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Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte Rendu du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 19 janvier 2021 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : mardi 12 janvier 2021
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue: Mme Audrey MAIALE
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie
GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Vérenique MARTINEZ Bruno -MUNDA-Marie-PAHLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration: Mme Véronique Martinez a donné procuration à M. Pascal LEBRUN, Mme Marie PAILLONCY a donné procuration à
Mme Stéphanie GUERIN, M. Bruno MUNDA a donné procuration à M. Nicolas HIRSCH.
Membre absent :
Désignation du secrétaire de séance
Mme Audrey MAIALE est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Y_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 1°’ décembre 2020
Approuvé à l'unanimité des présents
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision n°2020-08 : signature de l’avenant au contrat signé le 12 mars 2020 avec la société AFEO située 200 Boulevard de la République 71000 Macon, correspondant à l'intégration de l'abonnement GSM 4G (incluant les communications) au contrat initial.
Le montant total annuel de l'avenant est de 144 £ T.T.C.
Décision n°2020-09 : signature du contrat de service DISTRIMAGE avec la société DILICOM située 60 rue
Saint André des Arts 75006 Paris, afin de permettre à l'association Mille et Un Livres, gestionnaire de la
bibliothèque d’Alix, de visualiser les premières de couverture des livres référencés dans le Fichier Exhaustif
du Livre, pour un montant annuel de 28,80 euros TTC.
Nombre d’Adjoints - Délibération
Par délibération n°2020-08 du 25 mai 2020, le conseil municipal avait décidé de fixer à TROIS le nombre
d’Adjoints pour la commune d’ALIX.
La commune peut légalement disposer d’au maximum 4 Adjoints.
Afin de doter la commission urbanisme d’un Adjoint dédié, il est proposé de fixer le nombre d’Adjoints à
QUATRE.
Vote : Pour à l’unanimité
En raison de la charge de travail demandée par la commission urbanisme, il est proposé que le 4°"® Adjoint
en charge de l'urbanisme soit assisté d’un conseiller municipal délégué en charge de l’urbanisme dans le
cadre de la reconversion de lhôpital.
Question de Mme Véronique Jon, relayé par M. Fabien Dupin qui demandent pourquoi on mêle l'hôpital à l'urbanisme étant donné qu'il avait été dit en conseil municipal que la commission en charge de la reconversion de l’hôpital serait une commission indépendante totalement à part. Il est rappelé que cette commission reste une commission à part entière ; elle sera présidée par le Maire et devra être pilotée par un Vice-Président. Ce Vice-Président sera le porteur de projet de la commission « Reconversion de l'hôpital ».
La reconversion de l'hôpital nécessitera de modifier le PLU. Il est actuellement classé en zone Ue car c’est
un équipement hospitalier, ce qui ne sera plus le cas dans le futur.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page I sur 6 M. Pascal Lebrun rappelle que la reconversion de l'hôpital impactera toutes les commissions (finances, vie
du village, travaux, voirie, urbanisme, environnement, .…) et précise que ce conseiller municipal délégué
assistera l’Adjoint à l'urbanisme mais s’occupera plus particulièrement de l’urbanisme dans le cadre de la
reconversion de l'hôpital.
M. Nicolas Hirsch précise qu’au sein de la commission urbanisme, personne ne souhaitait porter seul cette
commission. D'où la proposition de dédier un Adjoint et un conseiller municipal délégué.
Mme Stéphanie Guérin ajoute que personne, dans la commission urbanisme, n’a suffisamment
d'expérience pour piloter seule cette commission.
Pascal Lebrun rappelle qu’il sera aussi toujours présent.
M. Franck Subert note la stagnation du dossier de la reconversion de l'hôpital et se félicite qu’il y ait un
meneur de projet. I! demande que le conseil avance sur ce dossier même si en ce moment il n’est pas
possible de visiter l'hôpital pour cause de COVID-19.
M. Franck Subert demande si le 4*"® Adjoint peut avoir la même indemnité que les autres Adjoints, et le
conseiller municipal délégué une autre compensation.
M. Norddine Guedami rappelle les règles de l’enveloppe globale des indemnités des élus. Sur la commune
d’Alix le taux des indemnités déjà votées (Maire et 3 Adjoints) étant à leur maximum (40,3% de l'indice brut
terminal de la fonction publique pour le Maire et 10,7% pour les 3 premiers Adjoints), il reste dans cette
enveloppe 10,7% (de l'indice brut terminal de la fonction publique) à répartir entre le 4°"° Adjoint et le
conseiller municipal délégué.
M. Norddine Guedami précise que les indemnités des élus peuvent être revotées. Jusqu'à présent, chaque
année au moment du vote du budget, M. Norddine Guedami fait revoter les indemnités des élus par le
conseil municipal. M. Pascal Lebrun propose de faire ainsi avec ce nouveau conseil municipal.
Election du 4*"° Adjoint
M. Alain Driot est élu 4*"® Adjoint en charge de l’urbanisme à 14 voix et 1 abstention. Le procès-verbal de
l'élection a été rempli et sera envoyé au service de la préfecture.
Conseiller délégué: M. Nicolas Hirsch se présente comme candidat. L'ensemble du conseil valide cette
proposition.
Ÿ Indemnités des élus — Délibération
Par délibération n°2020-10 du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé le taux des indemnités de fonctions
des Adjoints au taux maximum suivant : pour chaque Adjoint, taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
L'élection du 4°"° Adjoint et la volonté de nommer un conseiller municipal délégué, nécessitent de voter un
nouveau tableau des indemnités des élus.
Discussion est ouverte autour de la répartition, pour l’urbanisme, de l’indemnité (10,7 %de l'indice brut
terminal de la fonction publique) entre le 4°" Adjoint et le conseiller municipal délégué sachant que
l’indemnité du conseiller municipal délégué ne peut pas dépasser 6%.
L'avis des 2 intéressés est demandé. M. Nicolas Hirsch dit qu’Ils avaient basiquement proposé une
répartition moitié moitié.
M. Norddine Guedami précise que les responsabilités et les obligations ne sont pas les mêmes entre un
Adjoint et un conseiller municipal délégué. Il propose 3 répartitions :
6 % 4°" Adjoint et 4,7% conseiller municipal délégué // 6.7 %et4% // 5,35 % pour les 2
Après discussion il est proposé de mettre au vote le tableau suivant :
1° Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7%
2°"e Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7%
3ème Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7%
4ème Adjoint : Taux indemnité de fonction = 6%
Conseiller municipal délégué : Taux indemnité de fonction = 4,7%
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page 2 sur 6 Vote : 10 pour et abstentions du Maire et des 4 Adjoints.
M. Norddine Guedami précise que le versement de l'indemnité n’est pas rétroactif et débutera à partir du
20 janvier 2021.
ÿ Mise à jour des commissions communales - Délibération
Pour rappel Mme Marina Aflalo, lors de la séance du conseil municipal du 1° décembre 2020, s’est retirée
officiellement de la commission urbanisme. Cette commission compte désormais 10 membres.
M. Nicolas Hirsch souhaite se retirer de la commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie
Locale. Cette commission compte désormais 8 membres
Mme Marie Pailloncy, M. Franck Dumoulin et M. Fabien Dupin souhaitent intégrer la commission
Environnement. Cette commission compte désormais 8 membres.
Vote : pour à l'unanimité
Avancement du déploiement de la fibre optique haut débit et point sur la téléphonie mobile
Déploiement de la fibre :
La phase de commercialisation démarrera sur Alix à partir du 19 février 2021.
C'est seulement à cette date que nous connaitrons les différents opérateurs pouvant proposer la fibre.
A ce jour, SFR anticipe la commercialisation de la fibre car ce sont les seuls qui ont installé le matériel nécessaire dans les armoires. C'est de la pré-réservation, le réseau ne pouvant pas fonctionner avant le 19 février 2021.
Une commerciale pour SFR s’est présentée en janvier chez des habitants d’Alix. Quelques confusions ont
entourés ce premier démarchage pour SFR.
Aujourd’hui 1 seul commercial pour SFR tourne sur le secteur d’Alix: M. Luc DONATIEN de la société
OPTIMARK.
Le réseau n’est pas réservé à SFR. Il n’y a ni exclusivité ni priorité de raccordement. La société ORANGE sera
en mesure de commercialiser la fibre d’ici fin février.
Concernant les coûts, il n’y a pas de frais de raccordement mais peut être des frais de mise en service.
Téléphonie mobile :
M. Pascal Lebrun présente l'arrêté du 17 décembre 2020, paru dans le Journal Officiel, définissant la liste de
zones blanches à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de
couverture ciblée pour l'année 2020. Cet arrêté contient 129 sites au total en France.
Les opérateurs ont jusqu’au 27/12/2022 pour les déployer, ce qui vaut pour Orange à ALIX.
La société Orange reviendra vers la commune pour voir où elle installerait l’antenne ou si elle s’installe sur
une antenne existante.
M. Pascal Lebrun évoque le courrier reçu en décembre 2020 de la part de la société Free sur la présentation
de l'installation future de la 5G dans le village.
Commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie Locale
Y Amende de police Répartition 2020 - Délibération
Suite à la délibération n°2020-21 du 23 juin 2020 sollicitant une subvention dans le cadre de la répartition
du produit des amendes de police,
Le Maire propose au conseil municipal de valider l'engagement de la commune de réaliser les travaux liés à
cette subvention, et d'accepter son versement pour un montant de 3 638,00 euros.
Vote : pour à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page 3 sur 6 Les travaux concernés sont le marquage au sol avec la réfection de l'existant et l’ajout de certaines zones
en fonctions des futurs travaux de voirie.
M. Norddine Guedami propose une réunion pour la commission Finances Locales / Gestion du Personnel /
Economie Locale. Elle se tiendra le jeudi 28 janvier 2021 à 19h00.
Un rappel est fait concernant les subventions à demander auprès de la région avant le 31 mars 2021. Les
dossiers doivent être constitués pour cette date avec des devis et la délibération approuvant les opérations.
M. Pascal Lebrun évoque le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique).
Au lancement, ce projet devait être porté par la CCBPD (Communauté de Commune Beaujolais Pierres
Dorées). Depuis, le Département du Rhône s’est positionné pour porter ce projet et se positionner à côté
de la Métropole de Lyon. Le département du Rhône regrouperait 12 EPCI (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale). Le dossier devait être prêt pour juin 2021, mais en vue des élections, il faut
que le dossier soit prêt fin avril début mai 2021.
Les élus de la CCBPD craignent que les remontées du territoire ne soient pas entendues si le projet est
mené par le département. Des précisions sont attendues pour voir plus clair dans ce projet.
Si ce projet n’aboutit pas, le CRTE sera porté par la CCBPD.
Commission Vie du Village
Ÿ”_ Point sur la vie du village et le CCAS
Décoration du village :
Mme Véronique Martinez en charge de cette commission a été ravie de ce qui a été fait.
M. Pascal Lebrun remercie tous les conseillers municipaux et les enfants du CME)J pour le travail fourni.
Il est proposé pour les prochaines années de fixer début en même temps une date de mise en place et
d'enlèvement des décorations afin d'éviter la précipitation de dernière minute.
Distribution du bulletin :
Cette année la distribution du bulletin intercommunal a été combinée à la distribution du colis du CCAS.
Un jeu était présent dans le bulletin avec un Monopoly édition du Beaujolais a gagné.
4 personnes ont répondu. La gagnante est Mme Sophie Marx. Ensuite viennent les familles Correard,
Buchaillat/Magny puis Moiroux.
Commission Travaux et Voirie
Salle d'animation - Sécurisation
Des devis ont été demandés pour la mise en place d’une vidéosurveillance et d’un système d’alarme anti-
intrusion.
Tarif sans la pose : 4 849 TTC. Il faut compter environ 1 journée de pose à 1000 euros TTC environ.
Mme Marina Aflalo propose de voir si une location de matériel avec abonnement mensuel via notre
assurance serait envisageable. L’assureur Groupama sera questionné sur ce sujet.
Ÿ Module scolaire : étanchéité de la toiture
La commande pour la réparation de la toiture est passée. Les travaux vont commencer lundi 25 janvier 2021.
Ÿ Sécurisation routière de l’entrée nord du village et de la rue Aymé Chalus
M. Franck Dumoulin fait un rappel des travaux prévus avec le technicien du département du Rhône pour la
sécurisation du village.
Il restait à voir l'entrée Nord du village. Il est prévu un plateau d’une longueur de 10 mètres environ
positionné vers le carrefour des tilleuls. Le coût estimé est de 13 500 HT.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page 4 sur 6 Une discussion est ouverte pour proposer de mettre le plateau plus au nord afin de sécuriser la montée du
Pontet. Cette proposition sera présentée au technicien du département du Rhône pour obtenir son étude.
Des entreprises ont déjà été sollicitées pour obtenir des devis pour l’ensemble des travaux présentés ci-
dessus.
Le relevé topographique du secteur de la montée du cardinal Fesch, rue de l'Eglise et place des
Chanoinesses est terminé. Le projet sera présenté aux habitants concernés.
Point sur les défibrillateurs : cette semaine aura lieu l’installation des prises. Ensuite une formation sera
programmée. Il faudrait environ 10 à 15 personnes. Pour rappel, les défibrillateurs seront positionnés à la
Bibliothèque et à la Salle des fêtes.
Une réflexion sera envisagée sur les éclairages extérieurs de la commune. Avec un éclairage intelligent (LED,
détecteurs de présence, intensité variable …) et la mise en place de nouveaux candélabres où c’est
nécessaire.
Des projets sont en cours au niveau du SYDER.
Commission Urbanisme
ÿ Point sur les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1° décembre 2020
DP 069 004 20 00020 - 24/10/2020
M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Construction d’une piscine et d’un mur de clôture / En cours
DP 069 004 20 00021 - 24/10/2020
Mme WEI QUOC/ 145 Chemin du Fournel / Réfection de la façade / Accordée
DP 069 004 20 00025 — 12/12/2020
Mme et M. GOBRY/ 55 Ch. Clos des Liesses / Construction d’une piscine / En cours
DP 069 004 20 00026 — 18/12/2020
M. REYNAUD / 107 Montée des Guillaumes / Construction d’un abri de jardin / En cours
DP 069 004 21 00001 —- 07/01/2021
M. CHENEVIER / 3 Place des Chanoinesses / Changement des fenêtres / En cours
Point sur le bien en vente au 25 Impasse du Four Banal. M. Pascal Lebrun présente le projet des futurs
acquéreurs qui serait de modifier le garage en pièce à vivre avec remplacement de la porte du garage par une
baie vitrée. Le problème du stationnement se pose dans cette impasse et se posera encore plus si chaque
habitant de l'impasse souhaite transformer son garage en pièce à vivre.
l'est rappelé que dans le PLU 2 places de stationnement sont demandées pour chaque habitation.
Après discussion, les élus n’accepteront pas la demande au regard du PLU.
Une réflexion sera à prévoir sur le PLU et les places de stationnement demandées dans les logements anciens.
Intercommunalité, syndicat et autres institutions
Ÿ _ Adhésion de la CCBPD à l’ETPB Saône Doubs - Délibération
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD), dans sa
séance du 28 octobre 2020, a décidé d’adhérer à l'Etablissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs
(ETPB Saône Doubs).
Deux communes de la CCBPD sont concernées par la Saône : Anse et Ambérieux pour une rive de la rivière.
Cette décision ne pourra être effective et validée par le Préfet qu’après avis des communes favorable à la
majorité qualifiée de 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou de la moitié des
communes représentant les 2/3 de la population.
Vote : pour à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page 5 sur 6 Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues : Référents « Rivière » et « Plan Communal de Sauvegarde »
Par courrier du 1er décembre 2020, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues demande à la commune
de désigner un référent “Rivière“ et un référent “PCS — Plan Communal de Sauvegarde”.
Ces 2 rôles peuvent être assurés par une seule personne.
Depuis la convocation 2 personnes se sont portées volontaires pour assurer ces missions : M. Franck Dumoulin
pour le référent “Rivière“ et M. Bruno Munda pour le référent “PCS".
Questions diverses
Pollution du ruisseau : Des tests par sondage ont été effectués fin décembre 2020. Les résultats ne sont pas
encore connus. Le département travaille en lien avec le syndicat de rivières “Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l'Azergues ».
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30. Le prochain conseil municipal est prévu
le mardi 16 février 2021 à 20h00.
Suivent les signatures :
Les conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marina AFLALO
Frédérique BURTIN
Alain DRIOT
Franck DUMOULIN
Fabien DUPIN
Norddine GUEDAMI
Stéphanie GUERIN
Nicolas HIRSCH
Véronique JON
Audrey MAIALE
Franck SUBERT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 19 janvier 2021 Page 6 sur 6