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Arrêté - 131.24 SOLUTIONS 30 Avenue Ile de France Reparation conduite telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 131.24 SOLUTIONS 30 Avenue Ile de France Reparation conduite telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 283 N° 131/2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes L TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEÉHICULES AVENUE DE L'ÎLE DE FRANCE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ; VU la demande formulée le 29 juillet 2024 par l'entreprise « SOLUTIONS 30 », 35 boulevard Saint Assiscle — 66000 PERPIGNAN, en vue de procéder à la réparation d'une conduite de réseaux de télécommunication, avenue de l'Ile-de-France ; CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, avenue de l'Ile de France ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 19 août 2024 au 31 août 2024 inclus, de 08h00 à 17h00, l’entreprise SOLUTIONS 30 procédera à la réparation d'une conduite de réseaux de télécommunication avenue de l'Ile-de-France. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit en face et au droit du chantier, devant l'ancien relais-citoyen et sur trois places de parking devant l'entrée principale de l'immeuble des Tilleuls. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé. Mairie de Trèbes Place ville a République - 11800 TRÈBES trebes. FOLIO 284 ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOLUTIONS 30 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Trèbes, le 1 août 2024 Éric MÉNASSI Maire de TRÈBES Publié le : ... 1°" août 2024 ...