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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 23 Cterendu)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
1 Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal Séance du lundi 23 septembre 2013 à 18 heures 30 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 24 puis 26 puis 25 puis 26 Votants : 28 puis 31 CONVOCATION du 13 septembre 2013. ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER (à partir de 19 h 05 avant le vote de la question 6), Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR (à partir de 19 h 05 avant vote de la question 6), Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON (jusqu’à 19 h 30 après le vote de la question 13), Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET (à partir de 19 h 40 avant le vote de la question 16), Jean-Jacques MOLLIE, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA. ETAIENT EXCUSES Michel FRUGIER (jusqu’à 19 h 05), Christiane MOLLAR (jusqu’à 19 h 05), Esther POTIN-ROSSILLON (ayant donné procuration à partir de 19 h 30 à Claudie FRAYSSE), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Sophie ABENIS, Monique VIOLLET (ayant donné procuration jusqu’à 19 h 40 à Dominique DORD), Carole DELROISE (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), François GRUFFAZ (ayant donné procuration pour la séance à Sylvie COCHET), Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA). ETAIENT ABSENTS : Géraldine GAURON-REBUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Thibaut GUIGUE. SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne CASANOVA. 1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23) Le conseil municipal donne acte au Député-maire de la communication des actes suivants : Décision N° 031/2013 du 16/07/2013 exécutoire le 22/07/2013 : Portant signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT Objet : Marché de « Prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage » pour un montant maximum de 180 000 € HT (Juillet 2013-Juillet 2014). Il se compose de trois lots : Lot 1 : Rondes de surveillance et interventions dans les bâtiments et parkings suite à déclenchement d’alarme (Montant maximum 110 000 € HT)/ Prestataire retenu DGS (DURBIANO GARDIENNAGE SURVEILLANCE) Lot 2 : Prévention et surveillance incendie et gardiennage des anciens bâtiments thermaux (Montant maximum 60 000 € HT) / Prestataire retenu Excel Protection Lot 3 : Gardiennage et surveillance de manifestations et événements exceptionnels (Montant maximum 10 000 € HT) / Prestataire retenu Excel Protection Décision N° 032/2013 du 18/07/2013 exécutoire le 22/07/2013 : Portant signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT Objet : Marché de « Prestations de transports des sorties scolaires 2013/2014 pour les écoles publiques et l’école municipale des sports» pour un montant maximum de 78 000 € HT . Il se compose de cinq lots : Lot 1/ Prestataire retenu : Voyages Francony Lot 2/ Prestataire retenu : Veolia Transport Rhône Alpes Interurbain 2 Lot 3/ Prestataire retenu : Voyage Loyet Lot 4/ Prestataire retenu : Veolia Transport Rhône Alpes Interurbain Lot 5/ Prestataire retenu : Voyage Loyet Décision N° 034/2013 du 26/07/2013 exécutoire le 30/07/2013 : portant une convention d’occupation précaire d’un local Objet : Conclure une convention d’occupation précaire afin d’y installer un foyer de quartier à destination des jeunes qui seront encadrés par un agent d’une société de médiation : Lieu : 55 av du petit port Superficie : 72 m2 Durée : Un an Redevance mensuelle : 570 € N.B. L’application de cette Décision a été suspendue. Décision N° 035/2013 du 30/07/2013 exécutoire le 30/07/2013 : portant représentation de la ville par un agent/ Nomination d’un expert Objet : A la demande de la ville, M. Jean-François COMTE, Technicien aux Services Techniques Municipaux, pour représenter la ville lors de l’audience du 30-07-13 visant à demander la nomination d’un expert afin de faire un état des lieux de la parcelle cadastrée CH 171 (2, rue RONSARD) appartenant à la ville (préalablement à l’opération de construction CIS PROMOTION) CIS PROMOTION souhaite réaliser une construction sur un terrain lui appartenant, mitoyen à la parcelle CH 171. Décision N° 036/2013 du 30/07/2013 exécutoire le 14/08/2013 : portant constitution d’une régie de recette pour l’encaissement de la Taxe de Séjour Objet : Elle abroge et remplace la décision N° 198/1998 afin d’instituer une régie de recettes auprès du service droits de voirie et taxe de séjour pour l’encaissement de la taxe de séjour Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 € Décision N° 037/2013 du 05/09/2013 exécutoire le 05/09/2013 : portant désignation cabinet SINDRES pour ester en justice. Objet : Défense des intérêts de la ville (en tant que tiers à l’audience) suite à la requête déposée par l’association LÖ PTIOUS SAVOYARDS devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 28 Janvier 2013, contre le jugement du 03 Décembre 2012 rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble N.B : Le Tribunal Administratif de Grenoble, a rejeté la requête du 01 Février 2010 déposée par l’association LÖ PTIOUS SAVOYARDS Décision N° 038/2013 du 14/08/2013 exécutoire le 05/09/2013 : portant sur la vente d’une remorque aspirateur feuilles Objet : La vente d’une remorque aspirateur feuilles à l’entreprise VAUDAUX (74100 VETRAZ MONTHOUX) à l’initiative de la ville pour la somme de 598 € Motif de la vente : La remorque n’est plus aux normes depuis deux ans. 2. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) arrêté le 15 mars 2012 – Avis du conseil municipal Par un courrier reçu le 22 août 2013, le Préfet de la Savoie nous informe sur les modifications qu’il envisage d’apporter au SDAGV arrêté le 15 mars 2012. Ces modifications, qui ne constituent pas une révision du SDAGV, mais uniquement sa mise à jour, sont les suivantes : intégrer les observations formulées par la caisse d’allocations familiales (courrier du 27 avril 2012) actualiser les modalités de subventions de l’Etat supprimer des pièces annexes, l’arrêté préfectoral de composition de la commission départementale consultative des gens du voyage lever les ambiguïtés sur le dimensionnement des aires d’accueil de la Boisse à Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage modifié devant être présenté à la commission départementale des gens du voyage de novembre prochain et transmet cet avis au préfet de la Savoie. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 3 3. ADMINISTRATION GENERALE – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts Cette délibération vise à modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget suite à l’approbation de ces modifications par le conseil communautaire du 12/06/2013. Ces modifications portent principalement sur la prise en charge par la CALB d’une nouvelle compétence « gestion des zones humides ». La CALB profite de cette modification pour sécuriser ses statuts (suppression du droit de préemption commercial communautaire et ajout d’un article relatif aux opérations de mandat et de prestations de service). A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette modification des statuts. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 4. AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain à M. Robert DIDIER Par une délibération du 23 novembre 1998, le conseil municipal a autorisé le Maire à acheter à M. Robert DIDIER les parcelles cadastrées section BI sous les n° 164, 165, 398, 402, 405, 409. Or, la parcelle cadastrée BI 417 n’a pas été mentionnée dans la délibération municipale. Ces parcelles se trouvent en bordure du boulevard Robert Barrier et du chemin du Puer (lot n° 6 du lotissement du Grand Port). Leur appropriation par la Commune présente en conséquence un intérêt général local. Elles sont affectées à l’usage public : circulation piétonne permettant l’accès à des espaces verts et au lac. A l’unanimité, le conseil municipal abroge la délibération municipale du 23 novembre 1998 et autorise le Maire à signer un acte authentique d’achat des parcelles cadastrées 164, 165, 398, 402, 405, 409 et 417 d’une contenance totale de 21 a 17 ca à M. Robert DIDIER domicilié 121, chemin des Vignes à Saint-Alban-Leysse (73230) au prix de un euro symbolique (1,00. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 5. AFFAIRES FONCIERES - Vente d’un élément du domaine privé communal à la SEMCODA Il est rappelé aux élus que la société civile immobilière Gonaix et la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) envisagent la construction de quatre bâtiments, comprenant au rez-de-chaussée des activités commerciales et tertiaires et 68 logements dans les étages en entrée Nord de la Ville (avenue du Président Franklin Roosevelt). Sur le plan foncier, l’opération ne peut être réalisée qu’avec la cession par la Ville au profit de l’aménageur d’un détachement de 12 a 65 ca, issu de la parcelle cadastrée section BV sous le numéro 449, situé avenue du Président Franklin Roosevelt, appartenant au domaine privé communal aixois. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la cession de la parcelle cadastrée section BV sous le n° 449p, d’une contenance totale d’environ 12 a 65 ca, au profit de SEMCODA société d’économie mixte de construction du département de l’Ain, domiciliée 50, rue du Pavillon, 01009 Bourg-en-Bresse cedex, ou à toute autre personne s’y substituant, au prix de quatre cent mille euros hors taxes (400 000 € HT). POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 6. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la Société Civile immobilière Cépages La société Cavaillé Châteaux et Vignobles de France, située 285, boulevard Jean-Jules Herbert (zone des Combaruches), dont l’activité principale est le commerce de gros de boissons, projette un agrandissement de ses locaux professionnels. Pour mener à bien son projet, il lui est nécessaire d’acheter des parcelles de terrain qui appartiennent à la Commune. Dans un premier temps, la société avait envisagé d’acheter les terrains communaux situés à l’Ouest (bande située le long de l’autoroute d’environ 22 a 17 ca) et au Sud (trapèze d’environ 18 a 04 ca) de ses locaux pour 95 000 € HT, soit 113 620 € TTC. La délibération du 14 novembre 2012 autorisait cette cession. Or, compte-tenu de la situation économique actuelle, cet achat représente un coût trop élevé pour la société. Son représentant, M. Michel Cavaillé, a émis auprès de la Commune le souhait de n’acquérir qu’une partie du terrain, en l’occurrence la bande d’une surface d’environ 22 a 17 ca située à l’Ouest de ses locaux. Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA (pouvoir d’Azzedine ZALIF) s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité : 4 abroge la délibération municipale n° 3 du 14 novembre 2012 portant sur la cession de terrains au profit de la société Cépages, autorise le Maire à signer au nom de la Commune l’acte de vente au profit de la société civile immobilière Cépages, dont l’activité est la location de terrains et autres biens immobiliers, ou à toute autre personne s’y substituant, au prix de trente trois mille quatre cent quarante-cinq euros hors taxes (33 445 € HT), soit quarante mille euros toutes taxes comprises (40 000 € TTC) pour l’élément du domaine privé communal, d’une contenance totale de 22 a 17 ca. POUR : 26 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5 7. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à l’OPAC de la Savoie Il est rappelé aux élus que le foyer des jeunes travailleurs, propriété de l’Opac de la Savoie, va être transformé en résidence sociale pour répondre aux besoins et aux attentes des populations susceptibles d’avoir recours à un hébergement momentané. Il est rappelé que sur le plan foncier, l’opération ne peut être réalisée par l’Opac de la Savoie pour le compte du Centre communal d’action sociale (CCAS) qu’avec la cession à l’euro symbolique par la Ville au profit du bailleur social d’un détachement d’environ 23 a 60 ca, issu de la parcelle cadastrée section BC sous le numéro 133, située 95, boulevard Lepic, appartenant au domaine privé communal aixois. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer au nom de la Commune l’acte de vente à l’euro symbolique (1, 00 €) au profit de l’Office public d’aménagement et de construction de la Savoie (Office public de l’habitat), pour l’élément du domaine privé communal, d’une contenance totale de 23 a 60 ca, constitué par la parcelle cadastrée section BC sous le n° 133p, POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 8. AFFAIRES FONCIERES – Désaffectation et déclassement d’une dépendance bâtie du domaine public communal La Villa Russie a été acquise par la Commune en 1966. Elle constitue une dépendance bâtie du domaine public aixois. La Villa Russie a été occupée jusqu’à une période récente par des associations. Par ailleurs, plusieurs pièces permettaient la photographie et la numérisation d’archives municipales. Aujourd’hui, le bâtiment est libre de toute occupation. A l’unanimité, le conseil municipal / constate la désaffectation matérielle de la propriété bâtie cadastrée CE n° 44, d’une contenance d’environ 14 a 85 ca, située boulevard de la Roche du Roi, décide le déclassement du domaine public communal de la propriété bâtie cadastrée CE n° 44, d’une contenance d’environ 14 a 85 ca, située boulevard de la Roche du Roi et procède à son classement dans le domaine privé de la Commune. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 9. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir sur une propriété communale La Commune est propriétaire d’une propriété bâtie sise rue, Pierre Brachet, cadastrée section CE sous le n° 616 du plan cadastral, d’une contenance de 02 a 53 ca. Elle avait été acquise en vue de la création d’une placette et d’une liaison entre la rue Pierre Brachet et le square Jean Moulin. Ce projet a été abandonné (impossibilité d’obtenir des servitudes de passage sur une propriété privée pour réaliser la liaison notamment). Elle est caractérisée par un état de délabrement très inquiétant. Dans ce contexte, il est proposé aux élus d’envisager la démolition du bâtiment existant en vue de la création par la ville de places de stationnement (qui pourront être louées ou cédées). A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à déposer un permis de démolir concernant le bâtiment construit sur la parcelle communale cadastrée section CE sous le n° 616, sise rue Pierre Brachet, POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 10. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à l’OPAC de la Savoie de déposer un permis de construire sur une propriété privée communale Il est rappelé aux élus que l’Opac de la Savoie envisage un aménagement de l’îlot F dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Sierroz-Franklin Roosevelt. Dans cette perspective, 5 le bailleur social va déposer un permis de construire, dont l’assiette doit comprendre un élément du domaine privé communal. A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’office public d’aménagement et de construction de la Savoie (office public de l’habitat), à déposer un permis de construire qui aura notamment pour assiette l’élément du domaine privé communal, d’une contenance totale de 00 a 17 ca, situé en bordure de la rue docteur François Gaillard. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution de subventions au profit des associations et autres bénéficiaires et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 31 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0 12. AFFAIRES FINANCIERES – Mesure comptable - Reprise de provisions A l’unanimité le conseil municipal approuve la reprise de la provision créée par délibération du 26 mars 2013 pour le contentieux MENESSIER, à hauteur de 31.000 euros. Ce dossier relatif à un contentieux, en matière de ressources humaines est définitivement clos. POUR : 31- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 13. AFFAIRES FINANCIERES – Contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Opération de requalification de la Maison des Associations A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général de la Savoie pour l’opération d’une subvention de 740 000 euros de requalification de la Maison des Associations, éligible au Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 14. RENOVATION URBAINE – Abords de l’école Franklin Roosevelt - Aménagement des espaces publics – Signature des marchés et demande de subventions Dans le cadre du dossier de rénovation urbaine, des travaux de rénovation de voirie sont prévus devant l’école Franklin Roosevelt. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés de travaux à conclure après consultation réglementaire, et sollicite l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), pour l’obtention des aides financières prévues au plan de financement du dossier de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 15. RENOVATION URBAINE – Aménagement de la contre-allée le long du Boulevard Franklin Roosevelt – Signature des marchés et demandes de subventions A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés de travaux à conclure après consultation réglementaire, et sollicite l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), pour l’obtention des aides financières prévues au plan de financement du programme de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 16. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules électriques – Demande de financement à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l’ADEME pour sa participation financière à la mise en place de deux bornes pour le rechargement de véhicules électriques. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 17. MARCHE PUBLIC – Esplanade du Lac - Desserte eau, assainissement et électricité - Groupement de commande avec la CALB Afin de permettre la réalisation coordonnée de travaux de réseaux sur l’esplanade du lac, le conseil municipal à l’unanimité : émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, (la CALB étant coordonnateur) pour la réalisation coordonnée de travaux de réseaux sur l’Esplanade du Lac autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et le marché issu de la consultation 6 procède à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ces représentants étant élus parmi les membres de la CAO de la Ville, à savoir Sylvie COCHET (titulaire) et Michel MAURY (suppléant). POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 18. RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ – Convention avec GrDF A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer avec GrDF la convention de mise à disposition de la cartographie gaz par GrDF au bénéfice de la Ville. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 19. ENVIRONNEMENT – Enquête publique sur la demande d’autorisation décennale pour les curages d’entretien des ports du Lac du Bourget A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à répondre au Préfet que la demande d’autorisation décennale présentée par la C.C.A.L.B. pour le curage d’entretien des ports du lac du Bourget, n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée délibérante. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 H 10. Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 23 septembre 2013, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 25 septembre 2013. Alain GABRIEL Directeur Général des Services