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Déliberation - 2024DELIB076 Maitrise doeuvre CISC avenant
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB076 Maitrise doeuvre CISC avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240709-2024DEL1B076-DE
7
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 9 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué,
e Enexercice: 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, e Quorum: 15 Maire.
e Présents: 17
e Votants:21 Date de la convocation : 3 juillet 2024
Délibération adoptée Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
à l'unanimité des MARQUET, Isabelle SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G.
suffrages exprimés SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, V. JACQUEMOUD, S. ROUGET, F. Voix pour: 18 CONTAT, S. BIOLLUZ et T. GAL
Abstentions : 3 |
(B. MARQUET, Procurations: MM. R. DIAKHATÉ à S. LE MOAL, P. VIDONNE à G. SUATON,
S. BIOLLUZ etT. GAL) C. MEYNET à Lucas PUGIN et J-L LACHENAL à F. CONTAT
Absents: MM. C. PEGUET, A. MIZZI, G. GAUTHIER S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : M. J-L. MAULET
2024DELIB076 MAITRISE D'ŒUVRE DU COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL : AVENANT
1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 27 ;
Considérant le marché modifié de maîtrise d'œuvre pour la construction du complexe intercommunal
sportif et culturel notifié le 14 février 2017 conclu pour un montant de 1 592 042,12 € HT porté à 1853 280,75 € HT par avenants ;
Considérant que les missions complémentaires nécessaires au remplacement d'entreprises défaillantes entraînent un avenant au marché de maîtrise d'œuvre ;
Considérant la reconsultation des lots 3A « Charpente-isolation », 7 « Plâtrerie-peinture-plafonds », 8 « Revêtements de sols » et 3B « Couverture-isolation-étanchéité » ;
Considérant que les études complémentaires liées à des modifications programmatiques à la
demande de la maîtrise d'ouvrage doivent faire l’objet d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre ;
Considérant les analyses supplémentaires que la maîtrise d'œuvre a dû faire lors la crise sanitaire
ayant entraîné une hausse des prix du marché et des demandes de revalorisation de trois entreprises titulaires ;
Considérant que l'avenant n°8 a pour objet de prendre en compte les études supplémentaires de la maîtrise d'œuvre liées à la reconsultation des lots 3A, 3B, 7 et 8 pour un montant de 24 173,75 € HT,
l'analyse des demandes de revalorisation des entreprises à la suite de la crise sanitaire pour un Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240709-2024DEL1B076-DE
montant de 9 163, 75 € HT, ainsi que les modifications programmatiques sUitarrees-poer-errmromrenre
de 29 942, 50 € HT: ajout d'un transformateur privé, intégration du chauffage urbain, adaptation de
la salle culturelle à sa destination suite à l'avenant 5 (charges, gril, gradin, désenfumage) ;
Considérant que l'avenant n°8 proposé d’un montant de 63 280 € HT porte le montant du marché de
maîtrise d'œuvre à 1 916 560,75 € HT, soit une augmentation cumulée de 38,53 %;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve l'avenant n°8 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du complexe
intercommunal sportif et culturel, annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et tous do afférant.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
__—
Jean-Louis MAULET Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le 1 7 JUIL, 2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.