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unknown - ar Reglement Interieur Fonctionnement Services Periscolaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (unknown - ar Reglement Interieur Fonctionnement Services Periscolaires)Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé, 1/9

CD CUMUNA DI er) R =

RUNELLI DI FIUM'ORBU

REGLEMENT INTERIEUR

DU FONCTIONNEMENT

DES SERVICES

PERISCOLAIRES

Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement.

1- INTRODUCTION

Les accueils du matin et du soir, la restauration et l’ALSH sont des services mis en place et proposés aux familles par la Mairie de Prunelli di Fium’Orbu.

Pendant la pause méridienne, les enfants sont confiés à une équipe d’agents qualifiés, relevant du service périscolaire. Des animations sont proposées aux enfants avant et après le temps du repas, par les

encadrants, ainsi que le soir au moment de la garderie.

Il est également proposé l’aide aux devoirs pour les enfants inscrits à la garderie (à la demande des parents). Celle-ci est proposée par l’équipe pédagogique, sans obligation pour l’enfant.

La direction de l’école est associée au fonctionnement des services.

Pendant les périodes de vacances, les enfants sont encadrés par l’équipe pédagogique de l'ALSH. Le moment du repas et de la pause méridienne est un temps important dans la journée, l’enfant se détend, il doit être mis à profit pour favoriser l’épanouissement et la socialisation.

Le règlement intérieur contient des informations sur le fonctionnement au quotidien, pour permettre une meilleure connaissance des services proposés aux enfants. Il fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et le personnel.

Le texte sera revu annuellement ou ponctuellement afin de rester adapté à la vie de la cantine, du périscolaire et de lALSH.

2- LES OBJECTIFS

a) LE PERISCOLAIRE

Répondre à un besoin de garde des familles

e Une aide aux devoirs pour les enfants qui en font la demande

e Permettre aux enfants qui ne s’insèrent pas naturellement dans l’un des dispositifs existants, de bénéficier d’une ouverture à des activités culturelles, sportives et de découverte.

b) L’ALSH

e Développer un partenariat avec les associations ou structures socioculturelles, afin de permettre aux enfants l’approfondissement ou la poursuite régulière de pratiques en dehors du cadre scolaire

e Permettre à l’enfant de découvrir de nouvelles activités

e _Familiariser l’enfant avec la notion du groupe et de partage

Mairie annexe Migliacciaru - B.P 45 - 20243 Prunelli-di-Fromorbu-

Tél. : 04.95.56.51.10 - mail : affaires-scolaires@prunellidifiumorbu. fr

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 19/07/20222/9

c) LA CANTINE

S’assurer que tous les enfants mangent bien

Veiller à la sécurité alimentaire

Respecter l’équilibre alimentaire

Faire découvrir de nouveaux aliments

Permettre à l’enfant de déjeuner dans de bonnes conditions

Veiller à protéger l’enfant de toute intrusion grâce notamment à un taux d’encadrement conforme à la réglementation

e Créer un climat sécurisant qui fasse de la pause méridienne un moment de plaisir

3- HYGIENE

Il est demandé aux enfants de se laver les mains dans la salle de restauration avant et après chaque repas. Il est demandé aux enfants de manger proprement et de ne pas jouer avec la nourriture. Des serviettes jetables sont mises à disposition des enfants.

Au moment des goûters en périscolaire et |’ ALSH, il est demandé aux enfants de se laver les mains et de respecter l’environnement.

4- ALLERGIES ALIMENTAIRES

Les cas d’allergies alimentaires doivent être signalés sur la fiche d’inscription. (1 exemplaire à l’école et 1 au service périscolaire Communal)

Les enfants allergiques pourront être accueillis en cantine après la signature d’un Plan d’Accueil Individualisé (P.A.D

5- SANTE

La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé est prise en charge dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

Dans le cas où des troubles de nature médicale seraient signalés ou apparaitraient, le service périscolaire se réserve le droit de retarder la date d’inscription de l’enfant aux différentes activités et à la cantine, tant que la famille n’aura pas engagé les démarches nécessaires.

Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf si un P.A.I. le prévoit.

6- ACCIDENT

En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone et l’enfant est soigné sur place par l’équipe encadrante.

En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la sécurité de l’enfant, le service confie l’enfant au SAMU pour être conduit au centre hospitalier ou à la clinique. Le responsable légal est immédiatement informé.

Si les parents ne sont pas joignables, l’enfant sera accompagné par le responsable du périscolaire et ALSH dans l’ambulance.

7- ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le relevé de présence des enfants est prévu à l’accueil du matin et du soir. Les enfants seront pris en charge par l’équipe du périscolaire.

Mairie annexe Migliacciaru - B.P 45 - 20243 FE

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8- INTERACTIONS CANTINE-ECOLE

Le relevé de présence des enfants pour le repas de midi s’effectue tous les matins dans les classes entre 8h30 et 9h00. Il est ensuite communiqué au service restauration.

Avant chaque sortie de classe à 12h00, les enfants inscrits à la cantine seront pris en charge par le personnel encadrant ALSH dans les classes et accompagnés au réfectoire.

Mise en place d’un service en décalé pour les enfants du primaire.

Les classes de CP, CEI et la classe ULIS seront prises en charge par l’équipe encadrante à 12h00 pour le 1% service de restauration.

Les classes de CE2, CMI et CM2 seront prises en charge par l’équipe du périscolaire à 12h00 pour des activités et rejoindrons la cantine à 12h35.

A la fin de chaque repas, des activités diverses sont proposées aux enfants par l’équipe périscolaire.

Les enfants de l’école Maternelle (Capanella), sont pris en charge par l’équipe encadrante ATSEMS à midi. Après les w-c et le lavage des mains, ils rejoignent la salle cantine qui leur est réservée au sein de lPétablissement.

Tout évènement particulier (incident, accident, départ de l’enfant) intervenu dans la cantine est signalé à la responsable du périscolaire et à la directrice de l’école.

Une alimentation saine et équilibrée

e Respect de la méthode HACCP en matière d’hygiène alimentaire

e Respect des directives de la PMI et de la médecine de Santé Scolaire pour l’élaboration des menus.

e Les menus sont élaborés dans le respect de l’équilibre alimentaire règlementaire et des apports nutritionnels nécessaires au développement de l’enfant

e Les menus sont affichés à l’entrée de l’école et de la mairie, ainsi que sur le site de la Mairie.

9- DROITS ET DEVOIRS DE L'ENFANT

L’enfant à des droits

Être respecté, s’exprimé, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement

Signaler à la responsable un souci ou une inquiétude

Être protégé contre l’agression des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces)

Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.

L’enfant a des devoirs

e Respecter les règles élémentaires de politesse (Bonjour, s’il vous plait, merci, etc...)

e Respecter les autres enfants et le personnel, être poli et courtois avec ses camarades et avec les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des activités et du repas.

e Respecter les règles en vigueur et les consignes : ne pas crier, ne pas bousculer entre camarades, rentrer et sortir des classes ou de la cantine en bon ordre

e Respecter le matériel et les locaux

e Respecter la nourriture

e Respecter les consignes d’interdiction de téléphone portable et de jeux électroniques durant les activités et le temps du repas.

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10- DISCIPLINE

Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant le temps du repas, des activités périscolaires et l’ALSH, un diplôme de bonne conduite et une récompense seront remis, à chaque fin de trimestre, aux trois premiers enfants qui auront respecté les règles.

L’enfant qui ne respecte pas les règles de vie collective peut recevoir un avertissement qui sera transmis aux parents. Après trois avertissements, les parents seront convoqués et une exclusion de la cantine et/ou du périscolaire et/ou de l’ ALSH sera envisagée.

11- REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE (GARDERIE)

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE)

L’obligation d’inscription à l’accueil périscolaire conditionne la prise en charge de l’enfant par un encadrement adapté à l’effectif et, par là même, sa sécurité.

Tout parent souhaitant que son enfant, inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la ville de Prunelli-di-Fium'Orbu soit pris en charge dans le cadre de l’un des accueils périscolaires, doit inscrire son enfant auprès du régisseur des recettes de la commune au bureau des affaires scolaires à Abbazia (ancienne mairie annexe), durant les périodes d’inscription. L’inscription est trimestrielle et n’est pas reconduite tacitement.

Lors de l’inscription, les parents doivent fournir au régisseur des recettes, tous les éléments demandés relatifs à l’inscription, notamment ceux permettant de les contacter en cas de problème. De même, ils doivent informer le régisseur des recettes de tous les changements qui pourraient intervenir dans le courant de l’année, ayant une incidence sur l’accueil périscolaire.

En maternelle comme en élémentaire, la participation à l’accueil périscolaire du matin comme du soir (garderie) est conditionnée par une justification de travail des deux parents, sauf dans le cas particulier d’une demande formulée auprès de la mairie.

Les parents et les élèves doivent respecter les horaires d’accueil pour la prise en charge des enfants :

Garderie :

Arrivée au plus tôt à 07h30 le matin et départ au plus tard à 18h00 le soir tous les jours d’école et le mercredi (périscolaire).

Les enfants prenant le car scolaire seront gardés de 17h30 à la montée dans le bus Au-delà de ces horaires et en l’absence de possibilité de joindre les parents, les enfants seront confiés aux autorités compétentes (gendarmerie ou autre).

Tarifs de fréquentation des activités périscolaires GARDERIE

Face aux exigences réglementaires posées par la C.A.F, partenaire de la commune dans le cadre du service de garderie du matin et du soir dans les établissements scolaires communaux, l'inscription des enfants en garderie est payante. Les tarifs suivants, sont inchangés depuis le 6 juillet 2015.

Montant forfaitaire par enfant et par trimestre en

fonction du quotient familial

Tranches QF

651 et+ 0 à 650

Garderie matin 40 euros 30 euros

Garderie soir 40 euros 30 euros

Garderie matin et soir 60 euros 45 euros

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Les parents souhaitant maintenir l’inscription de leurs enfants en garderie seront tenus de régler, après réception de la facture, soit directement auprès du régisseur des recettes de la mairie, soit par carte bancaire via le portail famille.

La présence constatée d’un enfant non inscrit sur le temps d’accueil périscolaire y entraîne de fait, son inscription ainsi que la facturation due pour le trimestre en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le type d’absence.

Les horaires scolaires et périscolaires des écoles de Prunelli di Fium’Orbu sont les suivants :

ECOLE ELEMENTAIRE DE PRUNELLI :

Accueil Enseignement FA Ensei nt Re JOUR A TEE g méridienne A TOUS périscolaire

périscolaire

LUNDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h40 | 13h40-16h15 16h15-18h00 MARDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h40 | 13h40-16h15 16h15-18h00

JEUDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h40 | 13h40-16h15 16h15-18h00 VENDREDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h40 | 13h40-16h15 16h15-18h00

ECOLE MATERNELLE DE CAPANELLA :

Acenell Enseignement PAUSE Enseignement Accueil périscolaire JOUR périscolaire | 8 méridienne 8 P

LUNDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 13h35-16h15 16h15-18h00

MARDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 13h35-16h15 16h15-18h00

JEUDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 13h35-16h15 16h15-18h00

VENDREDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 13h35-16h15 16h15-18h00

Cette organisation est mise en place à compter de la rentrée de septembre 2022.

L’accueil périscolaire est assuré par la commune le matin et le soir.

Les parents et les enfants doivent respecter les horaires d’accueil.

Au-delà de ces horaires et en l’absence de possibilité de joindre les parents, les enfants pourront être confiés aux autorités compétentes.

Afin de bénéficier d’un tarif prenant en compte les ressources de la famille, les parents doivent fournir au régisseur des recettes, leurs numéros d’allocataires de la Caisse d’Allocations familiales de Haute-

Corse.

12- REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le service de cantine sera assuré les lundis, mardis, mercredis (Périscolaire*), jeudis et vendredis.

*Seuls les élèves inscrits au Centre de Loisirs le mercredi pourront fréquenter la cantine.

Toute inscription à la cantine scolaire doit s’effectuer par le dépôt préalable en mairie, auprès du régisseur des recettes, de la fiche de renseignement à retirer en mairie ou téléchargeable sur le site de la mairie : http:/www.prunellidifiumorbu.fr dûment complétée recto verso et accompagnée des éléments

suivants :

+ Copie du livret de famille

+ Copie du carnet de santé (partie vaccination à jour)

+ Justificatif de domicile

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Après l’enregistrement de ce dossier en mairie, les familles se verront attribuer un identifiant et un mot de passe, afin de permettre aux parents, d’accéder à la réservation via le portail famille, des repas de cantine souhaités, moyennant paiement par chèque, carte bancaire ou espèces, chaque fin de mois.

La réservation des repas se fait au moyen du site de la mairie : http://www.prunellidifiumorbu.fr

Le paiement de la cantine se fait au bureau des affaires scolaires à Abbazia (ancienne mairie annexe), auprès du régisseur des recettes, aux horaires d’ouverture du service périscolaire Communal (8h30 — 12h00 / 14h00 — 17h00) ou directement via le portail famille.

ATTENTION : AUCUN ENFANT NE SERA ACCEPTÉ EN CANTINE SI LA RESERVATION N’A PAS ETE EFFECTUEE EN TEMPS VOULU.

S’il arrive que vous ne puissiez pas inscrire votre enfant, pour quelconques raisons, appelez le service scolaire au 07.57.48.44.39. La régularisation sera effectuée par le régisseur des recettes directement sur le site.

Important : Conformément aux éléments repris dans l’article 2 et plus particulièrement la référence au respect de la sécurité et du taux d’encadrement et afin d’assurer une pause méridienne sereine et instructive, le nombre d’enfants acceptés au service de restauration scolaire de l’école Capanella est limité à 75. Aucun enfant ne sera inscrit au-delà de cette limite. Si des enfants ne sont pas inscrits le matin lors du pointage, les parents seront informés par les ATSEM en poste que leur enfant ne sera pas admis à la cantine. Si toutefois ces derniers persistent, le repas de l’enfant sera facturé au prix de revient du service, soit 10,50 €, conformément à la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2022.

Pour les personnes n’utilisant pas le Portail Famille :

Les fiches mensuelles et hebdomadaires sont disponibles aux écoles, en mairie et sur notre site internet : http://www.prunellidifiumorbu.fr

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, les photocopier et les scanner à volonté.

Si votre enfant est malade les jours où vous avez réservé ses repas au moyen de la fiche ou de la réservation en ligne, ces derniers pourront être reportés à une date ultérieure, si vous informez la mairie le jour même avant 9 h et sur présentation d’un certificat médical.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous êtes invité à prendre contact le plus tôt possible, avec les assistantes sociales du secteur de la plaine. Le Conseil Général de la Haute-Corse pouvant, sur dossier, prendre en charge le paiement des repas cantine, des familles en situation délicate. Contacts :

Assistantes sociales : 04.95.54.32.90 /Aïde 2B : 04.95.56.51.55/Pôle emploi : 04.95.56.16.26.

13- REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS (ALSH) L'accueil extrascolaire sur le centre de loisirs sans hébergement (ALSH) s’organisera de la manière suivante :

Sur inscription faite au préalable en mairie, les enfants, âgés de 3 ans et demi à 14 ans inclus, seront accueillis aux horaires suivants :

e Tous les mercredis de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

e Petites vacances : à partir de 07h30-12h00 / 14h00-18h00

e Grandes vacances : à partir de 08h00-12h00 / 14h00-17h30

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Date de réception préfecture : 19/07/2022Au moyen des éléments suivants

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Fiche de renseignement dûment complétée (téléchargeable sur le site prunellidifiumorbu.net)

Livret de famille

Carnet de santé à jour des vaccins

Justificatif de domicile de moins de trois mois

Pièce d’identité d’un des parents

Assurance extrascolaire

Numéro d’allocataire CAF

Certificat de travail des 2 parents

Les réservations s’effectuent auprès du régisseur des recettes en mairie annexe d’Abbazia, soit via le portail famille, au minium une semaine avant le mercredi réservé, ou en fonction du calendrier de réservation pour les périodes de vacances scolaires

TARIFS EXTRASCOLAIRES : ALSH DU MERCREDIS ET DES VACANCES

1. ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE DE PRUNELLI-DI-FIUM'ORBU

Tarif

Quotient Nb Participation familles | Participation | Prix journée

Familial d’enfants Par enfant CAF structure

> 650 1 9€ 0 € 9€

2 KO 0€ 7€

3 et+ 6€ 0 € 6 €

471 à 650 I | oo0e. 3 € 8.50 €

331 à 470 l 1€ 7€ 8€

0 à 330 l 0.50€. 7€ 7.50 €

2. ENFANTS DOMICILIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU

FIUMORBU-CASTELLU

Doi Tarif

Quotient Nb Participation familles | Participation | Prix journée

Familial | d’enfants | Parenfant CAF structure

> 650 1 _ 10€ 0€ 10 €

2 7.50 € 0 € 7,50 €

3 et + 66e 0 € 6 €

471 à 650 1 _6.50€ 3 € 9,50 €

331 à 470 I 2 € 1€ 9€

0 à 330 1 0.50 € 8€ 8.50 €

3. ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNE DU FIUMORBU-CASTELLU

Quotient Nb Tarif

Familial | d’enfants | Participation familles | Participation | Prix journée

Par enfant CAF structure

> 650 l 11 € 0€ I1 €

2 8 € 0€ 8 €

3 et + 1e 0€ 1€

471 à 650 ] 11916 36 I0:5EÈ

331 à 470 l 3€ T1 10 €

0 à 330 l 0.50 € 9€ 9.50 €

Mairie annexe Migliacciaru - B.P 45 - 20243 Prunelli-di Tél. : 04.95.56.51.10 - mail : affaires-scolaires@prunellidifiumorbu. fr

pp: 1

-LIUIOIDU-

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Les réductions tarifaires s’appliquent directement au moment de la facturation. En cas d’absence, il n°y aura ni remboursement de séjour ni avoir.

Toute inscription valant engagement, il n’y a pas d’annulation possible, au motif du nombre de places limitées.

14- RÈGLES COMMUNES GÉNÉRALES

La fréquentation de l’accueil périscolaire (GARDERIE), de la CANTINE et de l’ALSH n’étant pas obligatoire, la commune s’octroie la possibilité d’en exclure temporairement ou définitivement tout enfant dont le comportement ne respecterait pas le présent règlement.

De la même manière, le défaut de paiement de ces activités, entrainerait l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant concerné.

Toute inscription à l’accueil périscolaire effectuée par un parent présume, de fait, l’accord de l’autre parent dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale.

L’admission est prononcée par le Maire ou son représentant après que les parents aient procédé obligatoirement aux formalités d’inscription.

Lorsque l’enfant est admis, toute absence doit être signalée à l’équipe éducative ou au responsable des services scolaires au plus tôt par téléphone.

La commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service périscolaire. Il revient à chaque parent de prévoir une assurance en responsabilité civile pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer à un tiers pendant les horaires de fonctionnement de ce service.

Toute personne venant chercher un enfant s’il n’en est pas le parent, doit être en capacité de fournir un document justifiant de son identité, ainsi qu’une autorisation écrite des parents, ou figurer sur la fiche de renseignement d’inscription. En cas d’autorité parentale conjointe, l’autorisation donnée par l’un des parents à une tierce personne de récupérer un enfant, présume automatiquement l’accord de l’autre parent.

Le personnel périscolaire n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un protocole d’accueil individualisé (PAT) le prévoit conformément au cadre fixé par la circulaire Education Nationale n°2003-135 du 08/09/2003.

Les enfants inscrits doivent se conformer à un cadre éducatif commun à l’école et au périscolaire.

[ls encourent ainsi les mêmes sanctions en cas de non-respect des règles qui y sont édictées. En plus des sanctions prévues dans le cadre scolaire, la ville de Prunelli-di-Fium'Orbu se réserve le droit en cas d’incident grave, relatif à l’attitude et la sécurité de l’enfant ou de ses camarades, de prendre des mesures d’exclusion temporaires ou définitives, après rencontre avec les parents et sur décision du Maire.

Les parents qui, sans motif dûment justifié et après deux avertissements, ne respectent pas les horaires de sortie, verront leur(s) enfants(s) exclus du service par le Maire ou son représentant.

Le présent règlement sera transmis pour signature à chaque parent désirant inscrire un ou plusieurs enfants à l’accueil périscolaire et sera affiché au sein de chaque école concernée ainsi qu’en mairie.

Mairie annexe Migliacciaru - B.P 45 - 20243 Prune}

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Date de réception préfecture : 19/07/20229/9

A retourner au service périscolaire

Je soussigné 000000000000 000000000000... (Nom, prénom du

responsable de l’enfant), reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter

toutes les clauses.

À Prunelli Di Fiumorbu,

|

Nom, Prénom du/des responsable(s)

Maire Signature

Mairie annexe Migliacciaru - B.P 45 - 20243 Prunelli-diÆFimorbn Tél. : 04.95.56.51.10 - mail : affaires-scolaires@prunellidifiumorbu. fr Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20220711-DEL110722-10-DE Date de réception préfecture : 19/07/2022Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 19/07/2022