4

Semaine 02-2021 202,4 200 254

Semaine 03-2021 223,8 226 299

Semaine 04-2021 223,5 276 398

Semaine 05-2021 204,5 285 363

Semaine 06-2021 176,9 282 349

Semaine 07-2021 185,2 310,8 383,6

Semaine 08-2021 184,8 287,6 316

Semaine 09-2021 187,3 253,3 248,6

Semaine 10-2021 212,8 268,3 227,1

Semaine 11-2021 257,5 292,1 285,1

Semaine 12-2021 299 306,5 289,5

Semaine 13-2021 318,4 299,2 283,1

Semaine 14-2021 296,1 282,1 260,6

Semaine 15-2021 288,2 242,4 230,1

Semaine 16-2021 255 198,6 211,4

La circulation virale reste donc supérieure au seuil de circulation active du virus, fixé à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants, avec un taux d'incidence en Moselle atteignant 198,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants, toutes classes d'âge confondues (en semaine 16-2021 données extraites le 28 avril).

Celui-ci est désormais en dessous du seuil de vigilance renforcée de 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants, et du taux régional (255 nouveaux cas pour 100 000 habitants).

Cet indicateur diminue également fortement pour les personnes âgées de 65 ans en Moselle avec un taux de 112 nouveaux cas pour 100 000 habitants, se situant à un niveau inférieur au taux régional (152 nouveaux cas pour 100 000 habitants) et en deça du taux national (174 nouveaux cas pour 100 000 habitants) sur la semaine 16-2021 (du 19 au 25 avril 2021).

Le taux de positivité reste également stable avec 4,7 %, toujours en-deçà du taux régional de 7,4 %, avec un taux de réalisation de dépistage au Covid-19 à 4 195 personnes testées sur 100 000 habitants, qui reste supérieur au taux moyen régional de 3 442 personnes testées pour 100 000 habitants, même s'il est bien inférieur aux niveaux de dépistage, notamment avant l'application des mesures de freinage (taux 7303 personnes testées pour 100 000 habitants du 24 au 30 mars par exemple). Ce qui peut induire une sous-estimation du nombre de personnes positives.

Concernant les plus de 65 ans, le taux de positivité diminue également pour atteindre 3,6 % contre 5,1% pour le Grand Est, avec un taux de dépistage constant sur ces dernières semaines, à 3 144 pers.

Concernant la Métropole de Metz, le taux d'incidence se maintient sur ces dernières semaines, avec 211,4 nouveaux cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité qui lui augmente pour atteindre 7,4 % en population générale, en semaine 16. Chez les plus de 65 ans, ce taux d'incidence chute à 87 nouveaux cas sur 100 000 habitants, avec un taux de positivité de 4,7 % sur cette même semaine.

La pression sur le système de soins reste soutenue avec un taux de déprogrammation supérieur à 50 % depuis plusieurs semaines, et qui s'échelonne actuellement entre 44 et 77 % sur le département, avec un fléchissement sur le nombre d'hospitalisations, bien qu'il reste soutenu. Certaines structures ont fermé des pans entiers de leur activités pour pouvoir redéployer du personnel en infra mais également en inter-établissements, afin de maintenir le nombre de lits de soins critiques, et de pouvoir réaliser les opérations urgentes, celles en cardiologie ou encore en carcinologie.

Outre la déprogrammation et la solidarité inter-établissements, l'armement de nouveaux lits de

réanimation et leurs maintiens dans la durée n'ont été possible qu'avec le concours des élèves en écoles spécialisées (infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste), ainsi que par l'activation de la réserve sanitaire, notamment en ressources de médecins réanimateurs. Enfin, il est à souligner également l'usure de plus en plus prégnante des professionnels de santé qui sont fortement sollicités depuis de nombreux mois, ainsi que des démissions en nombre de soignants

en avril 2021.RÉPUBLIQUE 7 ÿ FRANÇAISE

Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Grand Est

Fraternité

La Moselle compte 524 patients atteints de la covid-19 (18 nouvelles admissions depuis la veille) au 27 avril, dont 121 patients en soins critiques (soit 5 nouvelles entrées depuis la veille).

Ce niveau d'hospitalisation bien qu'en diminution reste proche du pic d’hospitalisation de novembre 2020 (544 hospitalisation) et reste largement supérieur au niveau atteint en novembre en soins critiques (70 personnes hospitalisées), ce qui témoigne d'un besoin d'hospitalisation qui reste important.

Par ailleurs, il est à souligner que la baisse des hospitalisations est lente, comparée aux preédents pics

épidémiques.

Concernant les lits de réanimation du département, 112 sont occupés au 28 avril 2021 sur 138 ouverts, dont 76 personnes par des patients atteints de la maladie de la covid-19, soit un taux d'occupation de 81 %. Ce taux d'occupation s'établit à 124 % si le calcul du ratio est opéré à partir la capacité initiale de

lits de réanimation en Moselle.

Par ailleurs, l’activité aux urgences reste soutenue, avec 6,5 % des passages aux urgences, pour motif

COVID au 28 avril 2021.

Dans le cadre du contact tracing, actuellement au 28 avril 2021, 172 clusters sont actifs en Moselle. Concernant les EHPAD, 3 établissements restent concernés par une situation de clusters. Il est

dénombré 18 clusters dans les établissements de santé impliquant 139 soignants et patients. 24 clusters en milieu professionnel sont déclarés. Depuis fin mars, il est observé l'apparition de clusters dans les structures de l'aide sociale à l'enfance (8 au 28 avril), impliquant 81 enfants et personnels. Les clusters

sont dispersés dans tous types d’environnements démontrant d'importantes chaines de contamination croisées.

IlLest à noter également que la proportion de personnes contaminées par un virus muté est importante.

L'évolution de la situation sanitaire en Moselle est ainsi caractérisée par :

° Une circulation virale qui diminue (tendance à conforter les prochaines semaines, au regard du

niveau de tests), et qui est en deçà des différents seuils de vigilance et d'alerte en ce qui concerne le taux d'incidence et le taux de positivité.

e Un nombre important de tests positifs continue à être criblés, soit 69% en semaine 16, révélant la présence parmi ces tests de près de 78,6 % de variant anglais (UK), soit 1 445 tests, contre

15,9% de variant Sud-Africain et/ ou brésilien (ZA/Br). Cette proportion au niveau Grand est respectivement de 81,5 % pour le variant UK et de 8,8% pour la variant Za/Br, et respectivement

au niveau national 82,7 % et 5%. La circulation des variants est revanche inégale. Le variant sud-africain est principalement localisé sur le Nord du département, il s'est peu étendu sur le reste du département. En revanche, le variant UK, dont on sait aujourd'hui qu'il est plus

contagieux que les autres formes du virus, est étendu à toute la Moselle, alors qu'il n'était que sur le Nord du Département lors de sa détection à mi-février.

Répercussions sur le système de santé :

Les répercussions sur le système de santé continuent de se traduire par :

1) Un risque d'augmentation importante des formes symptomatiques de manière rapide et un risque d'augmentation des personnes contacts dont l'isolement sera nécessaire ;

2) Un risque d'augmentation de formes sévères de la maladie, nécessitant impérativement une prise en charge hospitalière ;

3) Une saturation des capacités du système de santé, et des difficultés à poursuivre la prise en charge des patients non COVID nécessitant des soins aigus ou chroniques, une augmentation

des transferts auprès des établissements en infra-régional, une apparition de tensions également au sein des autres établissements sollicités dans le cadre cette solidarité territoriale,Eu RÉPUBLIQUE 2 ÿ

FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Grand Est

Fraternité

4) Une augmentation importante des tensions sur les ressources humaines en santé, avec un taux d'absentéisme qui reste important (plus de 10% en moyenne), accentué par les évictions de personnels concernés par certains clusters hospitaliers, et l'épuisement des professionnels

relayés par les établissements, avec une augmentation de démission de soignants hospitaliers.

5) Un nomre de décès cumulé de 2280 : qui continue d'augmenter et qui est le nombre le plus fort

du Grand Est

Les efforts faits par les acteurs des entreprises, de l'éducation nationale, les autorités préfectorales, sanitaires et les collectivités territoriales doivent se poursuivre et s'accompagner d’une grande rigueur de la population dans le respect des mesures barrières, notamment du port du masque et de la distanciation sociale.

Au regard des indicateurs sanitaires qui restent elevés en Moselle, de l'épuisement des professionnels de santé, des vagues de démissions que connaissent ces derniers jours les tructures sanitaires et médico-sociales, du fort niveau de déprogrammation du système hospitalier depuis plusieurs semaines, de la nécessité de limiter le retard dans les prises en charge, du risque généré par la circulation active des variants du coronavirus, il apparaît impératif de poursuivre le maintien des mesures pouvant limiter la circulation du virus, et concourant à l'obligation et au respect des gestes barrières en toutes circonstances. -

La vaccination en Moselle continue de s’accélérer auprès des publics prioritaires, avec 247 612 premières injections (tous vaccins confondus) au 28 avril 2021, soit 23,9 % de la population mosellane.

Le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l'isolement (malades ou cas contacts) constituent encore aujourd'hui les seuls moyens efficaces de freiner l'épidémie, d'autant plus que les variants britanniques et sud-africains sont présents dans un certain nombre de clusters, et que d’autres nouveaux variants sont apparus sur le territoire national, qu'il convient de surveiller.

Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance suffisante entre les personnes, aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, porter le masque lorsqu'il est demandé et/ou recommandé, éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches et respecter les gestes barrières habituels.

La baisse fragile du taux d'incidence, la persistance de la présence des variants, la pression hospitalière qui reste soutenue, et la nécessité de poursuivre l'application des gestes barrières et de distanciation sociale, conduisent l'ARS Grand Est à émettre un avis favorable à la reconduction de mesures de freinage de la circulation du virus prise par le Préfet de Moselle, à savoir fermeture des surfaces commerciales de +10 000m2, interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, port du masque obligatoire généralisé sur tout le département, et ce pour maintenir un haut niveau de vigilance, et d'éviter tout relâchement précoce des gestes barrières qui entrainerait de nouveau une hausse épidémique.

La Déléguée territoriale de la DT ARS Moselle,

Lamia HIMER