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Arrêté - AP Du 02 03 Rave Party
Arrêté - AP rave party 20260430
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - AP rave party 20260430)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PREFET
Direction
des
sécurités
DE
L'OISE
.
.
.
Liberté
Bureau
des
polices
administratives
Égalité Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
d'organiser
un
rassemblement
festif à caractère
musical
de
type
«
rave-party
», « free-party
» ou « teknival
»
non
autorisé
sur l'ensemble
du territoire du
département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le Code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1
et
L.
2214-4
:
VU
le Code
de
la santé
publique ;
VU
le
Code
de
la
route ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à compter
du
3
novembre
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca
VERGALLO,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
compter
du
3
novembre
2025 ;
CONSIDERANT
qu'au
niveau
national,
au
cours
des
derniers
week-ends,
plusieurs
évènements
festifs
à caractère
musical
ont
été
organisés
sans
autorisation
;
CONSIDERANT
que
des
informations
ont
été
recueillies
par
les
services
de
renseignements
au
niveau
national,
indiquant
un
risque
important
d'organisation
de
rassemblements
festifs
de
type
« free
party
» sans
indication
précise
sur
les
lieux
concernés
;
CONSIDÉRANT
que
selon
les
éléments
d'information
recueillis,
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
de
type
rave-party
sont
susceptibles
d'être
organisés
dans
le
département
de
l'Oise
au
cours
du
mois
de
mai
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
est
constaté
chaque
année
que
la
période
printanière
est
propice
à
l'organisation
des
raves
parties
compte
tenu
des
conditions
météorologiques
favorables
;
CONSIDERANT
que
le
mois
de
mai
2026
comporte
4
week-ends
prolongés,
facilitant
le
déplacement
des
personnes
sur
des
distances
plus
importantes
par
voies
routières
sur
le
territoire
national
comme
européen ;
CONSIDERANT
que
le
département
de
l'Oise
et
les
départements
alentours
font
régulièrement
l'objet
d'installation
ou
de
tentatives
d'installation
de
«
rave-party
» et
« free
party
»
non-déclarées,
comme
à
Berneuil-sur-Aisne
(Oise)
en
mai
2025,
à
Cagny
(Somme)
en
juillet
2023,
à
Guise
(Aisne)
en avril
2026,
à
Montaigu
(Aisne)
en
juin
2025
ou
encore
dans
les
environs
de
Havrincourt
(Pas-de-
Calais)
en
avril
2026,
et
que
ces
installations
ou
tentatives
d'installation
ont
généré
des
troubles
à
l'ordre
public
parfois
graves
et
ont
nécessité
l'intervention
systématique
des
forces
de
sécurité
intérieure ; CONSIDERANT
que
ces
rassemblements
sont
susceptibles
de
générer
des
risques
d'étincelles
et
de
départ
d'incendies,
que
la
végétation
de
l'Oise
présente
actuellement
des
vulnérabilités
au
feu
du
fait
de
la
météo
et
des
niveaux
de
vent,
en
particulier
dans
les
sous-bois,
que
le
département
a
connu
depuis
deux
semaines
trois
incendies
de
sous-bois
dépassant
un
hectare
brûlé,
et
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
la survenance
de
ces
incendies
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
211-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration,
au
plus
tard
1 mois
avant
la
date
de
la
manifestation,
de
la
part
des
organisateurs,
auprès
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
dans
lequel
le
rassemblement
doit
se
tenir,
mentionnant
les
mesures
envisagées
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la
tranquillité
publiques,
qu'à
défaut
d’une
telle
autorisation,
l'organisation
d'une
manifestation
non
déclarée
est
un
délit
prévu
par
les
dispositions
de
l’article
431-9
du
code
pénal
;
CONSIDÉRANT
qu'aucune
déclaration
préalable
n'a
été
déposée
auprès
du
préfet
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
ce
type
de
rassemblement,
regroupant
un
grand
nombre
de
participants,
peut
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
qu'ils
soient
liés
à
l'augmentation
du
risque
de
conduite
sous
l'emprise
de
l'alcool
et
de
stupéfiants
où
à
la
gêne
occasionnée
par
le
niveau
sonore
extrêmement
élevé
de
la
musique
diffusée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
existe
un
risque
avéré
d'accidents
sur
la voie
publique
pour
les
participants
qui
rejoignent
les
lieux
pédestrement;
que
ce
risque
est
renforcé
par
la
consommation
d'alcool
et
autres
substances
illicites
;
CONSIDÉRANT
le
risque
de
départ
de
feu
dans
les
zones
boisées
ne
disposant
pas
de
moyens
appropriés
de
lutte
contre
l'incendie,
le
risque
de
pollution
lié
aux
déchets
laissés
à
même
le
sol
et
la
dégradation
potentielle
de
terres
agricoles
lors
de
ces
rassemblements
festifs
;
CONSIDÉRANT
le
risque
d'attentat
élevé
et
que,
dans
ce
contexte,
les
forces
de
l'ordre
sont
particulièrement
mobilisées
pour
faire
face
à
celui-ci
sur
l'ensemble
du
territoire
national
; qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à des
débordements
liés
au
comportement
des
participants
;
CONSIDÉRANT
que
ce
type
de
rassemblement,
pouvant
conduire
à
la
dégradation
des
propriétés
occupées
souvent
librement,
présente
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
en
raison
de
l'absence
d'aménagements
ou
de
la
configuration
des
lieux,
ainsi
que
des
risques
pour
la
santé
publique
en
l'absence
de
mesures
d'hygiène
;
CONSIDÉRANT
que
ces
manifestations,
susceptibles
de
s'installer
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département
de
l'Oise,
seraient
de
nature
à
provoquer
des
troubles
sérieux
à
l’ordre,
la tranquillité
et
ia
santé
publics;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2214-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'État
a
la
charge
du
bon
ordre
quand
il se
fait
occasionnellement
de
grands
rassemblements
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRÊTE:
Article
1:
La
tenue
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
énoncées
à
l’article
R.
211-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Oise
du
30
avril
au
26
mai
2026. Article
2
: La
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
sonorisation
notamment
sound-
systems,
amplificateurs,
groupe
électrogène
de
puissance
supérieure
à
10
kilovoltampères
à
destination
ou
en
provenance
d'un
rassemblement
festif
musical
non
autorisé
ou
interdit
dans
le
département
de
l'Oise,
est
interdite
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
du
département
de
l'Oise
du
30
avril
au
26
mai
2026.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l'article
R.
2711-27
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
pourra
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
utilisé,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
en
vue
de
sa
confiscation
par
le
tribunal,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
211-15
du
même
code.
Article
4
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise. Beauvais,
le
30
avril
2026
Le
préfet
de
l'Oise
ns
a
EE
—————<_<
<<
Jean-Marie
CAILLAUD
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes :
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à mes
services
;
- Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
de
l'Immigration,
place
Beauvau,
75008
Paris
;
Le
recours
administratif
est
dépourvu
de
caractère
suspensif.
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
cedex
1
(par
simple
lettre
adressée
directement
à
son
greffe,
ou
au
moyen
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr).
Ce
recours
contentieux
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.