Procès Verbal - approbation+du+PV+du+conseil+municipal+25+juin+24

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Procès Verbal - approbation+du+PV+du+conseil+municipal+25+juin+24 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Procès Verbal - approbation+du+PV+du+conseil+municipal+25+juin+24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, République française

Département du CANTAL

MARCENAT - Commune

Séance du 11 septembre 2024

Membres en exercice :

14

Présents : 12

Votants: 13

Pour: 13

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 06/09/2024

Le onze septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain

BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique

ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Aurélie

GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Patricia CHARBONNIER, Anne MONTEIL, Jean-Paul LEMMET

Représentés: Jérémy BESSON représenté par Aurélie

GUERIN-FOURNIER

Excusés:

Absents: Daniel CROS

Secrétaire de séance: Aurélie GUERIN-FOURNIER

Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

JUIN - DE_047_2024

Madame le Maire soumet à

Municipal du 25 juin 2024

lapprobation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maïre, après en avoir délibéré DECIDE -—

par 13 voix/13 voix - d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Colette PONCHET-PASSEMARD Aurélie GUERIN-FOURNER

Date de transmission de l'acte: 12/09/2024

Date de reception de l'AR: 12/09/2024

015-211501143-DE 047 _2024-DE

AGEDI2024. 39 4 République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Saint-Flour

MARCENAT - Commune

Procès verbal

Le mardi 25 juin 2024 à 19h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD.

Secrétaire de la séance : Aurélie GUERIN-FOURNIER

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET

Représentés : Patricia CHARBONNIER représentée par Philippe VIALLE, Jérémy BESSON représenté par Philippe SARANT

Absents et excusés : Fabien COURSOLLE

Délibérations du conseil:

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE (N° DE_035_2024)

Madame le Maire constate que le quorüm est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 30. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Aurélie FOURNIER-GUERIN a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’avis des élus municipaux sur l’ordre du jout transmis.

Le Conseïl Municipal valide à l’unanimité l'ordre du jour de la séance soit :

- APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2024

- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDBEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

+ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES 3 GÎTES COMMUNAUX

° FIXATION DU LOYER APPARTEMENT 9 PLACE DES GRANGES

+ DEUXIEME ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AYANT DES ACTIONS SUR LA COMMUNE

e ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 20232024. 40

+ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

e CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES ANNEE 2024

+ ADAPTATION DU TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Informations et questions diverses.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2024 (N° DE_036 2024)

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Le Conseil Municipal, ouï exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DECIDE — Par 13voix/13 voix, d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024.

Délibération : adoptée

ADHESION__AU GROUPEMENT _DE _ COMMANDES _ PORTE PAR DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES (N° DE_037_2024)

Liste des syndicats concernés par le groupement :

DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82)

POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Conseil Municipal de MARCENAT

Vu le Code de L'énergie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEGQ), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan2024. 41

(SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie

de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

s ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services où de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental D'énergies du Tarn) est le coordonnateur ;

° qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de lactuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre

de la convention actuelle.

Considérant que la Commune de MARCENAT, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de MARCENAT sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses

différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de l’adhésion de la Commune de MARCENAT au groupement de commandes précité.

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la Commune.

+ PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), où par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la Commune.

+ PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de MARCENAT, et ce sans distinction de procédures.

+ S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

+ HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de MARCENAT.

Délibération : adoptée2024. 42 w

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES 3 GÎTES COMMUNAUX (N° DE_038_2024) Madame le Maire rappelle que la gestion des trois gîtes communaux de la Place du Chamaroux, sont gérés par la commune, mais la grande majorité des réservations se fait par PEURL RESA-GITES site des "GITES DE FRANCE".

Plusieurs raisons sont évoquées pour modifier le tarif de ces 3 gîtes à compter du 1° janvier 2025 :

- La rénovation des trois gîtes est terminée et conserve leur classement,

- Un comparatif des tarifs du secteur géographique montre que nos tarifs ne sont pas élevés,

- Les Gîtes de France modifient nettement les barèmes de leurs prestations à compter du ler janvier 2025.

En effet les Gites de France vont appliquer une redevance de 15% sur le prix des locations et un prix fixe de

15€ au client de toutes les réservations faites par leur site.

Si le client réserve directement à l’office de tourisme ces deux redevances ne s’appliqueront pas.

Madame le Maire propose de tester sur une année les réservations par les Gîtes de France avec les nouveaux

tarifs ci-dessous :

Gîte 861 - 862

Période Tarif 2025

Basse saison reste de l'année 220,00 €

Noël du 20/12/2025 au 03/01/2026 | 290,00 €

. du 04/01 au 08/02/2025 et

Hiver du 08/03 au 05/04/2025 | 220,00 €

Février du 08/02 au 08/03/2025 290,00 €

du 05/04 au 03/05/2025 et Printemps / Toussaint du 18/10 au 01/11/2025 290,00 €

. du 03/05 au 28/06/2025 et

Moyenne saison du 30/08 au 27/09/2025 | 60:00 €

: du 28/06 au 12/07/2025 et

Haute saison 23/08 au 30/08/2025 330,00 €

Très haute saison du 12/07 au 23/08/25 360,00 €

Courts séjours tarif 3 nuits mini * 145,00 €

Dépôt de garantie 60,00 €

* 135 € pour les 2eres nuits + au prorata à partir de la 3e nuit

Gîte 863

Période Tarif 2025

Basse saison reste de l'année 190,00 €

Noël du 20/12/2025 au 03/01/2026 | 270,00 €

. du 04/01 au 08/02/2025 et

Hiver du 08/03 au 05/04/2025 | 17000 €

Février du 08/02 au 08/03/2025 270,00 €

du 05/04 au 03/05/2025 et

du 18/10 au 01/11/2025

du 03/05 au 28/06/2025 et

du 30/08 au 27/09/2025

Printemps / Toussaint 270,00 €

Moyenne saison 230,00 €il

2024. 43 4

du 28/06 au 12/07/2025 et Haute saison 23/08 au 30/08/2025 300,00 €

Très haute saison du 12/07 au 23/08/25 330,00 €

Courts séjours tarif3 nuits mini * 130,00 €

Dépôt de garantie 60,00 €

* 120 € pour les 2eres nuits + au prorata à partir de la 3e nuit

options :

Paire de draps par lit 2 pers 11,00 €

Paire de draps par lit 1 pers 11,00 €

Linge de toilette par pers 10,00 €

Forfait ménage 60,00 €

Rappel des modes de paiement des Gîtes communaux : Espèces/chèques/Chèques-vacances/Virement au

Service de Gestion Comptable de Saint Flour.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce favorablement à 13 voix /13

° pour l’adoption des tarifs proposés ci-dessus pour les séjours dans les 3 gîtes communaux

+ demande à Madame le Maire l’application de ceux-ci à compter du 1% janvier 2025

Délibération : adoptée

FIXATION DU LOYER APPARTEMENT 9 PLACE DES GRANGES (N° DE_039_ 2024)

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal d’une demande à louer le logement devenu vacant T3 au n°9 Place des Granges dans le bâtiment scolaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal un prix de loyer de 345€ qui correspond au dernier loyer du locataire précédent, loyer auquel s’ajoute Les frais de chauffage répartis entre les usagers du bâtiment.

Après discussion le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, 13 voix/13 :

+ De fixer le prix du loyer de départ de cet appartement du T3 du n°9 Place des Granges dans le Bâtiment scolaire à 345€/mois hors charges,

e Charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et financières concernant la gestion de cet appartement.

Délibération : adoptée

DEUXIEME ATTIRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AYANT DES ACTIONS SUR LA COMMUNE (N° DE_040_2024)

Madame le Maire rappelle que dans le budget primitif de la Commune 2024 adopté lors du dernier Conseil

Municipal, le Conseil a prévu une somme pour répondre aux demandes d’aides émanant d’associations en

cours d’année : l’ACCA de Marcenat pour les actions subventionnables prévues en 2024. Madame le Maire

propose une aide supplémentaire à l’Association des Parents d’Elèves pour aider à l’achat des produits alimentaires achetés dans le cadre des rencontres intergénérationnelles avec la « Maison Tible » dépenses qui actuellement sont imputées au budget de la cantine scolaire. Elle propose également de répondre favorablement à la demande de l’ADMR de Riom-es-Montagnes qui intervient sur 11 personnes dans la commune et qui demande un soutien pour la vie associative de leur structure :2024. 44 d

ACCA de Marcenat la somme de : 500€

Association des Parents d'élève la somme de : 100€

ADMR Riom-es-Montagnes de 200€

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de répondre favorablement à ces attributions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'ACCORDER ces aides selon la proposition ci-dessus

- D’AUTORISER le mandatement sur le compte 65748 subventions de fonctionnement aux associations.

Délibération : adoptée

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 (N° DE_041_2024)

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doït contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notammént par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseïl Municipal :

* ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable

Y DECIDE de transmettre aux sérvices préfectoraux la présente délibération

Y DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération : adoptée2024. 45

ADOPTION _ DU RAPPORT SUR _LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 (N° DE_042_2024)

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Particle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau

et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,

être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

Y ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Y DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Y DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Y DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération : adoptée

CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES ANNEE 2024 (N° DE_043_2024)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des conditions proposées par la Fondation 30 millions

d’amis pour la mise en place d’une action de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages.

Madame le Maire a un accord sur les tarifs des interventions possibles, avec le cabinet vétérinaire « VET'AU

SANCY » d’Egliseneuve. Les tarifs correspondent à la prise en charge de la moitié par la Fondation et

l’autre moitié par la Commune. Par cette convention la commune avance sa participation à la Fondation qui règle ensuite directement les vétérinaires.

Madame le Maire a demandé l’avis de Madame Hermant, sur l’application de cet engagement vis-à-vis de la

Fondation 30 millions d’amis, et accepte d’en assurer le bon déroulement. Tous les frais liés à cette opération restent à la charge de la Commune.

Cette convention annuelle porte sur l’année 2024 et concerne le traitement d’une douzaine d'animaux.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité

e Pour la signature de cette convention dont les frais sont inscrits au budget primitif 2024,

° Charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et financières,

e Remercie Madame Hermant de bien vouloir être la correspondante et la responsable de ces interventions dont Les frais seront à la charge de la Commune

Délibération : adoptéel 2024. 46 7

MODIFICATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE (N° DE_044 annulé et DE045 2024)

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que l’Association des

Parents d’Elèves de l’école primaire a demandé la révision du tarif des repas de la cantine municipale.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire

fournie aux élèves des écolés maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de

l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. (Article R531-52 du

Code de l'Education).

La dernière modification des tarifs des repas de la cantine scolaire de notre école primaire, a été à

l’ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2020.

Madame le Maire soumet au conseil Municipal les tarifs suivants qui ont été étudiés suite à

l’augmentation générale des produits et fournitures nécessaires à la fabrication des repas :

Elèves de 2.30€ à 2€50

Adultes de l’équipe pédagogique de 2.70€ à 2.90€

et les visiteurs de 3.20€ à 3.40€.

Elle propose une application dès la rentrée de septembre 2024

Après discussion et délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants :

° Elèves de 2€50 — Adultes de l’équipe pédagogique à 2€90 et les visiteurs à 3€40€.

° Une application de ces tarifs dès septembre 2024

Délibération : adoptée

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES /

Les questions diverses débutent par une intervention de Monsieur Philippe Sarant qui informe de l’entrée dans le réseau de notre commune dans l’application « PanneauPocket ». C’est une application Mobile pour collectivité qui a pour but d’informer et d’alerter en temps réel les habitants des communes. Aujourd’hui nous sommes en période de test du dispositif. Un flyer d’information sera distribué avec le prochain bulletin municipal. Pour les associations il ÿ aura un courrier expliquant l’alimentation des informations par téléchargement.

Plusieurs assemblées générales d’associations ont eu lieu, avec la présence de Monsieur Philippe Sarant : - ACCA de Marcenat, très bon déroulement ainsi que la présentation des différents bilans. - Familles Rurales de Marcenat, où le bureau a été renouvelé à 100% avec une effectivité à compter du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire.

La commission des associations a fourni un rapport sur la faisabilité de création d’un « ciné-club ». Pour cela différentes rencontres ont eu lieu avec des clubs existants. Deux pistes vont être étudiées pour le fonctionnement de l'association : 1) Par le club photo de Marcenat 2) Par l’ouverture d’une section dans l'association Familles rurales. Ensuite nous étudierons le financement nécessaire de cet investissement.

Un des deux tilleuls de la Place de l'Eglise St Blaise a dû être abattu, il était très vieux, complétement rongé

et menagçait de tomber.

Madame le Maire informe le Conseil des suites données par Madame Guillon Arlette au mémoire en réponse

numéro 1 -2024. 47

Madame Le Maire montre le diplôme du Label Village d’Avenir de notre commune. Ce label fait suite à notre expérimentation « Petit Centre Bourg » et entre dans le plan national France Ruralité Revitalisation (ERR). Des aides à des études peuvent être accordées dans le cadre de ce nouveau dispositif.

Madame le Maire pose la question d'accorder une aide financière au Herd Book Salers qui participe au Sommet de l’élevage - Race à l’honneur — du 1% au 4 octobre prochain.

Le Conseil Municipal souhaite avoir un dossier de demande d’aides plus complet pour répondre à cette demande. Madame Aurélie Fournier-Guérin est chargée de se rapprocher des responsables cantaliens.

Madame le Maire propose la lecture pour information du rapport du CIT CANTAL INGENERIE

Madame le Maire suggère aux Conseillers une réunion de rentrée sur le thème de l’aménagement et restructuration des places (de Castellane — de l’Eglise — du Godde) sous forme d’un jeu dirigé par l’animatrice de Hautes Terres Communauté. Tous les présents adhèrent à ce projet.

Madame Le Maire rappelle l’organisation et quelques consignes pour les scrutins du 30 juin et du 7 juillet.

Elle informe le Conseil Municipal qu’elle a fait procéder à une sécurisation de la toiture de la Maison « Boire » Place de Castellane.

Suite au désistement du « chantier d’insertion de HTC» de l'entretien des cimetières, Madame le

Maire a fait appel à une nouvelle entreprise située à Saint-Four. Le premier passage a eu lieu dans les deux dernières semaines. Il est prévu deux autres passages dans l’année, avant le 15 août et avant la Toussaint.

La réfection de la main courante du stade, vu son coût, est reportée dans l’attente d’une réponse pour l’organisation de manifestation nécessitant cette réparation.

Monsieur Daniel Cros annonçant son déménagement de la commune pour une nouvelle installation en Dordogne, souhaite conserver un lien avec la commission des associations. Cependant Madame Monique Roque assurera son remplacement dans la commission des sections de la commune.

Colette PONCHET-PAS JARD Aurélie GUERIN-FOURNIER

Président de séänc Secrétaire de séance a

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