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Déliberation - Conseil du 25 janvier 20165215
Compte-Rendu - CR CM 22 Janvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 Janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’
ALIX
- 69380
Séance
du
lundi
22
janvier
2018
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
17
janvier
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis
D'HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Cyril
PRADAT
a donné
procuration
à
Pascal
LEBRUN
Membres
absents
:
Ÿ”_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
18
décembre
2017
Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Ÿ”_
Présentation
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
au
titre
de
ses
délégations
de
missions.
-
Décision
n°2017-16
:Signature
de
la
convention
avec
la
DDSEN
du
Rhône,
pour
l’organisation
d'activités
dans
les
écoles
primaires
impliquant
des
intervenants
extérieures
artistiques.
Cette
convention
concerne
une
intervention
en
musique
pour
les
4
classes
de
l’école,
de
novembre
2017
à juin
2018,
tous
les
lundis,
à
raison
de
45
minutes
par
classe.
-
Décision
n°2017-17
:Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
par
la
mairie
de
Anse,
de
Monsieur
Thomas
LIAY,
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
tous
les
vendredis
matins
des
semaines
scolaires
de
l’année
2017/2018,
suivant
le
planning
joint
à
la
convention.
-
Décision
n°2017-18
:Signature
de
la
convention
avec
l’ADMR
de
Chatillon
d’Azergues
pour
les
3
prochaines
années
2018,
2019
et
2020.
-__
Décision
n°2017-19
:Signature
de
l’avenant
à
la
convention
relative
à
l'intervention
sur
dossiers
CNRACL
du
CDG
69,
prorogeant
les
dispositions
de
la
convention
d’une
année
supplémentaire,
soit
jusqu’au
31
décembre
2018.
Y_
Projet
de
PLU
soumis
à approbation
- Délibération
Le
projet
de
P.L.U.,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme.
Rapport
et
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
consultables
en
Mairie
depuis
le
10/01/2018
pour
1
an. Il émet
3
réserves
et
2
recommandations
:
Commentaires
au
regard
des
observations
émises
dans
le cadre
de
l’enquête
publique.
Réserve
pour
le terrain
vers
l’école :
Modification
du
zonage
initialement
attribué
N
concernant
l'emplacement
réservé
n°2
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la destination
Ub.
La
commission
propose
de
prendre
en
compte
les observations.
Réserve
pour
les
OAP
de
la rue
Aymé
Chalus
:
Pour
la partie
Est,
erreur
d'appellation.
Elle
est
renommée
Uboa.
Pour
la partie
Ouest
: Espace
non
constructible
souhaité
par
le projet
de
PLU.
Explication
donnée
au
commissaire.
La
commission
souhaite
garder
cette
trouée
verte
et
paysagère.
Le
commissaire
considère
que
la
construction
d’un
front
bâti
continu
est
un
argument
recevable.
La
commission
propose
de
maintenir
la trouée
paysagère.
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Séance
du
22
janvier
2018
Page
I sur
4 Réserve
pour
Le
Vieux
Moulin :
Le
projet
de
PLU
prévoyait
la modification
de
destination
de
commerce
en
habitation
et
la carte
des
ALEAS
révèle
un
risque
d'inondation.
Plusieurs
personnes
associées
ont
émis
la remarque
suivante
: Si la zone
est
inondable,
le
changement
de
destination
est
incohérent.
La
commission
propose
de
prendre
en
compte
les observations.
Autre
remarque
concernant
le Vieux
Moulin.
Notre
projet
n’était
pas
clair
en
ce
qui
concerne
les
constructions
possibles. La
commission
propose
d'autoriser
la construction
de
piscine
(compatible
avec
le caractère
inondable
du
lieu).
Nord
du
village
—
Bois
des
Noyers
Le
projet
de
PLU
prévoyait
d’affecter
à
la
parcelle
n°931
une
partie
Ub
et
une
partie
N
comprenant
un
espace
boisé
classé.
|
Le
commissaire
considère
que
la
requête
émise
par
le
propriétaire
du
terrain,
qui
consiste
à
affecter
une
seule
zone
Ub
jusqu’en
limite
de
l’espace
boisé
classé,
est
recevable
(la
zone
boisée
classée
étant
maintenue
au
Nord
de
la parcelle
n°931).
La
commission
propose
de
retenir
cette
proposition
qui
autorise
la construction
d’une
nouvelle
habitation.
La
commission
propose
également
de
réduire
la capacité
de
logement
de
l‘OAP
à 45
logements
au
lieu
de
47.
(Pour
rappel,
les
personnes
associées
demandaient
de
revoir
à la
baisse
le nombre
de
logements).
Terrains
communaux :
Au
Nord
du
Village
existait
une
ancienne
décharge.
Cette
décharge
n’est
pas
matérialisée
sur
notre
projet
de
PLU.
Le
commissaire
considère
que
la requête
émise
par
un
habitant
d’Alix,
qui
consiste
à signaler
cette
décharge,
est
recevable. La
Commission
propose
de
matérialiser
l'emprise
de
cette
ancienne
décharge
(site
pollué
ou
potentiellement
pollué). Cimetière
:
Ilétait
prévu
une
réserve
foncière
pour
la création
d’un
parking.
Remarque
de
l'administration
qui
demande
de
créer
un
STECAL,
ce
qui
semble
compliqué
pour
la
création
de
places
de
parking.
La
commission
propose
d’abandonner
la
réserve
foncière
n°4.
«Zones
humides
» :
Erreur
de
graphisme
dans
la
légende
sur
la carte.
Harmonisation
de
la trame
présentée
pour
le secteur
Zh.
Précision
du
règlement
:
Présentation
de
la gamme
des
couleurs
de
façades,
menuiseries
et ferronneries
dans
le
règlement
du
PLU
et
non
plus
dans
les
annexes.
Intégration
de
photographies
des
éléments
remarquables
dans
le
règlement
(monuments,
impluvium,
croix,
puits,
maison
des
chanoinesses,
etc.).
Après
avoir
rappelé
que
le
projet
définitif
de
PLU,
intégrant
l’ensemble
des
remarques
ci-dessus,
a
été
fourni
à
l’ensemble
du
conseil.
Après
avoir
rappelé
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
ses
conclusions
motivées
ont
été
fournis
à
l’ensemble
du
conseil.
Après
avoir
ouvert
le débat
à propos
de
l’ensemble
des
remarques
évoquées.
Après
lecture
du
projet
de
délibération,
le conseil
municipal
a
procédé
au
vote.
Vote
: 1
abstention
et
13
pour
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
22 janvier
2018
Page
2 sur
4 Ci-dessous,
le
texte
de
la
délibération
n°2018-01
votée,
dans
sa
version
modifiée
suite
à
une
erreur
de
plume.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L.153-21,
L.153-22,
R.123-24
et R.123-25
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
Octobre
2008
prescrivant
la
révision
du
P.0.S
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
les
débats
intervenus
en
Conseil
Municipal
les
16
novembre
et
14
décembre
2015,
puis
le
19
septembre
2016
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2017
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
;
Vu
l'avis
de
l'Etat sur le projet
de
PLU
d’ALIX
du
4 octobre
2017
;
Vu
les avis
des
Personnes
Publiques
consultées
;
Vu
l'Arrêté
municipal
n°17-23
en
date
du
09
octobre
2017
mettant
à
enquête
publique
le
projet
de
P.L.U.
;
Vu
le procès-verbal
de synthèse
de
l'enquête
publique
à laquelle
il a été procédé
du
26 octobre
2017
au
27
novembre
2017,
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquéteur
;
Considérant
que
les
remarques
issues
des
avis
des
Personnes
Publiques
consultées
et les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
pour
certaines
des
adaptations
mineures,
présentées
dans
les
tableaux
de
synthèse
en
annexe
à
la
présente
délibération,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU.
Considérant
que
le projet
de
P.L.U.,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
faisant
suite
à
la
séance
de
travail
organisée
le 11 janvier
2018
; est prêt
à être
approuvé,
conformément
à l’article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'approuver
le projet
de
P.L.U.,
tel qu'il est
annexé
à la présente
;
à la majorité
des
présents
soit
à
13
voix pour
à O voix
contre
à 1
abstention
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la disposition
du
Public
:
- à
la
Mairie
de
ALIX
aux jours
et
heures
d'ouverture,
- à la Sous-Préfecture
du
Rhône.
La
présente
délibération fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le Département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité;
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
en
mairie
étant
celle
du
premier jour
où
il
est effectué. La
délibération
produit
ses
effets juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des formalités
susvisées.
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Séance
du
22
janvier
2018
Page
3
sur
4 YŸ”_
Point
Finances
— Budget
L'exercice
2017
est
clôturé.
La
commission
finances
va
se
réunir
le
lundi
O5
février
à
20h30
pour
travailler
sur
le
budget
2018.
YŸ”_
Point
travaux
—
Aire
de
jeux
Aire
de
jeux
: Les
travaux
devraient
être
terminés
d’ici
la fin
du
premier
trimestre
2018.
Ÿ”
Questions
diverses
:
-
Rapport
du
Président
de
la communauté
de
communes
-
Nouveau
Site
internet
— Changement
du
prestataire
au
sein
de
l'AMRF
Cela
a nécessité
et
nécessite
toujours
une
mise
à jour
de
l’ensemble
des
articles.
Toutefois
l’administration
du
site
semble
plus
simple.
-
Initiation
au
numérique
pour
les + de
60
ans
Partenariat
avec
l’'ADMR
et
la
CARSAT
pour
une
prise
en
main
de
la tablette.
13
personnes
(7
individuelles
+
3
couples)
sont
inscrites.
Une
2éme
session
d'initiation
est
prévue
en
septembre.
Elle
se
fera
sur
Chatillon
ou
Alix.
Un
atelier
pour
«se
perfectionner»
est
à
l'étude.
-
Point
marché
de
producteurs
-
Nouvelle
maraichère
Mme
Catherine
Moiroux,
productrice
de
légumes
sur
Quincieux,
intégrera
le
marché
de
producteurs
d’Alix
à compter
du
mercredi
24 janvier
2018.
-
Le
recensement
a démarré
depuis
le jeudi
18 janvier
2018
et se
terminera
le samedi
17
février.
Nous
remercions
les Alixois
de
réserver
aux
agents
recenseurs
un
bon
accueil.
-
Panneau
d'affichage
:
L'agent
communal
mettra
les
informations
en
place
le
lundi
matin.
Relancer
les
présidents
d'association
pour
expliquer
la
procédure
et
rappeler
que
le
contenu
doit
parvenir
en
mairie
au
plus
tard
le jeudi
qui
précède
l’affichage.
-
Circulation
dans
le village :
Une
demande
va
être
faite
au
département
pour
un
« comptage
» afin
de
quantifier
le nombre
de véhicules
et
leurs
vitesses.
-
Voir
pour
nouveaux
locataires
pour
les
jardins
communaux :
2
nouvelles
demandes
sont
en
cours
de
traitement.
-
Braconnage
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune.
L'association
de
la
Chasse
demande
à
être
informée
en
cas
de
suspections.
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h40
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal :
le lundi
05
mars
2018
à 20h30
Suivent
les signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
22 janvier
2018
ce
Page
4 sur
4