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Arrêté - 2024 ATO 140
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ATO 140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2024-ATO-140-L702
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation et déviation de la circulation de la route départementale 906096 (bretelle n°2 de l’échangeur de la RD 2060) pour les travaux exécutés du PR 2+100 au PR 2+400, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 906096 en route à grande circulation,
Vu l’avis du Préfet en date du 23/04/2024
Vu l’avis Orléans Métropole – Pôle Nord réputé favorable
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise AEVIA France Nord 3 rue du Bourbonnais 91090 LISSES Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Remplacement des écrans anti-bruit réfléchissants sur la route départementale 906096 sur le territoire de la commune de Fleury-les- Aubrais, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
A compter du 13/05/2024 et jusqu’au 28/06/2024, pour une durée approximative des travaux de 20 jours, la circulation sur la route départementale 906096 (bretelle) sera interdite à tous* les véhicules et déviée ainsi qu’il suit :
La bretelle n°2 de l'échangeur RD 906096 (RD 2060/RD 97) sera fermée à la circulation.
Déviation : RD 2060 direction Montargis, demi-tour à l'échangeur "Fosse Bénate" à Orléans, puis RD 2060 direction Orléans.
Article 2 :
Ces dispositions sont valables durant l’activité du chantier : diurne du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3:
La circulation et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours seront maintenus.
*Les convois exceptionnels devront pouvoir passer avec possibilité de débaliser rapidement si nécessaire.
Contacts : Fabrice LANGLOIS (06.86.55.61.03)
Agence Territoriale d’Orléans (02.38.25.70.00)
Astreinte (06.08.41.45.58)
Article 4 :
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation au droit du chantier incomberont à AEVIA France Nord.
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation de la déviation incomberont à AEVIA France Nord
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et à l’origine de la déviation ainsi que dans les Mairies de Fleury-les-Aubrais et Orléans.
Article 8 :
Application :
Mairie(s) de Fleury-les-Aubrais,
Orléans Métropole – Pôle Orléans
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS, SAMU 45,
Transports REMI, ODULYS, KEOLIS
AEVIA France Nord
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 7 mai 2024
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Jean-Luc MATEOS,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Par intérim