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Arrêté - DGST 25 1508 Trx branchement rue Mirabeau 02082025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1508 Trx branchement rue Mirabeau 02082025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
à ligne
le
a
JUL. 1
w
251508
f
|
CHOISY&-ROI Direction
Générale
des
Services
Techniques
CIRCULATION
ET
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250999
REGLEMENTANT
LA
DU
O1
AU
85
RUE
MIRABEAU
POUR
LA
MODERNISATION
DES
BRANCHEMENTS
AVEC
FERMETURE
PONCTUELLE
DE
LA
VOIE
DU
23
JUIN
2025
AU
O1
AOÛT
2025
PROLONGATION
DU
02
AOUT
AU
11
AOÛT
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
26.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
26.05.2025
par
laquelle
la
société
FRANCILIANE,
4
avenue
Denis
Papin
92350
LE
PLESSIS
ROBINSON,
qui
intervient
pour
le
compte
de
VEOLIA
28
avenue
Guynemer
94600
CHOISY
LE
ROI,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
la
modernisation
des
branchements
avec
fermeture
ponctuelle
de
la
voie,
Vu
l'arrêté
n°
250999
en
date
du
04.06.2025
portant
permission
de
voirie
du
23
juin
au
01
aout
2025,
pour
les
travaux
de
modernisation
des
branchements
avec
fermeture
ponctuelle
de
la
voie
du
01
au
85
rue
Mirabeau,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
modernisation
des
branchements
avec
fermeture
ponctuelle
de
la
voie,
du
01
au
85
rue
Mirabeau
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
02
aout
au
11
aout
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE Du
02/08/2025
au
11/08/2025
article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
modernisation
des
branchements
avec
fermeture
ponctuelle
de
la
voie
du
01
au
85
rue
Mirabeau,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
suivants
de
l'arrêté
250999
restent
inchangés.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
la
RATP
-
Le
bénéficiaire,
société
FRANCILIANE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
d
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par.
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Choiby-le-Roi,
le
Maire
Le
Maire,
3
1
JL.
NE