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Déliberation - DELIB N° 025 ANNUALISATION tampon
Déliberation - DELIBERATION 26 025 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 26 025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TL: 033-263300501-20260429-DEL26025-BF
TT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 26 - 025:
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - DEBAT
D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à dix-sept heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la vice-
présidence de Mme Sylvie GERAUT, conformément au règlement intérieur du
Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 27.04.2026
Nombres de membre en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Membres présents :
Membres élus : Mme GERAUT, Mme PEREZ, Mme LASSADE, Mme PINLOU.
Membres associatifs : Mme CALIEZ, M. LAPORTE-FAURET,
Mme PULIN-DELAGE, Mme WATERLOT.
Membres absents : M. LAFON, Mme AMBAUD, M. WATTRE.
Mme PEREZ Christelle a été nommée secrétaire.
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Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Rapporteur en charge du dossier 1 Recu en préfecture le 30/04/2026
Mme Sylvie GERAUT Publié le
TT
ID : 033-263300501-20260429-DEL26025-BF
==,
Madame la Vice-Présidente indique que :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son
article L. 2312-1;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2026 ;
(cf annexe n°2)
Vu la délibération N°26-017 du conseil d'administration en date du 16 avril 2026 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2026.
Considérant que cette délibération est entachée d'une irrégularité liée au non-
respect du délai de convocation ;
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle délibération dans le
respect des règles de convocation ;
Conformément à l'article L. 2312-1 du CGCT, dans les communes de 3500
habitants et plus, le maire présente au conseil d'administration, dans un délai de
deux mois précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil d'administration, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique. Suite au passage à la nomenclature MS7,
le délai de présentation passe à dix semaines au lieu des deux mois habituels.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les
orientations générales du CCAS pour son projet du budget primitif 2026 sont
précisément définies dans le présent rapport, lequel constitue le support du
débat d'orientation budgétaire 2026 du CCAS.
ll est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
+ _ PARTICIPER au débat sur le rapport qui leur a été adressé ;
+ PRENDRE ACTE de ce débat par la présente délibération ;
La présente délibération N°26-025 annule et remplace la délibération N° 26-017
du conseil d'administration du 16 avril 2026.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré : | Reçu en préfecture le 30/04/2026 Publié le SL
ID : 033-263300501-20260429-DEL26025-BF
e PARTICIPE au débat sur le rapport qui leur a été adressé ;
° PREND ACTE de ce débat par la présente délibération ;
e AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout
document permettant l'application de la présente délibération.
Vote :
- _ Pour:8
- _Abstention : O
- Contre:0
P.C.C.C à l'original,
Le secrétaire de séance Fait à BIGANOS, Mme Christelle PEREZ Le 29 Avril 2026, Bruno LAFON
Maire de BIGANOS
Président du CCAS
de BIGANOS,
Président du SIBA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent extrait du registre des délibérations peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
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