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Déliberation - 6 Emplacement du groupe scolaire primaire
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - annexe R.I Restauration scolaire multisites)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Iillac
RÈGLES
COMMUNES
AU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
MULTISITES
:
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
ANDRÉE
CHEDID
=
PT
ERNERCE
EF
ELEMENTAIRE
ANDRÉE
CHEDID
ÉCOLE
PRIMAIRE
PRIVÉE
SAINT-LOUIS
L'inscription
d’un
élève
au
service
de
restauration
scolaire
vaut
acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
intérieur
Le
service
«
Restauration
scolaire
» de
la
Commune
de
NIVILLAC
a
pour
objectif
d'assurer,
dans
les
meilleures
conditions
possibles
de
confort,
d'hygiène
et
de
sécurité,
la
restauration
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
« Andrée
CHEDID
» et
de
l’école
privée
« Saint-Louis
» pendant
leur
pause
méridienne.
C'est
un
service
public
facultatif
que
la
Commune
propose
d’apporter
aux
usagers
afin
de
faciliter
leur
organisation
personnelle
et
professionnelle
au
quotidien.
Les
repas
sont
confectionnés
par
la
cuisine
centrale
de
la
Résidence
Autonomie
de
NIVILLAC
dont
le
fournisseur
de
denrées
alimentaires
est
le
groupe
API
RESTAURATION,
qui
élabore
les
menus. Les
repas
sont
acheminés
quotidiennement,
en
liaison
chaude,
sur
les
deux
sites
de
restauration
des
élèves
:
au
restaurant
de
l'École
maternelle
Andrée
CHEDID,
au
self
de
l’École
élémentaire
Andrée
CHEDID
ainsi
qu’au
restaurant
situé
dans
l'enceinte
du
complexe
socioculturel
du
FORUM
pour
l’École
primaire
privée
Saint-Louis.
Depuis
Octobre
2011,
les
recommandations
du
Groupe
d'Etudes
de
Marché
en
Restauration
Collective
et
Nutrition
(GEMRCN)
sont
devenues
obligatoires
et
prévoient
pour
les
élèves
: -
Une
augmentation
de
la
consommation
de
fruits,
de
gumes
et
de
féculents
lors
des
repas,
-
Une
diminution
des
apports
en
sucres
simples
ajoutés
et
en
lipides,
tout
en
rééquilibrant
les
apports
en
acide
gras.
Les
repas
confectionnés
pour
la
restauration
scolaire
tiennent
compte
de
ces
recommandations
:les
menus
sont
notamment
affichés
dans
les
locaux
des
écoles,
dans
les
locaux
de
restauration
scolaire
et
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
-
www.
ac.fr
—
à la
rubrique
« Enfance
Jeunesse/Les
restaurants
scolaires
».
HLLAC
ie
de
À
nt
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
At
Ç
Of
[2012
1D :
058-21801477-202305022023025M
DE
AVIS
IMPORTANT
:
Afin
que
les
élèves
ne
salissent
pas
leur
tenue
vestimentaire,
est
indispensable
qu'ils
soient
munis
d’une
serviette
de
table
hebdomadaire
—
avec
leur
nom
et
prénom
inscrits
à l’encre
indélébile.
Article
1 :
ACCÈS
AUX
LOCAUX
DES
RESTAURATIONS
SCOLAIRES
Les
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
l’enceinte
du
restaurant
scolaire
à
l'occasion
des
repas
sont
les
suivantes
:
-
Les
élèves
-
Le
personnel
communal
et
des
écoles
(personnel
de
service,
d'encadrement,
enseignants...)
-
Le
personnel
de
la
cuisine
centrale
(qui
confectionne
les
repas)
-
Le
Maire
et
ses
Adjoints
-
Les
personnes
chargées
des
opéra
-
Les
éventuels
bénévoles
encadrants.
ns
d'entretien
et
de
contrôle
Seul
Monsieur
le
Maire
peut,
par
ailleurs,
autoriser
l’accès
aux
locaux
à
toutes
autres
personnes
que
celles
mentionnées
ci-dessus.
Article
2
:RÉSERVATIONS
ET
ANNULATIONS
DE
REPAS
AVIS
IMPORTANT
:
Les
réservations
de
repas
sont
prises
en
compte
dans
leur
ordre
d'arrivée
et
à
concurrence
du
nombre
de
places
disponibles
dans
les
restaurants,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
élèves,
s'agissant
d'un
établissement
recevant
du
public.
Les
réservations
de
repas
sont
obligatoires
:c’est
'unique
moyen
de
garantir
un
nombre
de
repas
suffisants
à tous
les
élèves
présents.
La
réservation
des
repas
démarre
dès
le
premier
jour
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
et
pour
toute
l’année
scolaire.
Les
insc
ns,
à
ces
services
sont
à
réaliser
de
manière
dématérial
sée,
en
gne,
via
le
portail
famille
:«
monespacefamille.fr
»
Aussi,
après
réception
du
dossier
d'inscription,
un
mail
dont
l’objet
est
:«
Adhésion
à un
service
sur
monespacefamille.fr
» sera
envoyé.
Ce
lien
permettra
de
créer
un
mot
de
passe
et
de
se
connecter
à
ces
services. Deux
possibilités
sont
offertes
pour
l'inscription
des
élèves
au
restaurant
scolaire
:
__
Réservation
annuelle
:cas
où
l'élève
fréquente
régulièrement
le
restaurant
scolaire,
toute
l’année
à raison
d’1
ou
2
ou
3 ou
4 jours
par
semaine
et
tels
que
définis
et
précisés
sur
le
dossier
d'inscription
(Exemple
:
tous
les
jours
de
la
semaine
ou
tous
les
lundis
ou
tous
les
mardis
et
jeudis).
__
Réservation
occasionnelle
:cas
où
l'élève
fréquente
le
service
de
restauration
scolaire
de
façon
irrégulière.
Pour
être
prise
en
compte,
la
(les)
réservation(s)
doit(-vent)
être
effectuée(s)
le
dimanche
à
23H59
au
plus
tard
de
la
semaine
précédant
la
date
du
(des)
repas
concerné(s).
Annulation
ou
modification
:de
même,
toute
annulation
ou
modification
doit
être
effectuée
le
dimanche
à 23H59
au
plus
tard
de
la
semaine
précédant
la
date
du
(des)
repas
concerné(s).
EXEMPLES
: l'inscription
d’un
élève
pour
un
repas
du
jeudi,
le
14
avril,
devra
être
effectuée
le
dimanche
3 avril
à 23H59
au
plus
tard.
De
même,
l'annulation
du
repas
où
un
élève
a été
inscrit
pour
le
vendredi
15
avril
doit
être
Jours
de
repas
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
prévus Délais
Au
plustardie
|
Auplustardle
|
Au
plustardle
|
Au
plus
tard
le
d'inscription
dimanche
de
la
|
dimanche
de
|
dimanche
dela
|
dimanche
de
et
d'annulation
semaine
la
semaine
semaine
la
semaine
précédente
à
précédente
à
précédente
à
précédente
à
23H59
23H59
23H59
23H59
demandée
et
effectuée
le
dimanche
3
avril
à
23H59
au
plus
tard.
Article
3 :
TARIFS
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
DES
REPAS
Les
prix
des
repas
de
la
restauration
scolaire
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
NOTER
:Le
tarif
facturé
ne
couvre
pas
intégralement
le
coût
du
service.
Envoyé
en préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
mu
S/oélls)3
ID :
056-215601477-20230502-2023D35M-DE
La
tarification
est
différenciée
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
non
—
conventionnées Les
tarifs
sont
affichés
au
sein
des
restaurants
scolaires
et
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.nivillac.fr
Un
avis
de
sommes
à payer,
à
terme
échu
(pour
le
mois
écoulé),
est
adressé
par
voie
postale
au
domicile
du
(des)
représentant(s)
légal(-aux)
et/ou
payeur(s)
désigné(s)
dans
le
dossier
d'inscription
au
service
de
restauration
scolaire.
Le
règlement
peut
se
faire
au
choix
:
- Par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public
et
à
déposer
ou
à
envoyer
à:
Trésorerie
d'AURAY
3 rue
du
Penher
CS
20620
56406
AURAY
CEDEX
-
En
espèces
muni
du
titre
ASAP
(Avis
des
sommes
à
payer)
dans
les
lieux
suivants
:
-
BAR-TABAC
L'ATELIER
4
rue
Joseph
Dano
56130
NIVILLAC
-
LE
DOME
54
rue
de
Nantes
56130
LA
ROCHE
BERNARD
=
MAISON
DE
PRESSE
59
rue
Saint
James
56130
LA
ROCHE
BERNARD
-
JABACPRESSE
14
rue
du
Crezelo
56130
SAINT
DOLAY
- Par
prélèvement
automatique
:en
remplissant
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
(Single
Euro
Payments
Area)
joint
au
dossier
d'inscription
-En
ligne
sur
INTERNET,
sur
www.payfip.
ouv.fr
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
rubrique
«
@
Paiement
en
ligne
» en
page
d'accueil
(préciser
l'identifiant
de
la
Collectivité
qui
est
:012067
et
la
référence
indiquée
sur
l’avis
de
sommes
à payer.
En
cas
de
difficultés
financières
pour
le
règlement
des
factures,
il est
possible
de
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ou
aux
services
sociaux
de
la
Commune
de
résidence
du
demandeur:
il
s’agit
d’une
aide
facultative
qui
intervient
après
analyse
objective
de
la
situation
financière
et
administrative
des
personnes
concernées.
En
cas
d’impayés
persistants
et
de
dettes
non
soldées
:
à
partir
de
100
€,
la
Commune
sera
en
droit
de
refuser
l'enfant
au
restaurant
scolaire. Article
4
:RÈGLES
RELATIVES
À
LA
NON-FACTURATION
DES
REPAS
Les
repas
ne
seront
pas
facturés
dans
les
seuls
cas
énumérés
ci-après
:
- En
cas
d'absence
de
l'élève
:en
cas
de
maladie
de
l'élève,
le
service
de
restauration
scolaire
doit
être
prévenu
à 9h30
le
jour
même
au
plus
tard.
La
déduction
sera
effective
à
partir
du
2è"e
jour
consécutif,
avec
production
d’un
justificatif
médical.
Le
1°"
jour
d'absence
est
facturé
(jour
de
carence).
- En
cas
d'absence
pour
hospitalisation
:
la
déduction
est
effective
dès
le 1°
jour.
- En
cas
d'accident
survenu
à
l’école
:la
déduction
est
effective
à partir
du
1%
jour
d'absence
de
l'élève. -En
cas
de
départ
définitif
de
l’école
la
déduction
est
effective
à
partir
de
la
date
de
dépôt
ou
d'envoi
du
justificatif
de
départ
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi).
- En
cas
de
décès
:
la
déduction
est
effective
en
fournissant
un
bulletin
de
décès.
- En
cas
de
mouvement
de
grève
des
professeurs
et/ou
du
personnel
-En
cas
de
perturbations
climatiques
- En
cas
de
fermeture
de
classes
due
au
COVID
;
Les
parents
n'ont
aucune
démarche
à effectuer.
Article
5 :
SANTE
DE
L’ELEVE,
ALLERGIES
ET
INTOLERANCES
ALIMENTAIRES
Si
un
élève
présente
une
(ou
plusieurs)
allergie(s)
ou
intolérance(s)
alimentaire(s),
un
certificat
médical
doit
impérativement
être
fourni
avec
le
dossier
d'inscription.
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
des
représentants
légaux
de
l'élève
et
en
concertation
avec
un
médecin.
En
cas
d’intolérance
ou
allergie
a
mentaire
incompatible
avec
le
fonctionnement
du
service,
un
panier
repas
peut
être
fourni
à
l'élève
afin
qu'il
puisse
déjeuner
au
restaurant
scolaire
avec
ses
camarades.
Dans
ce
dernier
cas,
faute
de
Panier
repas
fourni
et
pour
des
raisons
de
responsabilité,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
présence
de
l'élève
intolérant
et/ou
allergique
au
restaurant
scolaire.
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
ele
0506/2023
mue
S106
10)
à
ID
056-215001477-20220502-2023D3S4
DE
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
dans
les
locaux
des
restaurants
scolaires
des
écoles
primaires
publiques
Andrée
CHEDID
et
privée
SAINT-LOUIS
et
consultable,
en
ligne,
sur
le
site
internet
de
la
m:
Rédigé
à NIVILLAC,
le
5 juin
2023
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à formaliser
l' ‘engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
Pour
une
durée
de
1 an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
Suivant(s)
:le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
Concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à
la
‘ercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
Pouvez
contacter
le
délégué
à l'adresse
suivante
:
dpd@arcsudbretagne.fr.