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Arrêté - ARRETE 088 2023 INEO
Arrêté - ARRETE 081 2023 AS CONSTRUCTION
Arrêté - 2023 ATO 346
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ATO 346)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2023-ATO-346
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 101 pour les travaux exécutés entre le PR 5+500 et le PR 11+500, hors agglomération, sur le territoire des communes de Chanteau et Marigny-les-Usages
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE - Sorigny, 220 avenue Régis Ramage - PA ISOPARC 37250 SORIGNY
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Aiguillage de fourreaux sur la route départementale 101, sur le territoire des communes de Chanteau et Marigny-les-Usages hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 09/10/2023 au 09/01/2024 et pour une durée approximative des travaux de 90 jours, la circulation sur la route départementale 101, sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée manuellement ou par feux tricolores, - Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23 ou CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du lundi au vendredi
Article 4:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF23 ou CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE - Sorigny chargée des travaux.
Les travaux pour ENEDIS du 18/09/2023 au 18/12/2023 seront effectués par TP RESEAUX CENTRE.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans les Mairies de Chanteau et Marigny-les-Usages.
Pour les travaux situés en agglomération, l’arrêté de restriction de la circulation sera à demander aux services de la mairie de Chanteau et/ou Marigny-les-Usages..
Article 8 :
Application :
- commune de Chanteau
- commune de Marigny-les-Usages
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
- AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE - Sorigny
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 20/09/2023
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Jean-Baptiste PEAUD,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
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