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Déliberation - 20250610 Deliberations completes
Déliberation - 20240923 Deliberations completes
Déliberation - 20231218 Deliberations completes 1
Déliberation - Deliberations completes
Déliberation - 20260119 Deliberations completes
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h34 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20260119 Deliberations completes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
GR
PUELQUE
Le
Fe
ee
ne
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
S
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
FRS
ko
i0
Hole
GS
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID
: 085-218501278-20260120-2026011901-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et
TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011901
Convention
d'indemnisation
de
l'exploitation
agricole
GAEC
l’Egalité
Mme
le
Maire
expose :
la
SAFER
a
été
missionnée
afin
de
pouvoir
échanger
avec
l'exploitation
agricole
GAEC
l'Egalité
sur
les
conditions
d'indemnisation
suite
aux
résiliations
de
bail
sur
les
parcelles
agricoles
suivantes
:
Section
Numéro
Superficie
ZE
37
2ha83a30ca
ZE
276
18
a
90
ca
ZH
109
93
a
70
ca
ZH
110
97
a
10
ca
ZH
333
22
a
80
ca
Total :
5
ha
15a
30
ca
Le
montant
dû
par
la commune
pour
la résiliation
partielle
du
bail
rural
signé
avec
le GAEC
l'Egalité
pour
les
surfaces
est de
:
-
2
910,00
€
pour
le déséquilibre
d'exploitation
des
95
a
90
ca
perdus
et
non
compensés
en
surface
;
-
290,00
€
au
titre
des
fumures
et arrières-fumures
des
95
a
90
ca
perdus
et
non
compensés
en
surface ;
-
5 328,00
€
au
titre
de
la
perte
du
contrat
« semences
» sur
les
2
ha
13
a
10
ca
du
projet
de
lotissement
Est
;
-
17
508,65
€
au
titre
de
la
perte
du
potentiel
irrigable
sur
les
2
ha
13
a
10
ca
du
projet
de
lotissement
Est ;
soit
un
montant
de
26
036,65
€. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
pubié eo
/OÙ
fo /C
S'LO
ID
: 085-218501278-20260120-2026011901-DE
Ce
montant
sera
dû
à
la
signature
de
l'acte
authentique
d'acquisition
des
parcelles
chez
le
notaire
par
la
commune
de
LONGEVILLE-SUR-MER
et
par
l'attribution
compensatoire
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n° 07
de
1 ha 47
a 20
ca
et ZA
n°
12
de
2 ha
72
a 20
ca
d'une
surface
de
4 ha
19
a 40
ca
sur
la même
commune
(Parcelles
appartenant
au
CCAS). FETE
pere
MN
bte
EPL
ETS
+
FE
.
[&
s
AN
SV
a
Le
2
nn
"
+
de
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
d'indemnisation
présentée,
>
Dit
que
les
montants
de
ces
frais
seront
inscrits
au
budget,
Autorise
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire
A
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
T
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubiié te Lo JO
LoÂG
S'LO
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260120-2026011902-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011902
Conventions
SyDEV
rénovation
annuelle
éclairage
public
2026
M
BOURASSEAU,
Adjoint
présente
la
convention
2025.ECL.0757
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
D'ECLAIRAGE
(Programme
annuel
de
rénovation
éclairage
public
2026),
sur
l'ensemble
de
la
commune
:
le
montant
des
travaux
est
de
12
000.00
€ TTC
et la participation
financière
de
la commune
de
5 000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le 20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, RE
—
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
——
kS
.
Ru
4
/
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» L
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
nn
Reçu
en
préfecture
le
on
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
pui eolo
Lite
C
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID : 085-218501278-20260119-2026011903_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et
TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011903
ONF
conventions
d’entretien
de
la
piste
cyclable,
d'entretien
et
d'investissement
des
équipements
touristiques
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
forêt
domaniale
(1
225
ha)
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
particulièrement
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
L'organisation
de
l'accueil
du
public
est
indispensable
(Schéma
d'accueil
réalisé
en
2013)
et
les
équipements
touristiques
réalisés
en
forêt
représentent
un
potentiel
important
et varié
répondant
aux
usages
multiples
demandés
par
le public.
Elle
rappelle
l'existence
d'une
convention
triennale
2024-2026
portant
sur
l'entretien
des
équipements
touristiques.
Elle
propose
la
signature
de
la
convention
ET1326*1
relative
aux
travaux
d'entretien
de
la
piste
cyclable
départementale
avec
une
participation
financière
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
à
hauteur
de
5
925.00
€ (identique
à celle
du
Conseil
Départemental)
Référence
à
rappolor
: E11326°1
Observation et
clauses
particulieres
Facet
(s) :LONGEVILLE
Délai
d'exécution
: 31/11/2026
Objet
do
la
prestation
: ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
DÉPARTEMENTALE
SUR LA
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
: Covention
2024/2076
QUANTITÉ
CODE
PRIX-UNIT
PRIX
TOTAI
MODF
FANS
\
=
4
DESCRIPTIF
DES
TRAVAUX-LOCALISATIONS
ESTIMATIVE
IVA
HT
ui
FACTURATION
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
DIPARTEMENTALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR UNE
LONGUEUR
DE
8,928
KM
Fauchago
manuel
dos
accos,
barrières
ot signaletique
Entretien
au
lamier
des accoternents
Fauchago
mécanique
des
accoternonts
{2 passagos)
Entrotion
ponctuel
de
chaussto,
sablago
sur
6.9 km
salon
rétessité
5,925
km
o1
2 CQ0,00
1185000
Forfait
Halsyage
par
soufflago
do
la pisto
fbattago
d'arbres dangeroux
ou
do chablis
Poso
do
panneaux
routiers
IVA{(N)
HT
11850,00
€
Taux
Base
Montant
Taux
Bsso
Montant
Faux
Esso
Montant
TYA
0,00
€
ac
1650
0.00
nc
11850,00
€
Elle
propose
également
la signature
de
la convention
ET1326*3
relative
aux
travaux
d'investissements
touristiques
avec
une
participation
financière
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
à hauteur
de
14
150.00
€. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
LÉ
le
20/01/2026
Publié
eo
lt
doc
S
L
G
ID
: 085-218501278-20260119-2026011903_01-DE
QUANTITÉ
|
CODE |
PRIXUNIT |
FRIXTOTAL
MODE
4
Lu
DESCRIPTIF
DES
TRAYAUX:-LOCALISATIONS
ESTIMATIVE
TVA
UT
HT
FACTURATION
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
Travaux de sécurisation du public et protection des milieux - Parcelle
18
Fourriture et pose de piquet anû ture
Au
91
4 000,00
Forfait
Lisses
- Parking
des
Conches
Fcumiture et pose de Esses taversantes en in-
Enlévement de l'existant le cas écréant
su
9
900,00
Forfait
Parking
des
Grandes
Plantes
Retouthage de trous
iu
gt
850,00
Forfait
Sentier rouge Grandes
Plantes
Entretien et remplacèment des équipements de signalisation selen récessità.
fou
91
650,00
Forfait
Sentier violet
Fourriture aun banc « enlvement de l'existant le cas échéant
iu
st
4 050,00
Forfait
Sentier Littoral
Poce de grillage pour la canalisation
du public sur le sentier Htoral
fu
gt
2 240,00
Forfait
Sentier du CRAPPA
Nettoyage, descatlage, balayage, scutage
sur teus senbers,
aires, acOË5
plage, elc
{u
91
1 510,00
Forfait
Fourriture et pose d'agrès sporif : Fou'ée bondissante
- Saut de haies - Barres paralèles
-
;
nel
au
91
5 920,00
Forfait
TVA
(91)
HT
1415000
€
Taux
Base
Mertant
Taux
Base
Montant
Taux
Base
Montant
TVA
0,00
€
__ 000
| 14150,00 |
00
|
ES
_
_
TIC
1415000 €
___]
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
conventions
ET1326*1
et
ET1326*3
d'entretien
et
d’investissements
touristiques
en
forêt
domaniale
de
Longeville
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le maire,
ÈS
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Tes
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regçu
en
préfecture
le 20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
en
ARRONDISSEMENT
DES SABLES
D'OLONNE
Publié le 5/0 JO
IR
5 LOT
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID
: 085-218501278-20260119-2026011904_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011904
Acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
0037
Versaine
du
Champ
de
Foire M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
avoir
engagé
avec
les
consorts
CHOPIN
des
discussions
dans
le
but
de
pouvoir
acquérir
la parcelle
cadastrée
section
ZE
n°037
d'une
surface
de
28
330
m2
sise Versaine
du
Champ
de
Foire.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
Agricole
(A)
mais
pourra
faire
l’objet
d’une
modification
de
zonage
en
zone
A
Urbaniser
(AU)
lors de
la mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
M
JOUSSET
rappelle
que
la
commune
avait
missionné
la
SAFER
pour
échanger
avec
les
propriétaires
et
l’agriculteur
locataire
afin
de
définir
les
modalités
d'indemnisation.
L'objectif de
cette
acquisition
est de
pouvoir
réaliser
une
réserve
foncière
qui
permettra
de
réaliser,
entre
autres,
un
lotissement
avec
des
logements
à destination
de
primo
accédants,
de
jeunes
ménages
ou
de
réaliser
des
logements
sociaux.
Par
une
saisine
du
02/12/2026,
la commune a
sollicité
l'avis
des
domaines
pour
une
prorogation
de
la valeur
vénale
de
la
parcelle
alors
estimée
à
17
000
€
(Estimation
du
04
juin
2024)
mais
compte
tenu
de
sa
situation
privilégiée
(lotissement
au
sud
et
à
l'est),
la valeur
vénale
est
estimée
à
91
000
€
HT,
hors
droits
et charges,
marge
d'appréciation
de
10
%
(Estimation
du
03/12/2025) Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
03/12/2025,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
pub
te
OlO
LG
SG
ID
: 085-218501278-20260119-2026011904_01-DE
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
de
modifier
le
zonage
du
PLU
permettant
ainsi
de
rendre
ce
terrain
constructible
dans
sa
totalité
Considérant
que
le
prix
moyen
des
acquisitions
foncières
de
la
commune
réalisées
en
zone
À
en
périphérie
immédiate
du
cœur
de
bourg
est
de
25
€
le
m2,
Considérant
que
ce
prix
de
25
€
le
m2
est
très
significativement
inférieur
au
prix
des
terrains
en
zone
A
Urbaniser
(AU)
mais
effectivement
nettement
supérieur
au
coût
du
m2
de
terre
agricole
Considérant
la
volonté
forte
et
exprimée
de
la
collectivité
de
réaliser
une
maitrise
foncière
en
vue
de
développer
l’accueil
de
jeunes
ménages
et
ou
d’une
population
en
résidence
principale
ou
d’une
population
à vocation
sociale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2
CONTRE
:
M
BOURASSEAU
et
M
THIBAUD,
16
POUR)
> > VVYVY
DÉCIDE,
vu
les
arguments
présentés,
de
surseoir
à
l’avis
des
domaines
en
date
du
03/12/2025
DÉCIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°0037
(28
330
m2)
située
« Versaine
du
Champ
de
Foire
»,
aux
propriétaires
Mme
CHOPIN
Denise
née
GRAIZEAU,
M
CHOPIN
Philippe
et
Mme
CHOPIN
Frédérique
pour
montant
de
708
250
€ (soit
28
330
m?
X
25
€ le
m2).
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
supportés
par
la
commune,
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à
Jard
sur
Mer,
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Le CAEN
Ç
:
(2
ZE
SLI
SR
m D
casa / À
À 5
(Vendee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» ,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
DÉS
ENT
De
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2
I0S
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
pwiéte Lolo.
Al
GS
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID :
malo
A
do8x -2026011905_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMAROD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1):
BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011905
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
276
Versaine
du
Champ
de
Foire M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
avoir
engagé
avec
les
consorts
BILLET
des
discussions
dans
le
but
de
pouvoir
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°276
d'une
surface
de
1 890m2
sise
Versaine
du
Champ
de
Foire.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
Agricole
(A)
mais
pourra
faire
l’objet
d'une
modification
de
zonage
en
zone
A
Urbaniser
(AU)
lors de
la mise
en
place
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUIi).
M
JOUSSET
rappelle
que
la
commune
avait
missionné
la
SAFER
pour
échanger
avec
les
propriétaires
et
l’agriculteur
locataire
afin
de
définir
les
modalités
d'indemnisation.
L'objectif de
cette
acquisition
est de
pouvoir
réaliser
une
réserve
foncière
qui
permettra
de
réaliser,
entre
autres,
un
lotissement
avec
des
logements
à destination
de
primo
accédants,
de
jeunes
ménages
ou
de
réaliser
des
logements
sociaux.
219 24:16
ACNSEMRLESIAUER]
297
ee
|
s
4
|
ALAN
Re
nt
25
re;
RSS
:
al
ai",
ee 2 Vu
an?
=
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité de
modifier
le
zonage
du
PLU
ani
ainsi
de
rendre
ce
terrain
constructible
dans
sa
totalité
Considérant
que
le
prix
moyen
des
acquisitions
foncières
de
la
commune
réalisées
en
zone
À
en
périphérie
immédiate
du
cœur
de
bourg
est
de
25
€
le m2,
Considérant
que
ce
prix
de
25
€
le
m2
est
très
significativement
inférieur
au
prix
des
terrains
en
zone
A
Urbaniser
(AU)
mais
effectivement
nettement
supérieur
au
coût
du
m2
de
terre
agricole
Considérant
la
volonté
forte
et
exprimée
de
la
collectivité
de
réaliser
une
maitrise
foncière
en
vue
de
développer
l’accueil
de
jeunes
ménages
et
ou
d’une
population
en
résidence
principale
ou
d’une
population
à
vocation
sociale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2
CONTRE
:
M
BOURASSEAU
et
M
THIBAUD,
16
POUR) Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié le
lie
S'LGF
ID
: 085-218501278-20260119-2026011905_01-DE
>
DÉCIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°276
(1890
m2)
située
« Versaine
du
Champ
de
Foire
»,
aux
propriétaires
consorts
BILLET
Léon,
Francette,
Patrice,
Simon,
Titouan
et
Agathe
pour
montant
de
47
250
€ (soit
1 890
m?
X
25
€
le m2).
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la
commune,
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à
Jard
sur
Mer,
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VVYY
A
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétai]g
de
séance,
Chantal
BILLÉ
EP
crigsr.
"4
AD
NOTES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ruée
bio
JOAG
5
LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID :
085-218501278-20260119-2026011906_01-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a
CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011906
Acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
n°821
et
823
le
Clousy
M
JOUSSET
Didier
quitte
le
conseil
municipal
pour
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Mme
le Maire,
explique
avoir engagé
avec
M
JOUSSET
Albert
des
discussions
dans
le but
de
pouvoir
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
n°821
(5 907
m2)
et n°823
(4 023
m2)
sise
Le
Clouzy.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
Agricole
(A)
mais
pourront
faire
l'objet
d'une
modification
de
zonage
en
zone
À
Urbaniser
(AU)
lors
de
la
mise
en
place
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
L'objectif
de
ces
acquisitions
est
de
pouvoir
réaliser
une
réserve
foncière
qui
permettra
de
réaliser,
entre
autres,
un
lotissement
avec
des
logements
à
destination
de
primo
accédants,
de jeunes
ménages
ou
de
réaliser
des
logements
sociaux.
Par
une
saisine
du
02/12/2025,
la
commune
a
sollicité
l'avis
des
domaines
pour
une
prorogation
de
la valeur
vénale
de
la parcelle
alors
estimée
à 5 960
€ (Estimation
du
04
juin
2024)
mais
compte
tenu
de
leur
situation
privilégiée
(mitoyenneté
de
lotissements),
la
valeur
vénale
est
estimée
à
32
000
€
HT,
hors
droits
et
charges,
marge
d'appréciation
de
10
%
(Estimation
du
03/12/2025)
/ /
Vu
l’estimation
des
domaines
en
date
du
03/12/2025,
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
de
modifier
le
zonage
du
PLU
permettant
ainsi
de
rendre
ce
terrain
constructible
dans
sa
totalité
Considérant
que
le
prix
moyen
des
acquisitions
foncières
de
la
commune
réalisées
en
zone
A
en
périphérie
immédiate
du
cœur
de
bourg
est
de
25
€ le
m2,
Considérant
que
ce
prix
de
25
€
le
m2
est
très
significativement
inférieur
au
prix
des
terrains
en
zone
À
Urbaniser
(AU)
mais
effectivement
nettement
supérieur
au
coût
du
m2
de
terre
agricole,
Considérant
la
volonté
forte
et
exprimée
de
la
collectivité
de
réaliser
une
maitrise
foncière
en
vue
de
développer
l’accueil
de
jeunes
ménages
et
ou
d’une
population
en
résidence
principale
ou
d’une
population
à
vocation
sociale, Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
sé
DC
5 LOT
ID
: 085-218501278-20260119-2026011906_01-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE,
vu
les
arguments
présentés,
de
surseoir
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
03/12/2025
>
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
n°821
(5
907
m2)
et
n°823
(4
023
m2)
sise
Le
Clouzy,
aux
propriétaires
M
JOUSSET
Albert
et
Mme
TRAINEAU
Corinne
pour
montant
de
248
250
€ (soit
9930
m?
X
25
€
le m?),
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
supportés
par
la
commune,
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à
Jard
sur
Mer,
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VVYY
À
Longeville-sur-Mer,
le 20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
o
7
NGC
o
Où
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» .
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu en préfecture le 20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ruée do lo Lg
S'LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID
: 085-218501278-20260119-2026011907_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois de janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a
CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011907
Acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°11,
12,
592,
732,
Bourg
Est
et
AD
n°734
rue
de
la
Plaine
M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
avoir
engagé
avec
les
consorts
BOCQUIER
des
discussions
dans
le
but
de
pouvoir
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°11
(650
m2),
n°12
(173
m2),
n°
592
(42
m2),
n°732
(4
875
m2)
sises
Bourg
Est
et
n°732
(846
m2
avec
maison
et
grange
en
pierres)
sise
15
rue
de
la
Plaine.
La
surface
totale
d'acquisition
est donc
de
6 586
m2.
Les
terrains
non
bâtis
sont
situés
en
zone
UB
(Urbanisé
Habitat)
avec
des
éléments
de
paysage
à
protéger
au
titre
du
L.123-
1-5-7°
du
Code
de
l'Urbanisme
- Potager
remarquable.
La
maison
et
la
grange
sont
situés
en
zone
UB
(Urbanisé
Habitat).
L'objectif de
cette
acquisition
est
de
pouvoir
réaliser
une
réserve
foncière
qui
permettra
de
réaliser,
entre
autres,
un
lotissement
avec
des
logements
à
destination
de
primo
accédants,
de
jeunes
ménages
ou
de
réaliser
des
logements
sociaux.
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
03/07/2025,
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
de
modifier
le
zonage
du
PLU
permettant
ainsi
de
rendre
ce
terrain
constructible
dans
sa
totalité
Considérant
la
volonté
forte
et
exprimée
de
la
collectivité
de
réaliser
une
maitrise
foncière
en
vue
de
développer
l’accueil
de
jeunes
ménages
et
ou
d’une
population
en
résidence
principale
ou
d’une
population
à vocation
sociale, Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
eo
but?
”
L Gr
ID
: 085-218501278-20260119-2026011907_01-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°11
(650
m2),
n°12
(173
m2),
n°
592
(42
m2),
n°732
(4875
m2)
sises
Bourg
Est
et
n°732
(846
m2
avec
maison
et
grange
en
pierres)
sise
15
rue
de
la
Plaine,
aux
propriétaires
les
consorts
BOCQUIER
Michel,
Patrick,
Martine,
Magali
et
Marie-Ange
(née
ASSIMOT),
MARTINEAU
Marie-Ange
et
PLEUEN
Francoise
pour
un
montant
de
400
000
€.
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la
commune,
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à Jard
sur
Mer,
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VVYNV
A
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annicl
UEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
ANG£1 OÙ
y
T
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» »
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ue
to
Lol
S16-
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
Publié
le xD
|
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID
: 085-218501278-20260119-2026011908_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011908
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZH
n°109,
n°110
et
n°333
au
Moulin
Rouge
-
compromis M
JOUSSET,
Adjoint,
rappelle
que :
>
Par
délibération
n°2021110813
la commune
a fait l'achat
des
parcelles
cadastrées
section
ZH
n°109
(9 370
m2)
et n°333
(2 230
m2)
au
Moulin
Rouge
au
prix de
35
€
le m2.
>
Par
délibération
n°
2021110814
la commune a
fait
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°110
(9
710
m2)
au
Moulin
Rouge
au
prix
de
35
€
le
m2.
Ces
terrains
ont été
estimés
à hauteur
de
750
000.00
€ soit 35
€ le m2
par
le service
des
domaines
(estimation
du
15/01/2026)
La
Société
dénommée
FALERNE
IMMOBILIER,
Société
à responsabilité
limitée
au
capital
de
1.000,00
€,
dont
le
siège
est
à
LONGEVILLE
SUR
MER
(85560),
46
B
rue
de
l'Océan,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
791898364
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LA
ROCHE
SUR
YON
et
Monsieur
Sébastien
Jean-Claude
HOUX,
responsable
d'exploitation,
demeurant
à
NESMY
(85310)
22
rue
de
la
Vallée
Verte
proposent
à la commune
d'acquérir
ces
terrains
en
vue
de
les
aménager.
Pour
rappel
un
premier
compromis
avait
été
signé
puis
fait l'objet
d'un
avenant
en
dates.
Cependant
le
report
de
l'adoption
du
PLUi
ne
permet
pas
aux
acquéreurs
de
mobiliser
leurs
ressources
et
ils
souhaitent
au
travers
du
compromis
à
signer
que
l'adoption
du
PLUIi
conditionne
l'acquisition
ce
qui
évite
des
avenants
en
dates,
à répétition.
Ainsi
il est
proposé
de
céder
ces
terrains
d’une
surface
de
21
310
m2
à concurrence
de
la somme
estimée
de
750
000
£ et
la dation
de
5 parcelles
viabilisées
d’une
surface
minimum
de
300
m2
chacune.
Ces
5
terrains
pourront
être
proposés
à
tarif
modéré
à
des
jeunes
ménages
désireux
de
s'installer
sur
la
commune
ou
permettre
la construction
de
logements
locatifs
à loyers
modérés
ou
à vocation
sociale.
La
dation
en
paiement
est
définie
par
notre
Code
Civil
[1] de
la manière
suivante
: le vendeur
« peut
accepter
de
recevoir
en
paiement
autre
chose
que
ce
qui
lui
est
dû
».
En
d'autres
termes,
le
vendeur
peut
choisir
de
recevoir
autre
chose
qu'une
somme
d'argent
en
guise
de
règlement.
M
JOUSSET
présente
ce
projet
d'aménagement
et
décrit
les
clauses
proposées
au
travers
de
ce
compromis
de
vente.
Il rappelle
que
la
commission
urbanisme
en
date
du
12/01/2026
et
le
bureau
municipal
ont
formulé
un
avis
favorable
à ces
projets.
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
la vocation
à
aménager
elle-même
ces
terrains
récemment
acquis
mais
que
sa
volonté
est
qu’ils
soient
aménagés
au
plus
tôt,
Considérant
que
les
enjeux
pour
accueillir
des
familles,
les jeunes,
mais
aussi
les
personnes
âgées
sont
très
forts,
Considérant
que
la
commune
se
doit
de
mettre
en
place
des
projets
structurants,
réfléchis
et
proche
de
son
cœur
de
bourg,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
15
janvier
2026, Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Pubié
eo
?G
SG
ID
: 085-218501278-20260119-2026011908_1-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer,
avec
la
société
FALERNE
IMMOBILIER
et
M
HOUX
Sébastien
le
compromis
de
vente
présenté
concernant
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZH
n°109
(9
370
m2),
n°110
(9 710
m2)
et
n°333
(2 230
m2)
situées
au
Moulin
Rouge,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer,
avec
la
société
FALERNE
IMMOBILIER
et
M
HOUX
Sébastien,
les
actes
de
cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZH
n°109
(9
370
m2),
n°110
(9
710
m2)
et
n°333
(2
230
m2)
situées
au
Moulin
Rouge,
pour
un
montant
de
750
000
€
et
la
dation
de
cinq
terrains
viabilisés
et
constructibles
(surface
minimale
de
chaque
terrain
=
300
m2)
lorsque
les
conditions
suspensives
seront
levées,
>
DIT
que
ce
compromis
et
les
actes
de
cession
ou
dation
à
intervenir
seront
réalisés
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à
Jard
sur
mer,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
l'acquéreur,
et
les
frais
de
dation
par
la
commune
>
AUTORISE
le
maire
à signer
les
actes
à
intervenir
et tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le 20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Anniçk-PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
SG
SES
en
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
1e
S'LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
:085-218501278-20260120-2026011909-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et
TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011909
Acquisition
d’une
parcelle
de
2000
m2
les
Alouettes
- compromis
M
JOUSSET,
Adjoint,
rappelle
qu'il
est
envisagé
au
futur
PLUI
une
extension
d'urbanisation
au
sud
de
la
commune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°61
d’une
surface
de
02
ha
49
a
et
60
ca.
Ce
terrain
n'est
pour
le
moment
pas
classé
en
zone
urbanisable
(Classé
en
zone
Agricole)
mais
peut
potentiellement
le devenir
au
moment
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
La
commune
souhaitant
s'inscrire
dans
une
démarche
participative
et active
pour
la construction
de
logements
sociaux,
elle
a
proposé,
sous
condition
suspensives,
au
lotisseur
de
pouvoir
acquérir
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m2
(et
ne
pouvant
excéder
3
000
m2)
au
prix
de
25
€
le
m2
et
la
participation
financière
aux
travaux
de
viabilisation
et
diverses
études,
frais
d'architecte,
etc...,
au
prorata
de
la
surface
acquise.
La
société
dénommée
SOCIETE
IMMOBILIÈRE
COTE
ATLANTIQUE
représentée
par
Monsieur
Bruno
ORSEAU,
et
la
société
dénommée
BELLEVUE
IMMOBILIER
représentée
par
Madame
Isabelle
ADRIAN
acceptent
de
signer
un
compromis
de
vente
pour
ce
projet.
Il
rappelle
que
la
commission
urbanisme
en
date
du
12/01/2026
et
le
bureau
municipal
ont
formulé
un
avis
favorable
à ces
projets.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer,
avec
la
SOCIETE
IMMOBILIÈRE
COTE
ATLANTIQUE,
et
la
Société
dénommée
BELLEVUE
le
compromis
d’acquisition
d’une
partie
de
terrain
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°61
d’une
surface
de
2
000
m2
environ
mais
ne
pouvant
pas
dépasser
3
000
m2
lorsque
les
conditions
suspensives
seront
levées,
>
DIT
que
ce
compromis
et
les
actes
de
cession
à
intervenir
seront
réalisés
par
Maitre
LEGRAND
Yonnel,
notaire
à
Jard
sur
mer,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
l’acquéreur,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
= 6
EE
|
©
La
présente
délibérati
ET
aire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
Reçu
en préfecture
le 20/01/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ruée
do l0l(dodé
5
LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260120-2026011910-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et
TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a
CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011910
Création
de
2
postes
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Mme
le Maire
expose
: un
agent
est parti à la retraite
en
décembre
dernier
et il convient
de
renforcer
les effectifs
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts,
des
espaces
naturels
sensibles
mais
aussi
pour
préparer
la saison
estivale
et assurer
le bon
fonctionnement
des
services.
Le
directeur
des
services
techniques
a émis
le souhait
de
recruter
2
agents
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
à
temps
complet
pour
une
durée
de
1
an
ce
qui
permettra
également
de
réduire
le
nombre
de
poste
de
saisonniers
pour
la saison
2026.
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Sur
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal :
>
DÉCIDE
de
créer
2
emplois
temporaires
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35h/semaine
temps
de
travail
annualisé)
>
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
>
Durée
du
contrat
: 12
mois
(1°
février
2026
— 31
janvier
2027)
>
Nature
des
fonctions
:
entretien
des
espaces
verts,
entretien
de
la
commune
(Propreté,
aides
à
l'installation
des
manifestations.
>
Niveau
de
rémunération
: en
fonction
de
l'expérience
et/ou
de
l’ancienneté
dans
le
cadre
d'emploi
des
candidats,
avec
possibilité
de
versement
de
régime
indemnitaire.
>
AUTORISE
le maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
correspondants,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
sont
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012. A
Longeville-sur-Mer,
le 20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» 2
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
le
Eee
Reçu
en préfecture
le
Un
SG
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
puié1e0do OUkorE
OF
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID : 085-218501278-20260120-2026011911-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011911
Instauration
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles,
législatives,
européennes,
régionales,
la Préfecture
peut
décider
de
déléguer
aux
communes
les
opérations
suivantes
:
e
Réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote
°e _ Adressage
ou
libellé des
enveloppes
(impression
sur les enveloppes
directement
ou
impression
et collage
d'étiquettes)
à partir d'une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la préfecture
e
Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate).
e
Tri des
enveloppes
par
code
postal
en
vue
de
leur acheminement
au
domicile
des
électeurs ;
e
Remise
à
La
Poste
des
plis
cachetés
à
destination
des
électeurs
;
°
Préparation
et
mise
à
disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la commission
de
propagande
le cas
échéant
;
Pour
les
élections
départementales
et
municipales,
la
Préfecture
délègue
les
opérations
ci-dessus
aux
communes
sièges
d'une
commission
de
propagande.
Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
conclut
avec
chaque
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
. l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale.
Cette
convention
prévoit
le Versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le montant
est déterminé
par
la Préfecture
et mentionné
dans
la convention.
Cette
dotation
forfaitaire
a vocation
à couvrir
:
e
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-dessus.
Le
terme
de
«
rémunération
»
signifie
que
les
charges
sociales
sont
incluses.
e
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(ex
: location
de
salles).
S'agissant
de
la
rémunération
du
personnel,
les
règles
suivantes
s'appliquent :
Les
travaux
de
mise
sous
pli de
la
propagande
électorale
sont
réalisés
par
les
agents
communaux
en
partie
en
dehors
de
leurs
heures
habituelles
de
travail.
De
ce
fait,
il convient
de
rémunérer
ce
temps
de
travail
en
leur
attribuant
une
indemnité
distincte
des
indemnités
allouées
en
compensation
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ou
des
temps
d'astreinte
ou
de
permanence.
La
rémunération
de
ce
temps
de
mise
sous
pli
est
soumise
au
principe
de
parité
(une
indemnité
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
doit
être
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat)
et
au
principe
de
légalité
(l'indemnité
doit
être
prévue
par
un
texte).
De
ce
fait,
la rémunération
s'appuie
sur
le décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
qui
prévoit
que:
« Les
agents
publics
de
l'Etat
qui,
lors
d'une
élection
politique,
participent
à la mise
sous
pli de
la propagande
électorale
bénéficient
d'une
indemnité
de
mise
sous
pli.
»
La
commune
attribue
ainsi
aux
agents
permanents
et à ceux
qu'elle
a
recrutés
spécifiquement
pour
participer
à ces
opérations
une
indemnité
de
mise
sous
pli dont
le montant
cumulé
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
est
au
maximum
équivalent
au
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
la
Préfecture.
Le
montant
de
la dotation
forfaitaire
est déterminé
par
le préfet
en
fonction,
notamment,
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
du
nombre
de
liste
ou
de
candidats,
du
nombre
de
documents
mis
sous
pli,
du
nombre
d'heures
travaillées
ou
encore
du
niveau
des
tâches
d'encadrement
confiées
à
certains
agents. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Pubiié
le 40/0
UloÂC
S'LGT
ID
: 085-218501278-20260120-2026011911-DE
Le
montant
global
d’indemnité
de
mise
sous
pli
est
réparti
de
façon
égale
entre
les
agents
communaux
ayant
participé
aux
opérations
de
mise
sous
pli
en
tenant
compte
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
chaque
agent
a participé.
Ilest
précisé
que
le cumul
de
cette
indemnité
avec
l'indemnité
de
secrétaire
de
commission
de
propagande
est
possible
dans
la
limite
d'un
plafond
dont
le
montant
diffère
pour
chaque
élection.
De
même,
lorsque
la
dotation
est
attribuée
à
la
commune
chef-lieu
de
canton,
celle-ci
peut
redistribuer
une
quote-part
de
la
dotation
aux
communes
dont
les
agents
ont
participé
à
la
mise
sous
pli.
Le
versement
est
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
arrêté,
daté
et
signé
par
le
Maire. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'indemnité
de
mise
sous
pli
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
européennes,
régionales,
départementales
et
municipales
ces
dernières
incluant
automatiquement
les
élections
communautaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.2121-
29 Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
R.34
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.714-4
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
236
janvier
1984
Vu
le décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
fixant
les
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
allouée
à
certains
personnels
de
l'Etat
à
l’occasion
des
élections
politiques,
Vu
l'arrêté
NOR
: 10CA1130752A
du
17
avril
2012
modifié
fixant
le
plafond
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
allouée
à
certains
personnels
de
l'Etat
à
l'occasion
des
élections
politiques
Considérant
qu’il
convient
de
rémunérer
les
agents
qui
ont
assuré
les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
politiques
dans
la
limite
de
la
dotation
forfaitaire
attribuée
par
la
préfecture
pour
chaque
élection
et fixée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l’adressage,
de
la mise
sous
pli
et du
colisage
de
la
propagande
électorale
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
chaque
élection
concernée,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
>
Article
1
: D’instaurer
une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
politiques
>
Article
2
: De
fixer
le
montant
global
de
cette
indemnité,
pour
chaque
élection,
à
hauteur
du
montant
maximum
de
la
dotation
forfaitaire
mentionnée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l’adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
conclue
avec
la
Préfecture.
>
Article
3:
De
répartir
le
montant
global
de
cette
indemnité
de
façon
égale
entre
les
agents
bénéficiaires
en
tenant
compte
seulement
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
l'agent
a
participé.
>
Article
4
: D’autoriser
le
maire
à
verser
une
indemnité
de
mise
sous
pli
à
chacun
des
agents
ayant
participé
à
la
mise
sous
pli
d’une
élection
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
>
Article
5
: Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
>
Article
6
: Que
le
maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
À
Longeville-sur-Mer,
le
20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
deal
ide
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
too
10 Île
“on
SG
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
o
loldolc
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID
: 085-218501278-20260120-2026011912-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
du
mois
de janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14/01/2026.
PRÉSENTS
(14)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal
et TELLIER
Dominique
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
: THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
MONNIER
Thierry
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
LORIAU
Annick
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
a CRAIPEAU
Martine.
ABSENT
(1)
: BAUVOIS
Philippe.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026011912
Travaux
d'entretien
de
la toiture
de
l'église
demande
de
subvention
Mme
le
Maire
rappelle
: l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
nécessite
d’être
entretenue
régulièrement
et
des
travaux
de
remaniement
des
tuiles,
de
rénovation
de
la
couverture
et
de
changement
de
volige
sont
programmés
afin
de
remédier
aux
fuites
d'eau
entrainant
des
dégradations
sur
ce
bien
immobilier.
Une
visite
des
services
du
département
de
la
DRAC,
a
permis
de
faire
un
diagnostic
global
et
ils
sont
Elle
présente
le
plan
de
financement
et
invite
les
élus
à
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
Coût
prévisionnel
du
projet
39
714,61
€|
HT
TTC
Le
:
Montant
|% du
montant
0
Répartition
du
financement
Montant
HT
%
du
montant
HT
TTC
TIC
Autofinancement
(sous-total)
25
814,50
€
65%
Fonds
propres
25
814,50
€
65%
Emprunts
(1)
Mécénat Autres
(1)
Aides
publiques
(sous-total)
13
900,11
€
35%
Union
européenne
Etat
7
942,92
€
20%
Région Département
5
957,19
€
15%
EPCI Commune Autres
(1) Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
pie)
10
fo
t&
SG
ID
: 085-218501278-20260120-2026011912-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
-__
VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
le
maire
à solliciter
toutes
demandes
de
subventions
et à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à
ce
dossier
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire.
-
DIT
que
les
crédits
liés
à
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget.
A
Longeville-sur-Mer,
le 20/01/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Le
maire,
Annick FASQUEREAU DE
A
F
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
»