Déliberation - 2025DELIB072PJ2 Maitrise doeuvre CISC avenants DE 1 1 1 3

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Déliberation - 2025DELIB072PJ2 Maitrise doeuvre CISC avenants DE 1 1 1 3 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB072PJ2 Maitrise doeuvre CISC avenants DE 1 1 1 3)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Consommateurs, MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET

CULTUREL

Procédure formalisée initiale

CONCOURS RESTREINT

AVENANT N°12

TITULAIRE du MARCHE

NIETO-SOBEJANO Arquitectos (mandataire)

Talavera 4L-5

28016 MADRID

DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 9 février 2017

JUIN 2025Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNE DE REIGNIER-ESERY

197, Grande Rue

74 930 – REIGNIER-ESERY

Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com

Personne habilitée à signer le marché : Le Maire

Article 2 – Identification du titulaire du marché public

NIETO-SOBEJANO Arquitectos (mandataire)

Talavera 4L-5

28016 MADRID

Tél. : +34 91 564 38 30

info@nietosobejano.com

NOVAE Architectes, architecte associé

6, rue d’isly

69004 LYON

Tél. : 04 72 00 55 20

novae.lyon@novae.fr

INGEROP

Bâtiment Aretha – Jazz Parc

Espace St Germain

30 avenu du Général Leclerc

38271 VIENNE Cedex

Tél. : 04 7453 86 31

www.ingerop.fr

ETAMINE, BET HQE

10 avenue des Canuts

69120 Vaulx-en-Velin

Tél. : 04 37 45 34 20

info@etamine.coop

REZ’ON, BET acoustique

PAE de la Filière

180 route des Futaies

74370 VILLAZ

Tél. : 04 50 51 05 00

agence@rezon.fr

VISIONLAB

Holzapfelstrasse 4

80339 MUNICH, AllemagneArticle 3 – Objet du marché initial et de ses avenants

Le marché initial est un marché de maîtrise d’oeuvre portant sur l’opération ci-dessous :

COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL

Le contenu de la mission confiée au titulaire était conforme à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le montant du forfait provisoire de rémunération fixé au marché initial était de :

Mission BASE 1 006 516,84 €HT (taux de 10,78%)

Mission BASE + EXE 1 258 516,84 €HT (taux de 13,48%)

Mission BASE + EXE + OPC +SSI 1 382 516,84 €HT (taux de 14,81%)

Le coût de réalisation des travaux visé à l’article 9.1.2 du CCAP notifié en date du 15 juin 2023 est de 12.565.351,17 euros HT.

L’avenant n°1 a permis de modifier la forme du groupement en conjoint avec mandataire solidaire

L’avenant n°2 a permis de fixer le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre suite à la validation de l’APD à la somme de 1.592.042,12 € HT (mission BASE + EXE + OPC + SSI).

L’avenant n°3 a permis de modifier les modalités de paiement des missions EXE, OPC et SSI.

L’avenant n°4 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires à la suite de l’intégration d’un futur giratoire envisagé sur la RD19 au droit de l’accès du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel.

L’avenant n°5 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires à la suite de la précision de l’affectation de l’espace culturel (concerts et spectacles), à l’organisation de manifestations sur l’espace extérieur et à la modification du nombre de vasques dans les sanitaires.

L’avenant n°6 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires pour permettre la création d’un espace de stockage sous la terrasse du club-house et la mise en place d’une cloison amovible entre les bureaux LC03.2 et LC03.3 pour la création d’un bureau « open-space » d’une surface de 26,4m².

L’avenant n°7 a appliqué une revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre en phase travaux au regard de l’augmentation du coût de réalisation des travaux, conformément à l’article 7-7 du CCAP. La revalorisation a pris en compte :

-Le coût de réalisation des travaux notifié par courrier en date du 15 juin 2023 de 12 565 351, 17 € HT. Ce coût comprend le montant du marché du lot 3a suite à sa relance et les options levées par la maîtrise d’ouvrage d’un montant de 194 335, 39 € HT -Les revalorisations des marchés de travaux des lots 2 et 3c pour un montant de 100 412, 09 € HT

-Les travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage liés à l’intégration du futur rond-point de la gendarmerie et à la réalisation d’un espace de stockage sous le club house d’un montant global de 89 998, 75 € HT.Ainsi le forfait en phase travaux s’applique sur un montant de travaux égal à 12 755 762, 01 €.

L’avenant n°8 a pour objet de prendre en compte : - les missions complémentaires liées au remplacement des entreprises défaillantes : reconsultation du lot 3A « charpente - isolation», reconsultation des lots 7 « plâtrerie-peinture- plafond » et 8 « revêtement de sols » , reconsultation du lot 3B « couverture-isolation-étanchéité. Cette dernière prise en compte de reconsultation du lot 3B est sous réserve de l’issue du contentieux avec l’entreprise défaillante ; elle pourrait être déduite du décompte général.

- les aléas non imputables à la maîtrise d’œuvre : actualisation des prix des entreprises suite à la pandémie liée au Covid

- de prendre en compte l’adaptation du programme demandée par la maîtrise d’ouvrage : ajout d’un transformateur privé pour la salle culturelle, intégration du chauffage urbain, études complémentaires pour la salle culturelle (charges, gril, gradin, désenfumage) suite à l’étude objet de l’avenant 5.

L’avenant n°9 a pour objet de prendre en compte les missions complémentaires nécessaires au remplacement de l’entreprise défaillante titulaire du lot 9 « CVC-Plomberie » ( reconsultation du lot 9 en 2 lots 9a « CVC-Plomberie » et 9b « Traitement des eaux pluviales » pour 12 452, 50 € HT (17,25 jours)) et de prendre en compte l’adaptation du programme demandée par la maîtrise d’ouvrage (modifications programmatiques des équipements sportifs pour 4 173, 75 € HT (5,5 jours)).

L’avenant n°10 a pour objet d’actualiser les coûts d’exploitation du bâtiment (3 191,50 € HT) ; il s’agit d’une mission complémentaire, dans la mesure où cette actualisation n’était pas prévue au marché initial.

L’avenant n°11 a pour objet de tenir compte de la mobilisation partielle de la maîtrise d’œuvre pendant le temps de la reconsultation du lot 3B couverture devenu lot 3B couverture et 3d étanchéité et de la préparation des entreprises titulaires correspondant à 25 % des mission DET et OPC sur la période du 01/02/2022 au 30/01/2024, pour 100 425, 90 € HT.

Article 4 – Rappel du montant du marché après avenant n°11

Montant du marché après avenant n°11 : 2 036 804, 40 € HT

TVA (20%) : 407 360, 88 €

Montant TTC : 2 444 165, 28 €TTC

Article 5 – Objet de l'avenant n°12

Le présent avenant n°12 a pour objet de tenir compte de l’incidence des modifications de programme et des relances des marchés de travaux sur les surcoûts d’assurance supportés par la maîtrise d’œuvre, conformément à l’article 8 du CCAP, à hauteur de 30 663,18 € HT.

Ce montant tient compte de la différence entre :- L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, arrêtée à l’issue de la phase APD, qui a servi de base à la rémunération définitive du maître d’oeuvre : 10.749.778 € HT

- Et le coût des travaux au mois de juin 2025 : montants initiaux de marchés incluant les relances et revalorisation (14 183 475,87 euros) et avenants des marchés de travaux liés aux modifications de programme (654 726,59 euros) : 14.838.202, 46 € HT

Le montant du surcoût d’assurance correspond à 0,75% de la différence entre le coût prévisionnel des travaux et le coût des travaux au mois de juin 2025, soit 0,75% x 4.088.424,46.

Article 6 – Montant de l'avenant n°12

Le pouvoir adjudicateur accepte ainsi de la revalorisation des honoraires du Groupement de maîtrise d’œuvre selon la décomposition suivante :

Opérateur Montant € HT NIETO-SOBEJANO Arquitectos

(mandataire)

6 592,58

NOVA Architectes, architecte associé 12 265,27

INGEROP 10 885,43

ETAMINE – Bureau d’études QEB 122,65

REZ’ON 92,00

VISIONLAB – Conseil administratif 705,25

Pour le montant total suivant :

Montant total €

HT

TVA 20% Montant € TTC

Plus-value 30 663,18 6 132,64 36 795, 82 Moins-value 0,00 0,00 0,00

Montant de l'avenant

n°12

30 663,18 6 132,64 36 795,82

Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°12

Montant du marché après avenant n°12 : 2 067 467, 58 €HT

TVA (20%) : 413 493,52 €

Montant TTC : 2 480 961, 10 €TTC

Article 8 – Base légale de l’avenant n°12

Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1 et R. 2194- 7 du code de la commande publique.Article 9 – Annexes à l’avenant n°12

Les documents suivants sont annexés au présent avenant :

- Proposition initiale du maître d’œuvre en date du 7 janvier 2025

- Mail de la maîtrise d’œuvre du 11 juin 2025

- Tableau de la maîtrise d’ouvrage.

Article 10 – Signature du titulaire du marché

A …........................, le …...............................................

Nom, Prénom

Signature & Cachet

Article 11 – Signature du pouvoir adjudicateur

A …........................, le …...............................................

Nom, Prénom

Signature & Cachet