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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe Moric occupation DPP rue Pasteur du 18 05 au 28 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST /DM/2026 RA/ 470 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la Société Moric, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, Rue Pasteur, au droit du n° 12, du lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue Pasteur, au droit du n° 12, du lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sorte sera interdit:
Rue Pasteur
Au droit du n° 12
Du lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 Mai 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
• ur Philippe Moreau