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Arrêté - Societe Moric prolongation rue Pasteur 26 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h36 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe Moric prolongation rue Pasteur 26 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA I 449 I 2026 DGST / DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 470 / 2026 relatif à la pose d'un échafaudage, rue Pasteur
Vu la demande établie par la Société Moric, par laquelle elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité, jusqu'au vendredi 26 juin 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Les article 1 et 2 de l'arrêté RA 470 / 2026 sont prolongés jusqu'au vendredi 26 juin 2026
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 juin 2026
Par délégation du Maire, .
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe Mo·