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Arrêté - ARRETE N°26 003 Delegation de signature a la Vice
Déliberation - DELIBERATION 26 013 tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 26 013 tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID::033-263300501-20260413-DEL26013-DE
TT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 26 - 013 :
ELECTION D'UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DU CCAS
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno
LAFON, conformément au règlement intérieur du Centre Communal d'Action
Sociale.
Date de la convocation : 09.04.2026
Nombres de membre en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Membres présents :
Membres élus : M. LAFON, Mme GERAUT, Mme LASSADE, Mme PEREZ, Mme PINLOU, M. WATTRE.
Membres associatifs : Mme AMBAUD, Mme CALIEZ, M. LAPORTE-FAURET, Mme PULIN DELAGE, Mme WATERLOT.
Membres absents :
Mme DA SILVA Emilie a été nommée secrétaire.
Mme ROSSARD BRUN Pauline a été nommée auxiliaire.
k KA X
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Rapporteur en charge du dossier :| Publié le
TT
M Bruno LAFON ID : 033-263300501-20260413-DEL26013-DE
Monsieur le Président indique que :
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et
R 123-18 ;
Le Maire, Président du CCAS, expose au conseil d'Administration qu'il doit, dès
sa constitution, élire en son sein un vice-président et invite les membres
présents du conseil d'administration à faire acte de candidature.
Considérant que Mme GERAUT Sylvie s'est portée candidate à la fonction de
Vice-Présidente du CCAS ;
- Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets ;
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de voix obtenu par Mme GERAUT Sylvie : 11
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1er: Est élue Vice-Présidente du Conseil d'Administration, Mme GERAUT
Sylvie.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
P.C.C.û recu en préfecture le 15/04/2026 S LG
Fait à B Puvié ie
Le 13 AL12:033263300501-20260413-DEL26013-DE
Bruno LAFON
Maire de BIGANOS
Président du CCAS
de BIGANOS,
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent extrait du registre des délibérations peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
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