Acte - 1416

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Acte - 1416 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 1416)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ F_—

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LA gectéristique : TEMPORAIRE Fin d'affichage le ……. 0-k-OCT.-2022

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Sai

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2022 1373T

CIRCULATION CHANTIER

Rue Georges Clémenceau |

Du 01/09/2022 au 28/04/2

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Que)

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en date du 11 juillet 2003,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la ville Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Considérant la nécessité de réglementer l'accès au chantier 6 bis-8 rue Georges Clémenceau, par tous les véhicules concernés.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules ayant accès ou sortant du chantier s'effectuera à 30km/h et exclusivement par les voies suivantes :

1. L'accès au chantier se fera seulement et uniquement* :

+ Par les voies départementales : jusqu'à l'avenue du Bac.

+ Par les voies communales : depuis l'avenue du Bac, avenue de Balzac, avenue Marie-Louise, rue Georges Clemenceau

2. La sortie du chantier se fera seulement et uniquement :

e _ Parles voies communales : depuis la rue Georges Clemenceau, vers l'avenue du Bac

+ Par les voies départementales : depuis l'avenue du Bac.

*Une signalisation spécifique sera mise en place par l’entreprise aux angles de chaque rue concernée.

La circulation sur toutes les autres voies communales et les quais sera interdite.

ARTICLE I] : Les zones tampons et/ou de stationnement d'attente sont interdites sur la commune.

ARTICLE III : L'accès et la sortie du chantier pour les véhicules se feront exclusivement en marche avant.

ARTICLE IV : La société VAMC sera chargée de transmettre à toutes les sociétés intervenantes, cet arrêté pour l'application de ses dispositions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

-_ A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

-_ A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le deux août deux mille vingt-deux,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adijoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Toute correspondance doit être adressée à

-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX