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Déliberation - Deliberations completes
Déliberation - 20260601 Deliberations completes
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h37 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20260601 Deliberations completes)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le
1062626
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubié le OH0G
HloÂG
S
LG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060101-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060101
Désignation
du
jury
criminel
de
la
cour
d’assises
du
département
de
la Vendée
2027
Vu
Le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
la
section
2,
articles
254
à
267
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2026-DCL-BER-97
en
date
du
23
janvier
2026
fixant
en
fonction
du
code
de
procédure
pénale,
le
nombre
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
cour
d'assises
du
département
de
la Vendée
pour
l’année
2027,
comportant
en
tableau
annexe
la
répartition
de
ces
jurés
par
communes
ou
communes
regroupées,
proportionnellement
à
la
population
du
département. En
l'application
de
l’article
3 de
l’arrêté,
le maire
de
chaque
commune
désignée
doit,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale,
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
des
jurés
soit
15
(quinze)
;
Considérant
que
les
communes
de
«
le
Bernard
»,
«
Poiroux
»,
«
Saint
Hilaire
la
Forêt
»
et
«
Longeville
sur
Mer
»
sont
regroupées,
il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
sur
les
4
listes
électorales,
en
présence
des
maires
ou
des
représentants
de
chaque
commune
dûment
mandatés
:
Monsieur
CHUSSEAU
représentant
le
maire
de
Poiroux,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Hilaire-la-Forêt,
Monsieur
le
Maire
de
Le
Bernard.
Pour
chaque
juré
: tirage
au
sort
préliminaire
qui
désignera
la commune
sur
laquelle
portera
le tirage
à
effectuer,
le
1er
tirage
donne
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
des
électeurs,
le
2ème
tirage
donne
le
numéro
de
la
ligne
et
donc
le
nom
du
juré.
Si
la
personne
désignée
n’a
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
(art
261
du
Code
de
Procédure
Pénale)
ou
si
la
personne
désignée
n’a
pas
son
domicile
ou
sa
résidence
principale
dans
le
ressort
de
la
cour
d'assises,
c'est-à-dire
le
département,
ou
s’il
s’agit
de
résidents
français
à
l'étranger
inscrits
sur
la
liste
électorale
en
application
de
l’article
L12
du
code
électoral,
IL
SERA
PROCEDE
A
UN
NOUVEAU
TIRAGE
AU
SORT
DANS
LA
LISTE
PREALABLEMENT
DESIGNEE.
Tirage
au
sort
effectué
par
le maire
de
Longeville
sur
Mer
en
séance
de
conseil
municipal
:
COMMUNE
PRENOM
ET
NOM
Juré
n°1
POIROUX
MACE
SALOME
POETI
VIRGINIE
Juré
n°2
LE
BERNARD
PROUST
Dominique
Robert
Gaston
Juré
n°3
SAINT
HILAIRE
LA
FORET |
CANIVET
Laetitia
Jeanne
Marie
Juré
n°4
LONGEVILLE
SUR
MER
LAMBERT
ANNIE
MADELEINE
HELENE
(LOMBARDI)
Juré
n°5
LE
BERNARD
PLU
Yohan
Georges
Juré
n°6
|
SAINT
HILAIRE
LA
FORET |
Mme
PIRAS
(PIRAS)
Gaelle
Marie-Eliette
Juré
n°7
|
POIROUX
MALLAH
ALEXANDRA
JACKIE
HENRIETTE
Juré
n°8
LE
BERNARD
POTIN
Frédéric
Pierre
Jacques
André
Juré
n°9
SAINT
HILAIRE
LA
FORET |
BUISSON
Christophe
Jean-Claude
Daniel
Juré
n°10 |
POIROUX
MORISSON
DE
LA
BASSETIERE
BRUNO
JOSEPH
YVES
PHILIPPE
(LP)
Juré n°11 | LONGEVILLE
SUR
MER
| JOUSSEMET
SANDRINE
MICHELINE
CHRISTINE
Juré n°12 | LONGEVILLE
SUR
MER
| GRANGE
MURIEL
CATHERINE
(FOURCADE)
Juré n°13 |
POIROUX
FERRE
(LE DELIN) JOSIANE
YVONNE
MADELEINE
Juré n°14
| LONGEVILLE
SUR
MER
| PASTUREAU
NELLY
(MOINEAU)
Juré n°15 |
SAINT
HILAIRE
LA FORET | MORTEVEILLE
Elisabeth Marie Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
Toi
le
03/06,
2926 ns
L
Publié lelAcb)
GC
ID
: 085-218501278-20260601-2026060101-DE
Après
ce
tirage
au
sort
des
15
jurés,
les
maires
assureront
la
transmission
d’un
exemplaire
au
secrétariat
du
greffe
du
TGI
de
la
Roche
sur
Yon,
informeront
les
personnes
tirées
au
sort
et
donneront
au
greffier
en
chef
du
TGI
précité
les
informations
prévues
à
l’article
261-1
3ème
alinéa.
A
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Eee
2
La
DA
Chantal
DE
POO-PITZINI
IT
CZ
£-
La
récente
délibération
peuf
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
piste PHOG HE
5
LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID:
085-218501278-20260601-2026060102-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060102
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose:
l'adoption
du
règlement
intérieur
est
obligatoire
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
(seuil
abaissé
à
compter
de
mars
2020)
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
son
installation
(article
L
2121-8
du
CGCT).
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
complète
les
dispositions
législatives
et réglementaires
qui
régissent
le fonctionnement
de
l'assemblée
locale.
Il a
pour
but
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
porte
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le
règlement
intérieur
présenté
et
DIT
que
ce
document
sera
annexé
à
la
présente
délibération
pour
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
"7
La
secrétaire
de
séançenChantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
pè
eTobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
piste (2/06
db S
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID: 085-218501278-20260601-2026060103-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois
de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
:
(1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060103
Dénomination
de
rue
Monsieur
DELAVAUD,
Adjoint,
rappelle
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Il propose
de
dénommer
la nouvelle
rue
comme
suit : Impasse
des
Garnes.
3
"
LONGEVILLE
SUR
MER
Lotissement
:"Les
Garnes
Adresse
:
Rue
Georges
Clémenceau
mms
Casasue :sectlon ZB n°774p.
_
WU)
:
Superficie d'arpantage
:2371m°
<
DR
SRE
Echelle
: 1/250
\
TR
gs
7 \
LR
es Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
\
Publié
le
ou,
LloL
S
LG
ID
: 085-218501278-20260601-2026060103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
dénommer
la
rue
présentée
sur
le
plan
comme
suit:
Impasse
des
Garnes
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
7
La présente
délibératio
Péftraire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
io
OCT
Lie
|
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
rise ob
LACS
LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060104-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se
sont réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060104
Alignement,
acquisition
et
cession
de
parcelles
rue
Hoche
Monsieur
DELAVAUD,
Adjoint,
expose:
avant
de
réaliser
des
travaux,
la
SCI
LONGEVILLE
VALTHE
a
fait
procéder
à
un
procès-verbal
de
délimitation.
Ce
travail,
réalisé
par
un
géomètre
expert,
met
en
exergue
la
situation
suivante:
le
propriétaire
empiéterait
sur
le
domaine
communal
pour
une
surface
de
5
m2
et
l'alignement
de
sa
propriété
laisserait
apparaitre
un
délaissé
au
profit
de
la
commune
pour
une
surface
de
3
m2. Le propriétaire
propose
de prendre
à sa charge
la réalisation
du
document
d'arpentage
permettant
de
régulariser
la situation,
la
commune
quant
à
elle
prendrait
en
charge
les
frais
d'acte
auprès
du
notaire
1
l
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
23/04/2026
estimant
le
prix
du
m2
à
18€,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
>
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
la SCI
LONGEVILLE
VALTHE
une
bande
de
terrain
à
usage
de
passage
située
sur
notre
commune,
rue
Hoche,
et
cadastrées
section
AD
n°d1
(Numéro
provisoire
en
attente
du
document
d’arpentage)
(3
ca),
pour
un
montant
de
3
m2
x
18€
=
54
€,
>
DÉCIDE
de
céder
à
la
SCI
LONGEVILLE
VALTHE,
une
bande
de
terrain,
rue
Hoche,
cadastrées
section
AD
n°197a
(5
ca)
(Numéro
provisoire
en
attente
du
document
d’arpentage),
pour
un
montant
de
5
m2x18€=90€,
>
DIT
que
le solde
de
la transaction
s’élèvera
à 90
€ - 54
€ soit
36
€ à
la charge
de
la SCI
LONGEVILLE
VALTHE,
|
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune
>
AUTORISE
le maire
à signer
l'acte
à
intervenir
auprès
de
Me
MOUTARD
Caroline,
Notaire
à
Longeville
sur
Mer
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié le Ü Ho6/.
7
s
LC
ID
: 085-218501278-20260601-2026060104-DE
A
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
de
Nantes
dans
un
délaïd
rois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
L
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
L
JC
SL0
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Pubié {O6 /
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260601-2026060105-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060105
ONF
convention
travaux
d’entretien
touristiques
en
forêt
Monsieur
DELAVAUD,
Adjoint
rappelle
que
la forêt
domaniale
(1
225
ha)
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
particulièrement
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
L'organisation
de
l'accueil
du
public
est
indispensable
(Schéma
d'accueil
réalisé
en
2013)
et
les
équipements
touristiques
réalisés
en
forêt
représentent
un
potentiel
important
et varié
répondant
aux
usages
multiples
demandés
par
le public.
Il propose
la signature
de
la convention
ET1326*4
relative
aux
travaux
d'entretien
du
parking
des
Conches
avec
une
participation
financière
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
à
hauteur
de
2
360.00
€.
Référence
à rappeler : ET 13254
Cbserraton
et dauses paricubères
Forêt (s): LONGEVILLE
Délai d'exécution : 311122005
Objet de la prestation : TRAVAUX
D'ENTRETIEN
TOURISTIQUES
EN FORET
DOMANIALE
DE LONSEVILLE
PT nulle
n
QUANTITÉ
|
CCOE |
FPRXUNT |
FRKTOTL
MODE
:
DONNER
;
ESTMATIYE |
TA |
HT
HT
FACTURATION
Parking des
Conches
Entsien
: Rebouoraps
des tout
iu
gs
230,00
Forfait
TéA
Gi1
-
HT
2%#000
€
Tax
Ease |
Mertsrt |
Tan
|
Bar
| Mers
Tax
Bax=
Mcrtant
TVA
000
€
au _|
20
|
om
TIC
236000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ET1326*4
de
travaux
d'entretien
touristiques
en
forêt
domaniale
de
Longeville
et toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
___——
{La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
TRES
>
&
®
La présente
délibératio
nt
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Publié le
A)
S'LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060106-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L’an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois
de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060106
Marché
à
bon
de
commande
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
la
voirie
et
des
espaces
naturels
Monsieur
DELAVAUD,
Adjoint
expose
les
besoins
de
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
la voirie
et des
espaces
naturels
de
la Commune
de
LONGEVILLE-SUR-MER.
l'est proposé
de
lancer
un
avis
d'appel
à la concurrence
pour
ce
marché
public
à bon
de
commandes
qui
pourra
s'exercer
pendant
une
période
de
quatre
ans.
Pour
rappel,
une
procédure
est un
ensemble
de
règles
et de
formes
à respecter
pour
effectuer
la passation
d'un
contrat.
Pour
les
marchés
publics,
le code
de
la
commande
publique
prévoit
que
le
choix
de
la
procédure
de
passation
s'effectue
en
fonction
du
montant
du
marché,
de
son
objet
ou
des
circonstances
de
sa
conclusion.
Les
marchés
sont
ainsi
passés
selon
l'une
des
possibilités
suivantes
:
1/
Soit
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
; 2/ Soit
selon
une
procédure
adaptée
; 3/ Soit
selon
une
procédure
formalisée.
Les
quantités
seront
fixées
dans
chaque
bon
de
commande
accompagné
d'un
ordre
de
service
correspondant
aux
travaux
envisagés.
Le
montant
de
la
prestation
sera
calculé
à
partir
des
quantités
exécutées,
relevées
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
municipaux,
affectées
des
prix
unitaires
proposés
par
le
candidat.
Un
attachement
sera
établi
pour
chaque
bon
de
commande.
Le
montant
maximum
du
marché
sera
de
600
000
€ TTC
par
an
et reconductible
3 fois.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
lancer
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
public
de
travaux
à
bon
de
commandes AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
concernant
le marché
public
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
la voirie
et
des
espaces
naturels
avec
l’entreprise
définie
comme
la
mieux
disante
à
l’issue
du
classement
et
de
l’analyse
des
offres
DIT
que
les
pièces
de
marché
seront
envoyées
au
contrôle
de
légalité
DIT
que
les
montants
liés
à
ces
travaux
seront
inscrits
annuellement
au
budget
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le 02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
de
Nantes
dans
un
délai
de
mois
à
mater
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
préfecture
le 03/06/2026
3
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le
GB
bla
S
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060107-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois
de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060107
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.1111-1du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
(de
l'élu
local).
»
Il appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
territoriale
et
groupement
de
collectivités
concerné
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l'adoption
d'une
délibération
spécifique
de
son
organe
délibérant.
Conformément
à
l’article
R.1111-1-A
du
CGCT,
«
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par :
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
»
Les
missions
du
référent
déontologue
:
Conformément
à
l’article
L.1111-1-1
du
CGCT,
le
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
chargé
d'apporter,
à
tout
élu
qui
le saisit,
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local. Le
référent
déontologue
assure
une
fonction
de
sensibilisation
auprès
des
élus
pour
prévenir
les
risques,
notamment
le
risque
pénal
ou
de
conflit
d'intérêts,
auxquels
ils s'exposent
ou
exposent
leur
collectivité.
En
application
de
l'article
R.1111-1-D
du
CGCT,
« Le
ou
les
référents
déontologues
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
où
documents
dont
ils ont connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
».
Les
modalités
de
désignation
et
de
rémunération
du
référent
déontologue
Conformément
à l'article
R.1111-1-B
du
même
code,
«
La
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
ou
des
membres
du
collège
qui
le constituent
précise
la durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Elle
précise
également
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition
et les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prévues
à l'article
R.
1111-1-C
», qui
dispose
que
« celle-ci
prend
la forme
de
vacations
dont
le montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
également
prévoir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
»
Ainsi,
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue
:
«
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
personne,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
est fixé
à 80
euros
par
dossier.
»
«
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est fixé comme
suit :
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
: 300
euros
;
2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1° et 2°
ne
sont
pas
cumulables.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié le lHol
EC
S'LOSF
ID
: 085-218501278-20260601-2026060107-DE
Conformément
à
l'article
R1111-1-B,
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
ou
le
collège
seront
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés. Les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
:
La
saisine
d'un
des
référents
figurant
sur
la
liste
ci-dessous
se
fera
sur
demande,
par
tous
moyens,
auprès
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Vendée
(AMPCV)
qui
se
chargera
d'assigner
un
référent
à
l'affaire.
Si
l'EPCI
émet
une
préférence
pour
l’un
ou
l’autre
des
référents,
cela
sera
pris
en
considération. Le
référent
ainsi
désigné
pourra
également,
en
cas
de
besoin,
solliciter
ses
colistiers
pour
avis
ou
conseils
simples,
et/ou
demander
la
collégialité
pour
le
traitement
de
l'affaire,
en
les
invitant
à
siéger
en
commission.
Liste
des
référents
déontologues
:
#
Monsieur
Bertrand
FAURE
Professeur
de
droit
public
à
la faculté
et
responsable
du
master
«
collectivités
territoriales
»
#
Monsieur
Bruno
LORFEUVRE
Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
En
formation
collégiale
:
#
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d’appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
#
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Le
conseil
municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
4er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l'AMPCV,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(4 Abstentions
: Mesdames
BONNETERRE,
BOSQUART,
BRUNAUD
et
PEIGNE,
19
POUR)
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
>
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat.
>
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l’affaire
à
traiter.
-L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité.
-Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à
disposition.
>
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: dans
un
délai
d’un
mois
maximum
et
sous
format
écrit.
>
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
: salle
ou
espace
de
travail
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la
collectivité
>
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
Maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
Maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
Maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
bé
to
S
L Gr
ID
: 085-218501278-20260601-2026060107-DE
>
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la
collectivité.
>
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portés
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La présente
délibération-d&
raie
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le]
L,
LE
S
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060108-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
un
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
:
23,
en
activité
:23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
:BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
:(1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060108
Modification
de
la composition
de
la commission
démocratie
participative
Madame
DE
POO-PITZINI,
rappelle
:sont
membres
de
la
commission
démocratie
participative
Chantal
DE
POO-PITZINI,
Christophe
DELAVAUD,
Vincent
CHAILLOU,
Isabelle
TEXIER,
Miguel
LAUMONIER,
Annie
BOSQUART
et
Emmanuelle
PEIGNÉ
3
personnes
supplémentaires
(Maryse
BONNETERRE,
Chantal,
BRUNAUD
et
Marie-France
MARTIN)
ont
demandé
à
pouvoir
intégrer
cette
commission
et
Madame
PEIGNÉ
a
formulé
le
souhait
de
se
retirer.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
il
est
procédé
à
l'élection
des
nouveaux
membres
des
commissions.
Sont
donc
déclarés
nouveaux
élus
:Maryse
BONNETERRE,
Chantal
BRUNAUD,
Marie-France
MARTIN
et
le
conseil
municipal
prend
acte
du
retrait
de
Madame
Emmanuelle
PEIGNÉ.
La
commission
démocratie
participative
est
donc
désormais
composée
de
la
manière
suivante
:Chantal
DE
POO-PITZINI,
Christophe
DELAVAUD,
Vincent
CHAILLOU,
Isabelle
TEXIER,
Miguel
LAUMONIER,
Annie
BOSQUART,
Maryse
BONNETERRE,
Chantal
BRUNAUD,
Marie-France
MARTIN.
A
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
peutfaiténé
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 03/06/
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pub le US O6
/
10
S'LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID:
085-218501278-20260601-2026060109-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060109
Candidature
au
label
pavillon
bleu
pour
les
plages
du
Rocher
et
des
Conches
Monsieur
CHAILLOU,
Adjoint,
expose
les
motifs
du
projet
d'engagement
de
la commune
pour
obtenir
le
label
pavillon
bleu :
Premier
label
pour
les
plages
et
les
ports
de
plaisance
au
monde,
le
Pavillon
Bleu
avec
son
drapeau
constitue,
en
près
de
40
ans
d'existence,
un
repère
pour
les
touristes
français
et internationaux.
Pavillon
Bleu
est
reconnu
pour
ses
critères
exigeants,
complets
et
évolutifs,
articulés
autour
de
grandes
thématiques
: eau
&
assainissement,
biodiversité,
gestion
des
déchets,
accessibilité,
éducation
et sensibilisation
au
développement
durable,
sobriété,
etc.
Toute
l’année,
le
Pavillon
Bleu
s'associe
aux
centaines
de
collectivités
locales
et
ports
de
plaisance
candidats
à
la
labellisation
pour
construire
une
alternative
durable
au
développement
touristique
: les
accompagner
au
quotidien,
échanger
des
bonnes
pratiques
et
agir
concrètement
pour
pratiquer
le
tourisme
autrement.
Plus
qu'un
drapeau
qui
flotte
en
été,
il est
le
signe
d’un
projet
durable
et
d’un
engagement
de
chaque
instant
pour
minimiser
l'impact
du
tourisme
sur
les
écosystèmes.
Pour
l'obtention
du
label
il est
nécessaire
de :
1.
Monter
un
dossier
de
candidature
complet,
depuis
l'espace
professionnel
avec
l'aide
de
l'équipe
Pavillon
Bleu.
2.
Satisfaire
l'ensemble
des
critères
impératifs
et à
un
maximum
de
critères
recommandés.
3.
Obtenir
un
avis
favorable
du
jury
national
puis
du
jury
international,
composés
d'experts
et
de
représentants
publics
et
privés
(Voies
Navigables
de
France,
CITEO,
Agence
Française
de
Développement,
Ministère
de
la
Transition
Écologique,
Ministère
de
la
Mer,
SNSM
Sauveteurs
en
mer,
LPO,
Acteurs
du
Tourisme
Durable,
Les
Ecos
Maires,
Office
français
de
la
Biodiversité,
Conservatoire
du
littoral,
Gestes
propres,
Station
Verte,
France
Nature
Environnement,
Atout
France,
La
banque
de
territoire,
CPIE.)
4.
Recevoir
la visite
d'un
auditeur
ou
d'une
auditrice
— conseil,
qui
s'assure
du
respect
des
critères
sur site
et
accompagne
le
lauréat
dans
sa
démarche
de
développement
durable.
Il rappelle
les
référentiels
de
critères :
L'obtention
du
label
est
déterminée
par
le
respect
de
plus
d’une
quarantaine
de
critères-pour
les
plages.
Ils
sont
établis
par
le
Pavillon
Bleu
et
le
Blue
Flag.
e
Fin
juin
2026
—
finalisation
du
dossier
de
candidature
en
ligne
e
Eté
2026
: Un
audit
de
candidature
de
notre
site
sera
organisé
par
l'un
de
nos
auditeurs
Pavillon
Bleu
e
Eté
2026
: Un
jury
national
"spécial"
se
tiendra
pour
délibérer
sur
la présentation
de
notre
candidature
au jury
international ;
e
Fin
août
2026
: Un
jury
international
"spécial"
se
réunira
pour
délibérer
sur
la
possible
labellisation
de
votre
site
pour
2027.
°
Annonce
du
palmarès
2027
en
mai
2027 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
qi
Un
le 03/06/2026
n
Publié
te Ü
H
ALLIÉ
5
L
ID
: 085-218501278-20260601-2026060109-DE
Le
Pavillon
Bleu
applique
depuis
2001
des
frais
de
participation
aux
candidats
qui
retournent
un
dossier
de
demande
de
labellisation.
Ces
frais
correspondent
à l'étude
des
dossiers,
à leur suivi jusqu'à
la présentation
au
jury
national
et
au
jury
international
en
cas
de
validation
au
niveau
national,
ainsi
qu'au
coût
de
la
visite
de
contrôle
de
chaque
site
pendant
la saison
(Frais
de
candidature
: 1 395
€,
frais
dossiers
jury
: 140
€ par
plage).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
candidater
pour
l'obtention
du
label
Pavillon
Bleu
et
AUTORISE
le
maire
à
engager
les
dépenses
liées
à
ce
projet
et
à
signer
toute
convention,
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance, Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibérati
héen
ar
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pubié 1e (OC
OEL
S
LOF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260601-2026060110-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois
de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060110
Interventions
musique
et
danse
en
milieu
scolaire
Madame
TEXIER,
Adjointe,
expose
: par
courrier
daté
du
29
février
2016,
le
Conseil
Départemental
nous
avait
informé
de
l'arrêt
de
l’aide
financière
du
Département
au
programme
«
interventions
musique
et danse
en
milieu
scolaire
».
Très
attachée
à
l'enseignement
artistique,
source
d'enrichissement
personnel,
de
développement
physique,
émotionnel
et
intellectuel
des
enfants,
la
nouvelle
municipalité
souhaite
maintenir
ces
interventions
sur
son
territoire
(8
séances
d’une
heure
par classe
; Cycle
2
: CP-CE1-CE2
et cycle
3
: CM1
et CM2).
Le
coût
de
ces
interventions
: 32.40
€ de
l'heure
(36.10
€ en
cas
de
déplacement
de
l’intervenant
à plus
de
30
km
de
sa
résidence
principale)
serait
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Départemental
propose
cependant
de
maintenir
son
accompagnement
dans
l'organisation
des
interventions
(proposition
des
intervenants,
organisation
des
plannings,
préparation
des
documents
administratifs,
relations
avec
l’ ‘Inspection
d'Académie,
contrôle
pédagogique
des
intervenants.….).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
la
mise
en
place
des
interventions
musique
et
danse
en
milieu
scolaire
pour
l’année
2026/2027,
SOLLICITE
l'accompagnement
du
Conseil
Départemental
pour
l’organisation
des
interventions,
et
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
PERRET
=
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pubtéte
4 06 LLLQS
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID: 085-218501278-20260601-2026060111-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois
de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060111
Convention
de
partenariat
handiplage
M
CHAILLOU,
Adjoint,
informe
que
la
convention
initiale
établie
entre
la
commune
de
Longeville-sur-Mer
et
l'Association
Handiplage
date
du
1er juillet
2011,
que
celle-ci
a
été
renouvelée
2
fois
et qu’elle
arrive
désormais
à
échéance
au
15/06/2026.
Il détaille
le
contenu
de
cette
convention
et
dit qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
5
ans.
1er
label
d'accessibilité
des
plages
reconnu
depuis
2000,
l'association
agit
pour
développer
et favoriser
l'intégration
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
loisirs
et
à
la
plage.
Cette
convention
engage
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
moyens
qui
assurent
un
accueil
de
qualité
et
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
sur
le
site
: Plage
du
Rocher.
Il précise
que
la commune
était
labelisée
au
niveau
1 sur
une
échelle
de
4
mais
qu’elle
entend
développer
les
services
et
atteindre
le
niveau
2
de
labélisation
Rappel
LABEL
NIVEAU
1 :
Plage
surveillée,
poste
de
secours
à
proximité,
places
de
parking
PMR,
roulement
aménagé
du
parking
à la baignade,
zone
d'accueil,
sanitaire
adapté
PMR.
LABEL
NIVEAU
2
: LABEL
1
+
Douche
adaptée,
handiplagistes
formés
à
l’aide
à
la
baignade.
Nous
renforcerons
la
communication
de
ce
dispositif
Handiplage
par
un
affichage
à
l'entrée
des
plages
des
Conches
et
du
Bouil
pour
diriger
les
personnes
intéressées
vers
le
poste
du
Rocher.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'Association
Handiplage
et toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
ee
ET
DEEE
|
de
Nantes
dans
un
dé
a.06
fs
Ois
à
te
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pubté 61 Lo LRQ
S
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060111-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-VMER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060111
Convention
de
partenariat
handiplage
M
CHAILLOU,
Adjoint,
informe
que
la
convention
initiale
établie
entre
la
commune
de
Longeville-sur-Mer
et
l'Association
Handiplage
date
du
1er juillet 2011,
que
celle-ci
a été
renouvelée
2 fois et qu'elle
arrive
désormais
à
échéance
au
15/06/2026.
Il détaille
le contenu
de
cette
convention
et dit qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
5
ans.
1er
label
d'accessibilité
des
plages
reconnu
depuis
2000,
l’association
agit
pour
développer
et favoriser
l'intégration
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
loisirs
et
à
la
plage.
Cette
convention
engage
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
moyens
qui
assurent
un
accueil
de
qualité
et
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
sur
le
site
: Plage
du
Rocher.
Il précise
que
la commune
était
labelisée
au
niveau
1 sur
une
échelle
de
4
mais
qu’elle
entend
développer
les
services
et
atteindre
le
niveau
2
de
labélisation
Rappel
LABEL
NIVEAU
1
: Plage
surveillée,
poste
de
secours
à proximité,
places
de
parking
PMR,
roulement
aménagé
du
parking
à la baignade,
zone
d'accueil,
sanitaire
adapté
PMR.
LABEL
NIVEAU
2
: LABEL
1
+
Douche
adaptée,
handiplagistes
formés
à
l’aide
à
la
baignade.
Nous
renforcerons
la
communication
de
ce
dispositif
Handiplage
par
un
affichage
à
l'entrée
des
plages
des
Conches
et
du
Bouil
pour
diriger
les
personnes
intéressées
vers
le
poste
du
Rocher.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’Association
Handiplage
et toutes
pièces
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
bis
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Ÿ
ÜZ
ob 22325
LOF
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060112_01-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060112
Passeport
pour
l'accession,
Domaine
des
Aubriètes
et clauses
anti
spéculatives
Madame
NICOLAS,
conseillère
déléguée
expose
: territoire
particulièrement
attractif,
la Ville
de
Longeville-sur-
Mer
connaît
une
pression
immobilière
et
une
tension
sur
le
logement
forte
alimentées
par :
>
L'attractivité
vis-à-vis
d'une
population
de
retraités
venant
s'installer
sur
la commune
>
La
concurrence
des
résidences
secondaires
occupées
seulement
une
partie
de
l'année
(>
50
%
de
résidences
secondaires)
>
Le
développement
exponentiel
des
meublés
touristiques
conduisant
à
amoindrir
encore
le
parc
de
résidences
principales.
Avec
un
foncier
rare
et
de
plus
en
plus
contraint
et
l'augmentation
des
coûts
de
l'immobilier
(foncier,
construction),
la concurrence
sur
le marché
est
rude.
Par
conséquent,
l'accès
au
logement
pour
la population
locale
et
leur
maintien
sur
le
territoire
est
difficile
et
exclut
notamment
de
fait
les
ménages
modestes
et
les
jeunes
en
début
de
parcours
professionnels.
Il ressort
également
un
besoin
important
de
développer
une
offre
de
logement
abordable
pour
accueillir
les
actifs
sur
le territoire
et
maintenir
la
dynamique
économique
locale.
Longeville-sur-Mer
s'est
donc
engagée
dans
un
plan
ambitieux
dénommé
‘Passeport
pour
l'accession’
afin
de
permettre
aux
jeunes
ménages
et aux
actifs
de
se
loger
sur
la commune.
Ce
plan
approuvé
par
délibération
en
date
du
23
mai
2023
porte
sur
trois
axes
principaux :
>
Mobiliser
le
foncier
public
sur
son
territoire
pour
participer
à
la
création
d'une
offre
de
logements
abordables.
>
S'engager
dans
une
politique
foncière
active,
en
particulier
en
renouvellement
urbain
pour
anticiper
les
besoins
de
demain
et pouvoir
continuer
à proposer
des
logements
sociaux
et abordables
sur
le territoire,
>
Accompagner
les
ménages
à l'accession
à la propriété.
Elle
précise
que
l'aide
accordée
par
dossier
est de
1 500
€ pour
une
personne,
3 000
€ pour
un
couple
+
1
000
€ par
enfant
à charge
jusqu'à
3 enfants
maximum,
et arrête
le nombre
de
prime
à 5 par
année
civile.
Le
lotissement
le ‘Domaines
des
Aubriètes'
proposera
5
parcelles
à
bâtir
à
coût
maîtrisé
(à
choisir
dans
les
lots
à bâtir de
10
à 26//36//
et 50-51-52),
destinés
à des
ménages
primo-accédants
sous
conditions
de
ressources.
Proposition:
La
commune
de
Longeville
sur
Mer
participerait
financièrement
au
titre
du
‘Passeport
pour
l'accession’
: 1
500
€
pour
une
personne,
3 000
€
pour
un
couple
+
1 500
€
par
enfant
à
charge
(Au
lieu
de
1000
€
selon
la
délibération
du
23
mai
2023)
jusqu'à
3
enfants
maximum,
et
arrêterait
le
nombre
de
prime
à
5 par
année
civile.
L'aménageur
SIPO-PHILAM,
participerait
financièrement
à
hauteur
de 6000
€
par
terrain
(Pour
5
lots
ciblés)
En
contrepartie
du
bénéfice
d’un
prix
de
vente
minoré
dans
le cadre
du
‘Passeport
pour
l'accession’
de
la
ville
de
Longeville-sur-Mer
et
de
la
participation
financière
du
promoteur
SIPO-PHILAM,
l'ACQUEREUR
s'engagera
irrévocablement
à
respecter
les
dispositions
suivantes,
pendant
une
durée
incompressible
de
dix
(10)
années : Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
ob
S'LOT
ID
: 085-218501278-20260601-2026060112_01-DE
1. Affectation
en
résidence
principale
L'ACQUÉREUR
s'engage
à affecter
au
lot à bâtir exclusivement
sa
résidence
principale
pendant
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
première
acquisition.
À ce titre,
le logement
construit sur
le terrain
acquis
ne
pourra
être
ni loué
(meublé
ou
vide,
y compris
en
location
saisonnière),
ni
utilisé
comme
résidence
secondaire,
ni transformé
en
local
professionnel
ou
commercial.
Il
est
précisé
que
la
Ville
de
Longeville-sur-Mer
pourra
à
tout
moment
demander
à
l'ACQUEREUR
de
lui
transmettre
les
déclarations
d'impôts
annuelles
attestant
de
la qualité
de
propriétaire
occupant.
2.
Démarrage
des
travaux
de
construction
L'ACQUEREUR
s'engage
à débuter
les travaux
de
construction
sur
le terrain
dans
un
délai
de
vingt-quatre
(24)
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
À
défaut
de
respect
de
ce
délai,
et
sauf
en
cas
de
force
majeure
dûment
justifiée,
la vente
pourra
être
annulée
et
l'acquéreur
sera
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
notariés.
3.
Inaliénabilité
Le
bien
ne
pourra
être
cédé,
à titre
onéreux
ou
gratuit,
à un
tiers
avant
l'expiration
d’un
délai
de
dix
(10)
ans
à
compter
de
la
première
acquisition,
sauf
en
cas
de
force
majeure
ou
sous
réserve
de
la
présentation
d’un
acquéreur
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
au
dispositif
d'accession
abordable
définit
par
la
collectivité.
Les
cas
de
force
majeure
s'entendent
tels
que
des
éléments
insurmontables,
irrésistibles
et
extérieurs
aux
parties
résultant
de
changements
de
situation
familiales
ou
professionnelles
ne
permettant
pas
à
l'acquéreur
de
se
maintenir
dans
le
logement.
Il s'agit
des
cas
suivants
:
Décès
du
propriétaire,
du
co-propriétaire,
de
son
conjoint,
ou
l'un
de
ses
enfants
;
Survenance
d'une
invalidité
(reconnue
par
la
sécurité
sociale)
du
propriétaire
ou
du
copropriétaire,
de
son
conjoint
ou
l’un
de
ses
enfants
entraînant
l'impossibilité
d'occuper
le logement
;
Mutation
professionnelle,
changement
professionnel
hors
du
département
de
la Vendée
ou
perte
d'emploi
du
propriétaire
ou
co-propriétaire
;
Divorce,
séparation
Dans
les
autres
cas,
la revente
sera
considérée
comme
spéculative,
et exposera
l'ACQUEREUR
aux
sanctions
prévues
à
l’article
6 du
cahier
des
clauses
antispéculatives.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
e
Adopte
les
critères
liés
aux
clauses
anti
spéculatives
proposées
sur
le
projet
de
lotissement
du
Domaine
des
Aubriètes
e
Modifie
la
délibération
2023052313
Passeport
pour
l’accession
en
date
du
23
mai
2023
en
ce
sens
que
l'aide
financière
accordée
par
dossier
sera
de
1
500
€
pour
une
personne,
3
000
€
pour
un
couple
+
1
500
€
par
enfant
à
charge
jusqu’à
3
enfants
maximum
(en
lieu
et
place
de
1000
€
par
enfant),
e
Arrête
le
nombre
de
primes
à
5
par
année
civile,
e
Autorise
le
maire
à
attribuer
et
verser
ladite
prime
aux
acquéreurs
éligibles
au
Passeport
pour
l'accession,
au
vu
de
la
vérification
faite
par
l’ADILE
en
amont
de
la
signature
d'un
avant-
contrat,
des
documents
jugés
nécessaires.
+
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
à
venir
se
rapportant
à
cette
affaire,
toute
convention
et toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en mo
le LL
Gr
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le Us4 © EL
S
L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID: 085-218501278-20260601-2026060113-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
:
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal,
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060113
Création
de
poste
d’agent
saisonnier
2026
Madame
TEXIER,
Adjointe,
considérant
les
besoins
accrus
en
entretien
et en
ramassage
des
déchets
depuis
l'installation
des
bornes
de
propreté
et
de
tri,
propose
au
conseil
municipal
le
recrutement,
d’un
poste
d'agent
saisonniers
au
sein
des
services
techniques
à hauteur
de
20h/semaine.
Elle
précise
que
cet
agent
pourra
être
nommés
entre
le
01
juillet
2026
et
le
31
Aout
2026
et
qu'il
sera
recruté
sur
un
indice,
en
fonction
de
son
diplôme
et
de
ses
responsabilités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE,
au
vu
des
besoins
de
la
saison,
de
créer
un
poste
d’agent
saisonnier
à
temps
non
complet
(20h/semaine),
celui-ci
pouvant
être
recruté
entre
le 01
juillet
2026
et le 31
aout
2026,
AUTORISE
le
maire
à signer
l’arrêté
correspondant.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
RE
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture
le,
03/06/2092
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le (23, NA
DT
SLG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060114-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le un
du
mois
de
juin,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060114
Taxe
de
séjour
Madame
DE
POO-PITZINI,
Adjoint,
expose
: l’article
L.
2333-30
du
CGCT,
dans
sa
version
issue
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016,
prévoit
qu'à
compter
de
la deuxième
année
d'application
de
la taxe
de
séjour,
les
limites
tarifaires
sont
«
revalorisées
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
de
l'avant-dernière
année
».
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la consommation,
hors
tabac,
en
France
est de
0.9
%
pour
2025
(source
INSEE).
Elle
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
décidé
d'appliquer
les
tarifs
« taxe
de
séjour
»
et
que
les
catégories
d'hébergement
individualisées
ont
des
tarifs
planchers
et
plafonds
qui
sont
à
rehausser
de
10
%
si
une
taxe
additionnelle
départementale
s'applique
sur
le territoire
(ce
qui
est
le cas
en
Vendée)
et qu'en
cas
d'absence
de
déclaration
par
un
hébergeur,
la
collectivité
pourra
enfin
utiliser
légalement
la
taxation
d'office
(Décret
n°2015-970
du
31
juillet 2015).
Elle
propose
que
les
tarifs
suivants
soient
appliqués
à
compter
du
1€
janvier
2027
(Tarif
par
personne
et
par
nuitée)
et
ce
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année :
Catégories
d'hébergement
Tarif
plancher
Tarif
plafond
Tarif
voté
Palaces
0,70
€
4,90
€
4.90
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
0,70
€
8,60
€
3.60
€
Résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
0,70
€
2,60
€
2.60
€
Résidences
de
tourisme
4
étoiles,
Meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
0,50
€
1,70
€
1.70
€
Résidences
de
tourisme
3
étoiles,
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
0,30
€
1.00
€
1.00
€
Résidences
de
tourisme
2
étoiles,
Meublés
de
tourisme
2
étoiles,
Villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
0,20
€
0,80
€
0.80
€
Résidences
de
tourisme
1
étoile,
Meublés
de
tourisme
1 étoile,
Villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
Chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
0,20
€
0,60
€
0,60
€
Terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
0,20
€
de
caravanages
classés
en
1
et
2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Hébergements
Taux
minimum
Tout
hébergement
en
attente
de
1%
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
0,20
Taux
maximum 5%
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
1
03/06/2026
Publié le BoCLLIE
S'LOT
ID
: 085-218501278-20260601-2026060114-DE
UZUE
Taux
Voté
5%
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
« taxe
de
séjour
»
(au
réel)
tels
que
proposés
ci-dessus
>
DIT
que
ces
tarifs
appliqués
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
seront
applicables
à
compter
de
2027,
>
Dit
que
les
périodes
de
collecte
et
les
dates
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
par
les
hébergeurs
au
comptable
assignataire
de
la
commune
se
feront
selon
les
modalités
suivantes :
e
Du
1° janvier
au
30 juin
: reversement
à
partir
du
1er
juillet
et jusqu'au
1er
août
e
Du 1‘ juillet
au
30
septembre
: reversement
à
partir
du
1er
octobre et
jusqu'au
1er
novembre
e
Du
1°
octobre
au
31
décembre
: reversement
à partir
du
1er
janvier
N+1 et
jusqu'au
15
janvier
N+1
>
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2027,
qu’ils
seront
transmis
pour
affichage
aux
propriétaires
ou
gestionnaires
de
tous
les
établissements
concernés
et
affichés
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
>
DÉCIDE
d’exonérer
de
la
taxe
de
séjour :
e
Les
personnes
mineures
(moins
de
18
ans),
e
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le
territoire,
e
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
sur
le
territoire,
e
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1€ par
jour.
>
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents,
tout
acte
et toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le
02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération-pe
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pére
OC
5
LOF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260601-2026060115-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2026
L’an
deux
mille vingt-six,
le un
du
mois de juin,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/05/2026.
PRÉSENTS
(22) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
: (1)
LAUMONIER
Miguel
a donné
pouvoir
à CHAILLOU
Vincent
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060115
Marché
de
construction
de
4
logements
:
résiliation
unilatérale
du
marché
public
et
nouvelle
consultation
suite
à
liquidation
judiciaire
Monsieur
le Maire
expose
: dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
construction
de
4
logements
de
type
T3,
rue
de
l’Allée,
l'entreprise
SAS
LEFEVRE
FACADES,
06,
rue
du
Danemark,
44470
CARQUEFOU
titulaire
du
lot
n°12
PEINTURE
et
NETTOYAGE
pour
un
montant
de
16001.54€
HT
est
en
liquidation
judiciaire.
L'Article
50
du
code
des
Marchés
Publics
expose
les
cas
de
résiliation
du
marché
« 50.1.2.
Sauvegarde,
redressement
judiciaire
ou
liquidation
judiciaire
:
En
cas
de
sauvegarde
ou
de
redressement
judiciaire,
le
marché
est
résilié,
si
après
mise
en
demeure
de
l'administrateur
judiciaire,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
622-13
du
code
de
commerce,
ce
dernier
indique
ne
pas
reprendre
les
obligations
du
titulaire.
En
cas
de
liquidation judiciaire
du
titulaire,
le marché
est
résilié si, après
mise
en
demeure
du
liquidateur,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L. 641-11-1
du
code
de
commerce,
ce
dernier
indique
ne
pas
reprendre
les
obligations
du
titulaire.
La
résiliation,
si
elle
est
prononcée,
prend
effet
à
la date
de
l'événement.
Elle
n'ouvre
droit,
pour
le titulaire,
à
aucune
indemnité
».
Monsieur
le
Maire
demande
si cette
résiliation
va
entrainer
un
retard
dans
la réception
des
travaux.
S'agissant
du
lot peintures
intérieures
et nettoyage,
Monsieur
DELAVAUD
et Monsieur
BRINSTER
s'accordent
à rester optimistes
sur ce
sujet.
Vu
le
courrier
de
mise
en
demeure
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
contrat
adressé
au
liquidateur
judiciaire
le
12/05/2026,
reçu
le 19/05/2026
Considérant
la
réponse
officielle
du
liquidateur
judiciaire
reçue
le
27/05/2026
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
de
résilier
de
manière
unilatérale
le
marché
public
conclu
avec
l’entreprise
LEFEVRE
FACADES
(lot
n°12
PEINTURE
et
NETTOYAGE
pour
un
montant
de
16
001.54
€
HT
signé
et
|
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
21/10/2025)
|
>
DIT
que
cette
résiliation
n’ouvre
droit,
pour
le
titulaire,
à
aucune
indemnité,
|
>
AUTORISE
le maire
à procéder
à une
nouvelle
mise
en
concurrence
ou
consultation,
afin
que
ce
|
lot
soit
à
nouveau
pourvu,
>
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents,
tout
marché,
tout
acte
et toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Longeville-sur-Mer,
le 02/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
NG
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ES
La
présente
délibération,
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
ois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
»