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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h11 par la commune de Curienne.
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID :073-217300979-20250527-2025 02 06-DE
Cwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
RÉGLEMENT INTERIEUR
DES SERVICES PERISCOLAIRES
1. REGLES GENERALES
Dans le cadre de son projet éducatif (PEDT), la commune de CURIENNE propose des services périscolaires à destination des enfants scolarisés au sein de l’école maternelle intercommunale et l’école élémentaire publique du village (à partir de 3 ans).
Il s'agit des services de garderie périscolaire, de restauration scolaire. Chaque service répond à des règles spécifiques de fonctionnement qui seront énumérées ci-dessous afin d'assurer la qualité d'accueil et la sécurité des enfants dans les services municipaux.
Ces services sont régis par la commune de CURIENNE, les locaux et les équipements affectés sont la propriété communale. L’encadrement est assuré par des agents communaux et/ ou des intervenants agréés.
Durant l'ouverture des services, les locaux sont affectés aux activités décrites ci- dessous. Par conséquent aucun enfant non inscrit ne pourra utiliser l'espace scolaire (cour, préau, etc.) durant les services périscolaires. En ce sens, les portes et les portails seront tenus fermés et les parents et enfants non-inscrits seront invités à quitter l'espace scolaire dans les délais impartis.
LES TARIFS
Les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire par le Conseil Municipal et communiqués aux familles dans des documents d'informations. Chaque service fait l'objet d’une tarification distincte dont les modalités sont décrites ci-dessous.
PAIEMENT
Les règlements doivent s'effectuer lors de la réservation des prestations sur le portail famille soit par paiement CB soit par prélèvement bancaire. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 T
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Le service lié à la facturation est assuré par le régisseur de recette nommé par arrêté.
En cas de difficultés financières, les familles doivent contacter au plus tôt une assistante sociale et de tenir informé le service de la Mairie (attestation de la part de l'organisme de secours des démarches entreprises).
Si au bout d’un mois la situation n'est pas régularisée, la radiation sera automatique et définitive.
ADMISSION
Les services sont ouverts aux enfants scolarisés dans les écoles ou domiciliés sur la commune de CURIENNE dans la limite de la capacité d'accueil. La priorité est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.
En cas d'événements exceptionnels, les services pourront être fermés.
Ils ne sont ouverts qu'aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, maladie contagieuse, conjonctivite, grippe...).
Les inscriptions des enfants aux services périscolaires ne seront possibles que si l'ensemble des pièces justificatives sont fournies à savoir :
- La fiche d'inscription,
- __L’'attestation de quotient familial,
- Le présent règlement daté et signé.
Tout dossier incomplet pourra être refusé.
Par ailleurs, les parents s'engagent à signaler tout changement dans leur situation ou celle de leur(s) enfant(s): changement d'adresse, vaccinations, changement de quotient familial ou de situation conjugale.
RESPONSABILITE
La responsabilité de la commune est limitée aux dommages causés dans le cadre du service.
La responsabilité civile des parents peut être engagée pour tout dommage causé par leur(s) enfant(s). La Commune se réserve le droit de se retourner contre les responsables légaux de l'enfant auteur de dégradations, afin d'obtenir réparation.
MEDICAMENTS ET SOINS
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé est prise en charge dans le cadre d’une démarche appelée P.AI. ou Projet d'Accueil Individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
Dans l’hypothèse où des troubles de nature médicale seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, de retarder la date d'inscription de l'enfant Envoyé en préfecture le 04/06/2025
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au restaurant scolaire, tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires.
Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf si un P.A.I. le prévoit. Toutefois il est fortement conseillé de demander au médecin un traitement évitant la prise de médicament lors du déjeuner.
ACCIDENTS
En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par
téléphone, le directeur de l’école est informé.
En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l'enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier ou à la clinique. Le responsable légal est immédiatement informé. Le directeur de l'école et la direction de l'Education sont informés de l’hospitalisation de l'enfant par la secrétaire de mairie.
Si les parents ne sont pas joignables, l'enfant sera accompagné par un agent périscolaire dans l’ambulance.
GESTION DES COMPORTEMENTS
Les enfants sont tenus de respecter les règles suivantes :
1. Avoir un langage et un comportement corrects,
2. Être poli et respectueux notamment vis-à-vis des membres du personnel et des autres enfants,
3. Respecter et partager équitablement la nourriture,
4. Respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
En cas de non-respect des règles de vie, le personnel communal encadrant est chargé de réaliser un rappel des consignes auprès de l'enfant. Si un changement d’attitude est adopté, le rappel à l’ordre restera oral. A partir de trois rappels, une démarche sera effectuée auprès des familles.
En fonction de la gravité, les comportements de non-respect des rêgles de vie pourront donner lieu à une exclusion temporaire de l'enfant. En cas de récidive, l'exclusion pourra être définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Dans les autres cas, l'enfant recevra un avertissement par courrier. Au troisième avertissement, l'enfant sera exclu temporairement pour 4 jours.
Les décisions d'exclusion sont prises par Monsieur le Maire ou par l’adjointe en charge de l'école. Elles sont notifiées à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, dans un souci pédagogique, les enseignants seront informés des difficultés rencontrées. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
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2. LA GARDERIE PERISCOLAIRE :
Un service de garderie est organisé le matin, le midi et le soir dans le bâtiment périscolaire ou dans la cour de l’école élémentaire suivant la saison et les conditions météorologiques.
Les enfants sont pris en charge par le personnel municipal durant le service. Un relais avec les enseignants est mis en place sur chaque nouvelle période.
HORAIRES
La garderie périscolaire sera ouverte les jours suivants :
-_ Les Lundis, Mardi, Jeudi et Vendredi :
» De 07 H 00 à 08 H 35 le matin,
s De 12H 00 à 12 H 30 et de 13 H 15 à 13 H 40 lors de la pause méridienne, " De 16H 30 à 18H 30 le soir.
Les parents sont tenus de respecter les horaires de fin de garderie (12 H 30 et 18H 30). En cas d'inobservations répétées des horaires du service, l'enfant pourra être exclu provisoirement du service.
INSCRIPTIONS & ANNULATIONS
Les réservations doivent être réalisées la veille avant 12 heures sur le portail famille.
Aucune prise en charge des enfants ne sera réalisée sans réservation.
Toute annulation de réservation doit être signalée sur le portail famille avant la veille 19H00. Dans cette hypothèse, les sommes feront l’objet d’un remboursement par cagnotte dans l’espace personnel.
Les absences non signalées ne seront pas remboursées sur la cagnotte du portail famille.
En dehors des délais évoqués ci-dessus, seules les absences pour raisons médicales feront l’objet d’un remboursement par cagnotte dans l'espace personnel.
Ce motif ne fera l’objet d’un remboursement que dans les conditions suivantes :
+ La transmission d’une décharge écrite et signée par le médecin à l'adresse mail suivante : mairie.curienne@wanadoo.fr
+ Pour tout enfant malade, les familles devront impérativement prévenir le service au plus tard le jour même entre 7 H 30 et 8 H 30 par téléphone au 07 56 32 42 70.
En cas de difficulté technique, un accès internet/matériel informatique gratuit est possible durant les horaires d'ouverture dans les locaux de la mairie. FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 T
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Les enfants fréquentant la garderie doivent être accompagnés ou récupérés dans les locaux par les parents ou une personne majeure habilitée par eux dans la fiche d'inscription fournie à la commune de CURIENNE.
Les goûters sont à fournir par les familles.
En cas de besoins, les familles peuvent contacter le service de la garderie au 07 56 32 42 70 pendant ses heures d’ouverture.
TARIFS
Pour mémoire les tarifs de la garderie périscolaire prennent en compte :
° La rémunération du personnel communal chargé du service et de la surveillance, de la gestion administrative et comptable du service, . Les frais d'utilisation des bâtiments (énergie, entretien...)
. L'achat de matériel dédié aux activités récréatives réalisées.
Tarifs
Tarif une seule fréquentation 1,80 €
Tarif plusieurs fréquentations 3,60 €
3. RESTAURANT SCOLAIRE
Le service de restauration scolaire est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis
durant les semaines d'écoles.
Il est ouvert de 12 H à 13 H 40 et comprend :
La prise en charge des enfants durant la pause méridienne,
Un repas chaud,
Une période de repos ou de jeux,
Et le retour à l’école afin d'assurer le relais avec les enseignants.
Chaque semaine, les menus sont affichés au restaurant scolaire, sur le panneau d'affichage de l'école et sur le site de Curienne.
INSCRIPTIONS
Les réservations doivent être réalisées au plus tard le mercredi de la semaine précédente avant 12 H 00 sur le portail famille.
Aucune prise en charge des enfants ne sera réalisée sans réservation. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 T
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Toute annulation de réservation doit être signalée sur le portail famille avant l'avant-veille 21 HOO. Dans cette hypothèse, les sommes feront l’objet d’un remboursement par cagnotte dans l’espace personnel.
Les absences non signalées ne seront pas remboursées sur la cagnotte du portail famille.
En dehors des délais évoqués ci-dessus, seules les absences pour raisons médicales feront l'objet d’un remboursement par cagnotte dans l'espace personnel. Ce motif devra nécessairement faire l'objet d'une transmission d’une décharge écrite et signée par le
médecin.
Ce motif ne fera l’objet d’un remboursement que dans les conditions suivantes :
La transmission d’une décharge écrite et signée par le médecin à l'adresse mail suivante : mairie.curienne@wanadoo.fr
Pour tout enfant malade, les familles devront impérativement prévenir le service au plus tard le jour même entre 7 H 00 et 8 H 30 par téléphone au 07 56 32
42 70.
En cas de difficulté technique, un accès internet/matériel informatique gratuit est possible durant les horaires d'ouverture dans les locaux de la mairie.
ANNULATION
Les familles pourront annuler l'inscription avant l’avant-veille 21 H0OO.
Passé ce délai, l'annulation ne sera prise en compte que pour des raisons médicales avec absence de l'enfant à l’école.
Tout repas inscrit et non décommandé sera facturé.
LES TARIFS
Pour mémoire les tarifs du restaurant scolaire prennent en compte :
La rémunération du personnel communal chargé du service et de la surveillance, de la gestion administrative et comptable du service, Les frais d'utilisation des bâtiments (énergie, entretien, ...)
L'achat de matériel dédié au fonctionnement du service,
L'achat du repas au prestataire.
-400 401 à 560 | 561 à 700 | 701 à 900 | 901 à 1100 | 1101 à 1500 | 1501 à 2000 | 2001 et +
1er enfant 1,50 € 2,10 € 3,65 € 4,55 € 5,60 € 6,50 € 7,30 € 7,70 €
2ème enfant 1,28 € 1,79 € 3,10 € 3,87 € 4,76 € 5,53 € 6,21 € 6,55 €
3ème enfant 1,13 € 1,58 € 2,74€ 3,41 € 4,20 € 4,88 € 5,48 € 5,78 € Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 T
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Les tarifs du restaurant scolaire sont appliqués sur la base de la dernière attestation de quotient familial disponible (créée par la caisse d'allocation familiale) transmise par la famille.
Afin d'assurer la bonne application des tarifs municipaux, les attestations de quotient familial devront être transmises en juillet, puis en janvier, lors des recalculs de quotient familial par la caisse d’allocation familiale. Toute famille n'ayant pas transmis son attestation au 15 août, puis au 31 janvier, se verra appliquer le tarif maximum sans possibilité de remboursement ultérieur.
Aucune attestation ne sera acceptée en dehors de ces périodes.
Attestation à remettre à la Mairie
Je soussigné, M., Mme
atteste sur l'honneur avoir lu et approuvé le règlement intérieur des services périscolaires de la commune de Curienne.
Signature(s) du (des) parents ou de la personne ayant autorité sur l'enfant.