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Déliberation - cession terrain communal route de chatelus dossier melka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - cession terrain communal route de chatelus dossier melka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JUIN
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-06-027
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:19
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d’absent(s)
: 8
Monsieur
Alain
THOLOT,
1€’
Adjoint,
pour
le
maire
Nombre
de
pouvoir(s)
: 8
empêché.
Vote
:
Date
de
convocation
: 13 juin
2024
Pour
: 27
Contre
: O0
Membres
présents
en
séance :
Abstentions
: O
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
Ne
vote(nt)
pas
: O0
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Eric
LARDON,
Marcelle
DJOUHARA,
Marc
COMBETTE,
Odile
PHILIPPON,
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER,
Patrice
BRAUD. Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Eric
LARDON
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Hélène
DE
SIMONE,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Martine
CHARLES
pouvoir
à
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON,
Patrice
BRAUD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d’un(e)
secrétaire.
Madame
Christiane
CLUZEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: PATRIMOINE
- CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
- ROUTE
DE
CHATELUS
- DOSSIER
MELKA
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20240620-2024-06-027-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024
Publication
: 24/06/2024
Publié
ou
notifié : La
municipalité
a
été
sollicitée
par
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
entière
cadastrée
F
1263,
et d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
F
808,
situées
à
côté
de
leur
propriété,
route
de
Châtelus
à
St
Marcellin
en
Forez.
Parcelles
situées
à
côté
du
Centre
aéré
La
Ruche
Périgneux
Il a
été
fixé
les
conditions
suivantes
:
-
Le
prix
est
fixé
à
15
€
/ m°?
pour
une
superficie
exacte
à
déterminer
par
le géomètre,
soit
environ
87
m°
(avec
70
m°
environ
à
prendre
dans
la
parcelle
F
808
d'une
superficie
totale
de
3
300
m?
et
la
parcelle
F
1263
d'une
superficie
de
17
m?),
-
Les
frais
de
géomètre
et les
frais
d'acte
notarié
ou
administratif
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
Par
courrier
du
23
mai
2024,
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
ont
accepté
les
conditions
de
la
vente.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
vente
et
autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
e
Approuve
la
vente
à
intervenir
avec
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
F
1263
et
une
partie
(environ
70
m?)
de
la
parcelle
communale
F
808
au
prix
de
15
€
/ m?
(selon
document
d'arpentage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre)
e
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
21
JUIN
2024
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
1°"
Adjoint
Alain
THOLOT
Christiane
CLUZE
2
212