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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Contrat de vacation pediatre 2023)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Contrat de vacation pédiatre
Entre les soussignés :
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté par son Président, Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL2022-XX du 06 octobre 2022,
Et,
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Vu le règlement de fonctionnement de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant qu’il y a lieu de signer une contrat de vacation avec un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – M…………………………. assurera son concours auprès du service de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 - L’établissement d’accueil s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir les conditions matérielles permettant au médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, d’exercer sa fonction dans le respect de ses obligations professionnelles.
Article 3 - Le temps de vacation est fixé à 4 heures par mois.
Article 4 - Les honoraires seront fixés selon une base horaire de 80 €. Le paiement sera effectué trimestriellement.
Article 5 – Le présent contrat de vacation prend effet à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée de 1 an.
Article 6 - Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous condition d’un préavis d’un mois.
Le ………………………………..
Nom Prénom
Julien DUBOIS,
Président du CIAS du Grand Dax
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax
Maire de Dax