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Arrêté - DGST 25 1004 Trx chaussee rue G Clemenceau 31052025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1004 Trx chaussee rue G Clemenceau 31052025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
\
DEN
|
w__
251004
CHOISY&-ROI
;
:
gs
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250703
REGLEMENTANT
LA
Direction
Générale
des
Services
Techniques
CIRCULATION
ET
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DU
13
AU
17
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
LA
CHAUSSEE
DU
05
MAI
2025
AU
30
MAI
2025
PROLONGATION
DU
31
MAI
AU
13
JUIN
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
26.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
18.04.2025
par
laquelle
la
société
HPBTP
-
665
rue
des
Vœux
Saint
Georges
94290
Villeneuve
le
Roi,
sollicite
l'autorisation
de
travaux
pour
la
reprise
de
la
chaussée
du
13
au
17
rue
Georges
Clémenceau,
Vu
l'arrêté
n°
250703
en
date
du
28.04.2025
portant
permission
de
voirie
du
5
mai
au
30
mai
2025,
pour
les
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
du
13
au
17
rue
Georges
Clémenceau,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
du
13
au
17
rue
Georges
Clémenceau
et qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
31
mai
au
13
juin
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE Du
31
mai
au
13
juin
2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
du
13
au
17
rue
Georges
Clémenceau,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
suivants
de
l'arrêté
250703
restent
inchangés.
Article
40
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
la
RATP
-
Le
bénéficiaire,
société
HPBTP
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
.
Pour le Méire
de
g#oisy-e-Roi
Le
Maire,
et
Perdégation,
KarimÆARROUT Adint
au
Maire