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Déliberation - Groupe scolaire primaire demande de subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Groupe scolaire primaire demande de subvention)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le sept octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- PROVOST L.
POUVOIR : OILLIC J.P. à GUIHARD A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Projet de construction
d’un groupe scolaire primaire
La commune de Nivillac a repris la compétence de l’école publique depuis le 1er janvier 2011 en lieu et place du SIVOM de La Roche Bernard.
Les locaux de l’école publique « Les Petits Murins » qui appartiennent à la commune de La Roche Bernard ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur et ne présentent pas les qualités requises pour un enseignement dans les meilleures conditions.
C’est la raison pour laquelle il a été décidé de construire un groupe scolaire primaire sur un terrain communal situé entre la salle des sports intercommunale et la gendarmerie.
Ce projet comprend quatre classes maternelles et six classes élémentaires avec possibilité d’extension. Il comprenant également une bibliothèque, une salle de motricité, divers locaux communs et techniques et un restaurant scolaire.
La maîtrise d’œuvre a été confiée, après concours restreint, à l’Atelier PELLEGRINO de Nantes.
L’ensemble du programme est estimé à 3 286 794 € H.T. (travaux et honoraires).
Ce programme est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre du Taux de Solidarité Départementale (TSD) ainsi que d’autres subventions auprès des différents co-financeurs institutionnels (Europe, Etat, Région…).
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter toutes les subventions auxquelles la Commune sera éligible pour financer cette opération. Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de construire un groupe scolaire primaire,
Vu le dossier présenté faisant ressortir un coût prévisionnel de l’opération de 3 286 794 € H.T.,
- Sollicite des différents co-financeurs institutionnels (Europe, Etat, Région, Département) l’octroi de subventions pour le financement du projet,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents dans le cadre cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131007-2013D84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2013
Publication : 08/10/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation