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Convocation - 2013 06 27 CteRendu
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 2013 06 27 CteRendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
les bains 58 c te-candu des décisi : I i jcipal | . | sé qu jeudi 27 juin 2013 à 18 1 30 Ville d’Aix-les-Bains NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 20 puis 21 puis 23 Votants : 28 puis 29 puis 30 CONVOCATION du 20 juin 2018. ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE (à partir de 19 h avant le vote de la question 3), Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Myriam AUVAGE (à partir de 19 h 45 avant vote de la question 7), Nicolas VAIRYO, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ (à partir de 19 h 45 avant vote de la question 7), Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Fatiha BRUNETTI, Hervé BOILEAU, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE. ETAIENT EXCUSES Robert BRUYERE (jusqu'à 19 h), Pascal PELLER (ayant donne procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Myriam AUVAGE [jusqu'à 19 h 45), Esther POTIN-ROSSILLON, Alain YVROUD (ayant donné procuration pour la séance à Nicolas VAIRYO), Éliane RAMUS (ayant donné procuration pour la séance à Georges BUISSON), Claudie FRAYSSE, Sophie ABENIS, François GRUFFAZ (ayant donné procuration jusqu'à 19 h 45 à Sylvie COCHET), Géraldine GAURON-REBUT, Jean-Pierre ANTIGNAC (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Nathalie MURGUET (ayant donné procuration pour la séance à Denise PASINI-SCHAUBHUT), Denise DELAGE-DAMON (ayant donné procuration pour la séance à Fatiha BRUNETTI), Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA). ETAIT ABSENT : Pierre-Antoine MISSUD SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE. 1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE * Décision N° 028/2013 du 15/05/2013 exécutoire le 24/05/2013 : Portant sur la vente d'un véhicule. Objet: Vente pour 198.50 euros d'un véhicule CITROEN 9505 TA 73-F10 à « Citroën Savoie Automobiles Diffusion » Le véhicule est totalement amorti *Décision N° 029/2013 du 03/06/2013 exécutoire le 04/06/2013 : portant désignation cabinet SINDRES pour ester en justice. Objet : Défense des intérêts de la ville suite à la requête déposée par la société NEGOCYAL devant le tribunal Administratif de Grenoble le 28 Mai 2008, La requête est relative à la passation d'un marché public pour l'acquisition de véhicule lot] N.B : Le tribunal Administratif de Grenoble, a rejeté la requête par ordonnance du 17 juin 2013, * Décision N° 030/2013 du 03/06/2013 exécutoire le 19/06/2013 : portant signature d'un marché MAPA supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT. Objet: retenir la société « CHAMBERY Dépannage » pour les prestations de fourrière automobile, pour une durée de quatre années pour un montant de 190 000 € HT, soit 227 240 €TTC. Le conseil municipal prend acte de cette communication. B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex 1 Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr 2. AMENAGEMENT URBAIN - Zone d'Aménagement Concerté des bords du lac - Compte-rendu annuel 2012 de la Société d'Aménagement de la Savoie Fatiha BRUNETT (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Christian SERRA (ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) ayant voté conire, le conseil municipal à la majorité approuve le compte rendu annuel 2012 de la Z.A.C des Bords du Lac. POUR : 23 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : 0 3. OFFICE DE TOURISME - Compte-rendu d'activités 2012 A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu d'activités 2012 de l'Office de Tourisme. POUR : 29 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 4. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - Rapport 2012 À l'unanimité, le conseil municipal approuve le rapport 2012 sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. POUR : 29 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0 5. ADMINISTRATION GENERALE _ - Règlement Intérieur du conseil municipal - Modificatif À l'Unanimité, le conseil municipal approuve la modification de l'article 31 « bulletin d'information générale » du règlement intérieur du conseil municipal comme suit : « Conformément aux dispositions de l'article L52.8 alinéa 2 du Code Electoral, le bulletin municipal ne peut, pendant la période de campagne, recevoir de contributions ayant le caractère où la nalvre de propagande électorale ». POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 é. HOTEL METROPOLE - Incendie du 30 mai 2013 - Exonération droits de voirie 20138 À l'Unanimité, le conseil municipal décide l'exonération des droits de voirie 2013 des commerces victimes directement et indirectement de l'incendie de l'Hôtel Métropole. POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O 7. AFFAIRES FONCIERES - Acquisition du parc thermal et de ses kiosques La société Thermes Nationaux d'Ac-les-Bains, a proposé à la commune une cession du parc thermal et de ses kiosques au prix de 250000 €. La société Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains reste propriétaire du parking Jean Monard. Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Christian SERRA (ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) ayant voté conire, le conseil municipal à la majorité autorise le Maire à signer au nom de la Commune, et à son profit, un acte authentique d'achat avec la société Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains, au prix de deux cent cinquante mille Un euros {250 001 €}, prix conforme à l'avis de France Domaine pour les parcelles situées rue Georges 1e et avenue lord Revelstoke. POUR : 25 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : 0 8. AFFAIRES FONCIERES — Vente d'un élément du domaine privé communal, 196, avenue de Saint Simond L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aix-es-Bains (AAPPMA), plus connue sous le nom de société de pêche, a fait part de son intérêt pour l'acquisition de ia parcelle communale, attenant à la propriété de la société de pêche. La société de pêche est reconnue d'utilité publique, poursuit un intérêt général, et ne reçoit pas de subvention de la commune. À l'Unanimité, le conseil municipal autorise l'association agréée pour la pêche et ja protection du milieu aquatique à déposer un permis de consiruire sur la parcelle AE 108, et autorise ie maire à signer au nom de la Commune l'acte de vente au profit de l'Association agréée pour la pêche ei la protection du milieu aquatique au prix de trente cing mille sept cent soixante cinq euros hors taxes (35 775 € HT), pour l'élément du domaine privé communal, d'une contenance de 28 a 85 ca, cadastré section AE sous le numéro 108. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O 9. AFFAIRES FONCIERES - Domaine public communal - Désaffectations et déciassements A.Parcelle 95 boulevard Lepic A l'unanimité, le conseil municipal approuve le déclassement du domaine public communal de ia parcelle cadastrée BC 133p d'une contenance d'environ 23 a 60 ca, située 95, boulevard Lepic, et procède à son classement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession à l'euro symbolique au profit de l'Opac de la Savoie. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 8. Parcelles chemin de Viborgne À l'unanimité, le conseil municipal approuve le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées BT 455p, 448p, 447p, 443 et 439 d'une contenance d'environ 06 a 89 ca, et procède à leur classement dans le domaine privé de la commune en vue de teur cession où échange au profit de l'Opac de la Savoie. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O C. Parcelle avenue Franklin Roosevelt A l'unanimité, le conseil municipal approuve le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BV 449p d'une contenance de 12 a 65 ca, située avenue Franklin Roosevelt, et procède à son classement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession au profit de la SEMCODA. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 D. Rue du Docteur François Gaillard À l'Unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation matérielle d'une partie de la rue du docteur François Gaillard, et décide de déclasser du domaine public communal une partie de la rue du docteur François Gaillard, d'une contenance d'environ 00 a 17 ca et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O 10. AFFAIRES FONCIERES - Hameau d'Amandine - Protocole transactionnel avec l'association syndicale À l'Unanimité, te conseil municipal approuve l'accord transactionnel qui prévoit les conditions suivantes : - La Commune s'engage à reverser à l'association syndicale libre «le Hameau d'Amandine » la somme de trois mille deux cents euros (3 200 €}. - En contrepartie, l'association syndicale libre « le Hameau d'Amandine » accepte de ne pos demander le versement d'intérêts et prend acte du refus de la Commune de classer les voies internes privées du lotissement «le Hameau d'Amandine » dans le domaine public communal. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 11, JARDIN VAGABOND - Occupation précaire avec astreinte d'un logement pour le gardien À l'unanimité, le conseil municipal adopte la convention précaire d'occupation d'un logement avec astreinte situé 33, chemin de Mémard, pour l'agent des espaces verts affecté au gardiennage du Jardin Vagabond, moyennant une redevance mensuelle de 250 € TIC. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 12. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents À l'Unanimité, le conseil municipal approuve l'actualisation du tableau des emplois permanents de la commune qui concerne le poste du responsable technique du bâtiment Atrium, le poste de conseiller artistique du Conservatoire, et la régularisation d'heures effectuées par les professeurs du conservatoire. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 13. CASINO GRAND CERCIE - Délégation de Service Public - Avenant n°2 À l'unanimité, le conseil municipal accepte la passation d'un avenant au contrat de délégation de l'exploitation du casino en centre-ville qui prévoit une modification de la liste des jeux autorisés. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 14. CASINO POKER BOWL - Délégation de Service Public - Avenant n°2 A l'unanimité, le conseil municipal accepte la passation d'un avenant au contrat de délégation de l'exploitation d'un casino au bord du lac qui prévoit une modification de la liste des jeux autorisés. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 15. FORET COMMUNALE - Programme d'aménagement 2014/2033 établi par l'Office National des Forêts A l'Unanimité, le conseil municipal approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale 2014/2033 et le programme d'actions associé et donne mandat à l'Office National des Forêis de demander, en son nom, l'application des dispositions du point 2° de l'article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation aux sites inscrits. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 16. BOULEVARD CHARCOT - Convention d'aménagement avec le Conseil Général A l'Unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'aménagement avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation et de gestion des ouvrages Boulevard Charcot. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 17. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAVOIE (S.D.E.S.) - Travaux d'amélioration esthétique 2013 - Convention de co-maitrise d'ouvrage À l'Unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de co-maitrise d'ouvrage relatives à l'exercice de la mañtrise d'ouvrage sur le réseau concédé à ERDF, des travaux d'enfouissement des lignes qui seraient réalisés en 2013, et sollicite une participation auprès du SDES pour les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé. POUR : 30 - CONTRE : O + ABSTENTION : O 18. MARCHES PUBLICS - Travaux d'enfouissement des réseaux aériens A l'Unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager une procédure de consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour la réalisation des travaux 2013 d'enfouissement des réseaux aériens. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0 19. MARCHES PUBLICS - Fourniture de carburant lubrifiant et fioul A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande en vue de la fourniture de carburants, de lubrifiants et de combustibles, pour les véhicules et les bâtiments municipaux. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O 20. MARCHES PUBLICS - Fourniture et pose de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire À l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés pour la fourniture et pose de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O 21. ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - Desserte Chevaline - Fonds de concours de la C.A.L.B. À l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter la participation de la CALB la plus élevée possible, afin d'instaurer un site économique sur la desserte Chevaline. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 22. MAISON DES ARTS ET DE LA JEUNESSE (M.A.J.) - Travaux de réhabilitation - Avenant au marché d'ingénierie À l'Unanimité, le conseil municipal décide de lancer l'appel d'offres, autorise le Maire à signer le marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la M.A.J. et autorise également le Maire à signer un avenant au marché d'ingénierie. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0 23. PREVENTION DES ACCIDENTS LIES A LA DISTRIBUTION DU GAZ - Convention avec GrDF A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec GrDF relative à la sécurité des travaux à proximité des réseaux de gaz. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0 24. RENOVATION URBAINE - Quartier du Sierroz - Convention avec l'O.P.A.C. pour relogement temporaire du foyer des jeunes Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier du Sierroz, l'OPAC a mis à la disposition de la Ville des terrains lui appartenant en vue du relogement provisoire du foyer des jeunes du quartier. À l'Unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l'OPAC de la Savoie pour le retogement temporaire du foyer des jeunes. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 25. DOMANIALITE - Transfert de domanialité d'une partie de l'avenue du Grand Port Le Conseil Général de la Savoie souhaïte transférer à la Ville la domanialité de l'avenue du Grand Port, dans sa section comprise entre le Bd Garibaldi et le Grand Port. À l'unanimité, le conseil municipal approuve ce transfert de domanialité d'une partie de l'avenue du Grand Port et autorise le Maire à signer la convention qui en fixe les modalités. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 26. EAU POTABLE - Renouvellement des branchements en plomb - Avenant n° % au contrat de la SAUR L'avenant n° 9 avec la SAUR a pour objet : - La prise en charge par le fermier de la réhabilitation de 650 branchements en plomb délivrant une concentration supérieure à 10 ug/I {mesure au 29 décembre 2003). - L'intégration dans le domaine d'affermage, les branchements sous domaine privé jusqu'au compteur de l'abonné. - Le complément au bordereau de prix du traité d'affermage. Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Christian SERRA {ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le Maire à signer l'avenant n° 9 au contrat d'affermage passé avec la SAUR, et confirme auprès de l'Agence de l'Eau les subventions sollicitées. POUR : 25 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 5 27. SAUR- Maintien de la durée du contrat de délégation de service public Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Chiistion SERRA {ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité prend acte de l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques et approuve le maintien de la durée de la délégation de service public de l'eau potable jusqu'à son terme, soit jusqu'au 21 juin 2018. POUR : 25 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : O 28. CARTE DE VIE QUOTIDIENNE « AIX'PASS » - Extension à certaines activités du Cenire Communal d'Action Sociale À l'Unanimité, le conseil municipal accepte que la régie d'avances et de recettes pour l'encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la Carte de Vie Quotidienne encaisse à la fois des produits qui concernent le budget de la Ville et le budget du CCAS et qu'elle règle l'ensemble des frais financiers générés pour cetie régie, POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O0 29. RESTAURATION SCOLAIRE - Prolongation du marché - avenant n° 2 À l'unanimité, le conseil municipal approuve la passation d'un avenant pour prolonger le marché initial d'une année {année scolaire 2013-2014), dans l'attente du rapport complet de l'audit sur la restauration collective Ville et CCAS. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 30. AFFAIRES FINANCIERES - Comptes administratifs 2012 / Ville Parking Eau Le Député-maire quitte provisoirement la salle pendant le vote, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Renaud BERETTI, Premier-adjoint au maire. Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Christian SERRA {ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF]) s'étant abstenus, le conseil municipal approuve à la majorité les comptes administratifs 2012 présentés pour le budget principal et les budgets parking et eau potable. POUR : 24 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 5 31. AFFAIRES FINANCIERES - Comptes de gestion 2012 / Ville Parking Eau Le conseil municipal à l'unanimité déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent pas d'observation de sa part. POUR : 80 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 32. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2012 / Ville Parking Eau Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'affectation des résultats des comptes administratifs 2012 qui lui sont proposés sur le budget principal et les budgets annexes Parking et Eau potable, issus des résultats 2012 constatés dans les comptes administratifs de ces budgets. POUR : 30 - CONTRE : O - ABSTENTION : O 33. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets supplémentaires 2013 / Ville Parking Eau Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON), Hervé BOILEAU et Christian SERRA {ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve les budgets supplémentaires (Vile/Parking/Eau), résumés comme suit : * Le Budget Supplémentaire de la Ville s'équilibre à 8.820.194,79 euros en Investissement {reports compris) et à 2.566.,648,79 euros en Fonctionnement. * Le Budget Supplémentaire du Parking s'équilibre à 502.297,18 euros en investissement {report compris) et à 132.730,51 euros en Fonctionnement. * Le Budget Supplémentaire de l'Eau s'équilibre à 692.482,02 euros en Investissement [reports compris) et à 34.433,37 euros en Fonctionnement. POUR : 25 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 5 34. AFFAIRES FINANCIERES — Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l'attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 80 - ABSTENTION : O - CONTRE : 0 35. AFFAIRES FINANCIERES —- Mesures comptables - Complément au catalogue des tarifs 2013 et Tarif 2014 de la taxe de séjour Le conseil municipal à l'unanimité approuve les mesures comptables suivantes : + Complément au catalogue des tarifs 2013 : DSP du restaurant de la plage, Sports Vacances, et location de salles à la M.A.J. . Tarifs de la Taxe de Séjour pour 2014. POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O 36. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d'emprunt au bénéfice de la S.A. d'HLM Cité Nouvelle - Acquisition, rénovation de 6 logements, rue Paul Doumer Le conseil municipal à l'Unanimité accorde ia garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de la SA d'HLM Cité Nouvelle à hauteur de 50 % d'un montant total de 676 000 euros pour l'acquisition amélioration de 6 logements {4 PLUS et 2 PLAI) - Rue Paul Doumer. POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O 37. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d'emprunt au bénétice de l'OPAC de Savoie pour l'immeuble « Artimon » - Réhabilitation de 75 logements Le conseil municipal à l'unanimité accorde la garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 50 % d'un montant de 1 200 000 euros au bénéfice de l'OPAC pour des travaux de réhabilitation de 75 logements dans l'immeuble « L'Artimon ». POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O 38. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPAC de Savoie pour l'immeuble « Grand Pavois » - Réhabilitation de 75 logements Le conseil municipal à l'unanimité accorde la garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 50 d'un montant de 1 200 000 euros au bénéfice de l'OPAC pour des travaux de réhabilitation de 75 logements dans l'immeuble « Le Grand Pavois n. POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0 39. SOLIDARITE INTERNATIONALE - Alimentation en eau potable d'une commune de Madagascar À la suite de la délibération initiale en date du 12 décembre 2011, attribuant une subvention de 10 000 € pour une opération de solidarité internationale (FANANDRANA - MADAGASCAR) conduite par Hydraulique Sans Frontière, il convient de signer une convention de mandat entre la Ville et l'Agence de l'Eau pour permettre à ce projet de bénéficier d'un taux de subvention optimum. Le conseil municipal à l'unanimité décide de confirmer la décision du 17 décembre 2011 et décide de solliciter les subventions correspondantes auprès de l'agence de l'eau, POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O0 40. TOURISME - Entretien des plages en saison estivale - Convention de mise à disposition de services au profit de la C.A.L.B. Le conseil municipal à l'unanimité donne accord pour la mise à disposition de personnel pour l'entretien des plages en période estivale et approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et la CALB. POUR : 30 - ABSTENTION : O0 - CONTRE : 0 41. EAU POTABLE - Rénovation des branchements en plomb - Avenant avec la société S.A.T.P. Fatiha BRUNETTI (ayant pouvoir de Denise DELAGE-DAMON) et Christian SERRA (ayant le pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le Maire à signer un avenant avec la Société S.A.T.P pour la rénovation des branchements en plomb et tous documents s'y rapportant. POUR : 26 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 4 42. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS - Rapports annuels 2012 Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont communiqués au conseil municipal, après avoir été transmis à chaque conseiller municipal et soumis à la commission consultative de services publics locaux le 17 juin 2013. Ces rapports concernent : le Casino Grand Cercle, la SAS Nouveau Casino Poker Bowl, le Centre Equestre, le Golf Club, le Restaurant de la Plage, la Société SAUR, le contrat de partenariat pour l'éclairage public avec la société Citéos. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication. APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 50. Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 27 juin 2013, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 3 juillet 2018. Général des Services Directeur