Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 8 novembre 2024
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 septembre 2023
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 3 octobre 2025
unknown - ra capitulatif dcm du 8 juillet 2025
unknown - ra capitulatif dcm du 5 septembre 2025
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 10 avril 20261
Déliberation - ra capitulatif dcm du 20 mars 2026
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 31 mai 2024
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 avril 2025
Déliberation - ra capitulatif dcm du 7 fa vrier 20252
Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 7 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 7 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
7 novembre 2025
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/12/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
8/2025 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 8/2025
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT, Dominique KOBI et Elodie KLUGESHERZ MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN et Gabriel ZERR
Absents excusés :
MM. Jérôme BARTH, Alain VON WIEDNER, Nicolas WEBER et Michel WILT
Absents non excusés :
M. Rodney BOBE et Tanguy KARTNER
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Nicolas WEBER pour le compte de Mme Dominique KOBI
M. Michel WILT pour le compte de Mme Charlotte GANGLOFF
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2025
N° 02/12/2025
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE LA POLICE PLURICOMMUNALE POUR L'EXERCICE 2024 PUBLIE PAR LA MAIRIE DE MOLSHEIM N° 03/12/2025
N° 04/12/2025 DEBAT SUR LE RAPPORT TRIENNAL RELATIF A L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
N° 05/12/2025
SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE
CLASSE TRANSPLANTEE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE WOLXHEIM POUR DEUX ELEVES DE SOULTZ-LES-BAINS.
N° 06/12/2025
EXPOSITION DE PHOTOS « LES ARBRES FRUITIERS » A LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PRET DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
N° 07/12/2025
EXPOSITION DE PHOTOS « LES ARBRES REMARQUABLES » A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PRET DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE Unanimité
POUR : 10
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
Unanimité
POUR : 9
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
N° 11/12/2025
N° 09/12/2025
N° 10/12/2025
CLASSEMENT DE PARCELLES COMME CHEMIN RURAL
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DE DIVERSES PARCELLES
SECTION 6 N° 229
LIEUDIT « KALTERBRUNNEN »
D’UNE CONTENANCE DE 3 009 CENTIARES
SECTION 6 N° 232
LIEUDIT « KALTERBRUNNEN »
D’UNE CONTENANCE DE 263 CENTIARES
SECTION 7 N° 109
LIEUDIT « OFFNER »
D’UNE CONTENANCE DE 976 CENTIARES
TERRAINS APPARTENANT A MME BRIGITTE TRAPPLER
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES
PARCELLES :
SECTION 2 N° 269, LIEUDIT « WEIHERGARTEN »
D’UNE CONTENANCE DE 52 CENTIARES
SECTION 2 N° 273, LIEUDIT « 4 RUE DES PRES »
D’UNE CONTENANCE DE 150 CENTIARES
SECTION 2 N° 246, LIEUDIT « WEIHERGARTEN »
D’UNE CONTENANCE DE 73 CENTIARES
SECTION 10 N° 121, LIEUDIT « DICKWILLIGEN »
D’UNE CONTENANCE DE 1962 CENTIARES
SECTION 3 N° 880, LIEUDIT « KLEINFELD »
D’UNE CONTENANCE DE 79 CENTIARES
N° 08/12/2025
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION DE LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SOULTZ-LES-BAINS POUR : 9
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
Unanimité
N° 12/12/2025
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DE DIVERSES PARCELLES
SECTION 6 N° 229
LIEUDIT « KALTERBRUNNEN »
D’UNE CONTENANCE DE 3 009 CENTIARES
SECTION 6 N° 232
LIEUDIT « KALTERBRUNNEN »
D’UNE CONTENANCE DE 263 CENTIARES
SECTION 7 N° 109
LIEUDIT « OFFNER »
D’UNE CONTENANCE DE 976 CENTIARES
TERRAINS APPARTENANT A MME BRIGITTE TRAPPLER
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX
CHEMINS RURAUX
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 7 novembre 2025
N° 13/12/2025