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Déliberation - 03 014 acquisition de parcelles de terrain a rachasset dossier marmey
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 014 acquisition de parcelles de terrain a rachasset dossier marmey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DÉLIBERATION N° 2024-03-014
Nombre de membres en exercice : 27 Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à 20h00,
Nombre de membres présent(s) :24 le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire
Nombre de suffrages exprimés : 27 à la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d'absent(s) : 3 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 3
Date de convocation : 14 mars 2024
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : O0 Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte Ne vote(nt) pas : 0 DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle
PLUCHAUD (arrivée à 20h06), Marc COMBETTE,
Florence GAVARD (arrivée à 20h11), René
MEASSON, Odile PHILIPPON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD (arrivé à 20h03)
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD, Florence CHEUCLE, Henri
CELLIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine
RODRIGUEZ, Florence CHEUCLE pouvoir à Marie-
Pierre SEON, Henri CELLIER pouvoir à Alain
THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
| Objet : ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À RACHASSET — DOSSIER MARMEY
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20240328-2024-03-01 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 05/04/2024 111
54
La commune de St Marcellin en Forez a établi un Plan d'Aménagement et de Gestion du Bois de Rachasset pour la période 2012/2031 en collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF).
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce plan, il est nécessaire de procéder à des remembrements de
parcelles afin de réduire le nombre de propriétaires.
Ainsi, la commune a sollicité Madame MARMEY, propriétaire des parcelles B 942, B 944, B 949 B 955 B 956 situées dans le Bois de Rachasset, d’une surface de 7 610 m2, afin d'acheter ces terrains et d'en confier sa gestion à l'ONF.
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Par courrier du 20 février 2024, Madame MARMEY a accepté la vente de ses parcelles aux conditions suivantes :
Achat de la totalité des parcelles B 942, B 944, B 949, B 955, B 956 d’une superficie de 7 610 m2 par la commune de St Marcellin en Forez au prix de 0,50 € le m2, soit un montant de 3 805 euros :
Les frais d'actes liés à cette acquisition seront à la charge de la commune de St Marcellin en Forez, e
l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- approuve l'acquisition des parcelles B 942, B 944, B 949, B 955, B 956 d’une superficie de 7 610 m?
auprès de Mme MARMEY au prix de 0,50 € le m?, soit un montant de 3 805 euros
- autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. ee
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POUR EXTRAIT CERTIFIE ONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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-FOREZ, LE2 AVRIL 2024 SAINT-MARCELLIN-E
Le Maire,
Eric LARDON Patrice
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2/2