Arrêté - AR 2025 1490 permis de construire piscine terrasse et pergola avenue de l aigoual 12100 Millau

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Arrêté - AR 2025 1490 permis de construire piscine terrasse et pergola avenue de l aigoual 12100 Millau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1490 permis de construire piscine terrasse et pergola avenue de l aigoual 12100 Millau)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, ARRETE ACCORDANT UN

PERMIS DE CONSTRUIRE

AVEC PRESCRIPTIONS

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

2059 /MPDE DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION PC0121452500018

Déposée le : 03/04/2025 Complétée le :

Par: SURFACE DE PLANCHER : OM2

NOMBRE DE LOGEMENTS Demeurant à : CRÉÉS : 0

Pour : onstruction d'une piscine, DESTINATION : HABITATION d'une terrasse et d'une

pergola

Sur un terrain sis : 769 avenue de l'aigoual

AZ-0096

Madame la Maire de MILLAU,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 111-2, R.

421-1 et suivants,

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du

26/06/2019,

VU la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi-HD approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 20/09/2022,

VU la modification n° 1 du PLUi-HD approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 19/09/2023,

VU la révision allégée approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29/05/2024,

VU la modification n° 2 du PLUi-HD approuvée par délibération de la Communauté de

Communes Millau Grands Causses en date du 28/05/2025,

VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier, VU le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain approuvé par arrêté

préfectoral le 24/07/2007,

VU l'attestation de prise en compte des risques et la mise en œuvre du projet, de l’Architecte Mme GUALINA Lucie du 06/06/2024,

VU l'attestation de l'étude de sol géotechnique effectuée par le bureau d'étude I-Terre en date du 02/01/2025,

VU l'avis sans observations de l'Architecte des Bâtiments de France du 16/04/2025,

VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la Direction Départementale des Territoires - Unité de Prévention des Risques du 08/04/2025,

PCO121452500018 - 1/4

Dépôt affiché en Mairie le : 2 19) jil, 2025

2

Dé ffiché Mairie le Fr ce

Dénlon maname en Pret : Qui. 2025 1 JUL. 2025

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25VU l'avis sans observation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service de l'Archéologie d'Occitanie du 05/05/2025,

VU la demande de permis de construire susvisée,

CONSIDERANT QUE le projet est situé dans une zone de glissement de terrain - zone d'autorisation sous conditions - G-b,

CONSIDERANT QUE selon le règlement du Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Millau autorise, en zone d'autorisation sous conditions «zone bleue » soumise aux risques, les constructions nouvelles et les extensions supérieures à 20m? sous réserve de la production d'une étude géotechnique spécifique de type G12 suivant la norme NF P 94-500 et de la bonne prise en compte de ces prescriptions,

CONSIDERANT QUE le pétitionnaire a fourni une attestation d'étude de sol géotechnique G2AVP,

ARRETE

ARTICLE UN : Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-après :

ARTICLE DEUX : L'avis favorable assorti de prescriptions de la DDT - Unité de Prévention des Risques du 08/04/2025 :

Le demandeur devra mettre en œuvre les préconisations de cette étude lors de la réalisation des travaux.

ARTICLE TROIS :

La pergola ainsi que l'ensemble des terrasses seront implantées en limites exactes de propriété, sans débordement de toiture, ni écoulement d'eaux pluviales sur les parcelles voisines.

ARTICLE QUATRE :

Les murs en façades seront crépis dans une tonalité semblable à celle des constructions traditionnelles existantes. La couleur devra être choisie dans la palette définissant la polychromie de l'architecture millavoise exposée en mairie.

L'ensemble des matériaux utilisés pour l'extension de la maison existante seront en harmonie avec la celle-ci.

ARTICLE CINQ :

Tous les accessoires d'encadrements, raccordements, bordures, liaisons … seront de couleur similaire aux panneaux.

ARTICLE SIX :

Les équipements de sécurité de la piscine seront conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mouvements de terre seront limités au strict nécessaire.

ARTICLE SEPT :

Le projet ci -dessus autorisé est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive.

MILLAU, le :

Patrick PES LA } ]

PC0121452500018 - 2/4 2 Î JUiL. 2025

Dépôt affiché en Mairie le : Décision affichée en Mairie le : 2: { JUIL. 2025

Décision transmise en Préfecture : à 2 1

JUL. 2025

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25al délégué à l'Habitat,

A l'Urbanisme et au Foncier

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'Urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois

suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R. 424-17 du Code de l'Urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

Conformément aux articles R. 424-21 et R. 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :

- Adressé au Maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement). - Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le

modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux. Attention : l'autorisation n’est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrai

- Dans le délai de deux mois à compter dès son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire(s) au plus tard quinze jours après le dépôt du

recours.

- Dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) du permis et lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour but de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation :

Il doit être souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances.

PCO121452500018 - 3/4 2 Î JUL. 2025

Dépôt affiché en Mairie le :

Décision affichée en Mairie le : 21 JUIL. 2025

Décision transmise en Préfecture :

2 1 jui. 2025

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25PCO121452500018 - 4/4

Dépôt affiché en Mairie le :

Décision affichée en Mairie le :

Décision transmise en Préfecture :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE

Liberté Égalité

Fraternité

Dossier suivi par : BETTON Pierrick

Objet : Plat'AU - PERMIS DE CONSTRUIRE

OCCITANIE

Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

de l'Aveyron

Numéro : PC 012145 25 00018 U1201

Adresse du projet :769 avenue de l'aigoual 12100 Millau

Déposé en mairie le : 03/04/2025

Reçu au service le : 08/04/2025

Nature des travaux: 04036 Construction terrasse, 04061

Construction piscine

Demandeur :

Monsieur MENU MICHAEL

769 AVENUE DE L'AIGOUAL

12100 MILLAU

Cet immeuble n'est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n'est pas soumis à

l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Ce projet n'appelle pas d'observation.

Fait à Rodez

Signé électroniquement

par Patrice GINTRAND

Le 16/04/2025 à 1812

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Patrice GINTRAND

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 - udap.aveyron@culture.gouv.fr

Page 1 sur2

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25ANNEXE :

Site de la Graufesenque situé à 12145|Millau.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 - udap.aveyron@culture.gouv.fr

Page 2 sur 2

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AVEYRON des territoires

Communauté de Communes Millau Grands

Causses

1 place du Beffroi

12100 MILLAU

Rodez, le 8 avril 2025

Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité

Unité Prévention des Risques

Affaire suivie par : Karine CLEMENT

Tél : 05 65 75 78 50

Mél : karine.clement@aveyron gouv.fr

OBJET : Avis donné en application de l'article R 111- 2 du code de l'urbanisme et du Plan de Prévention du Risque de mouvements de terrain approuvé le 24 juillet 2007 REFER : Votre consultation du 8 avril 2025 sur le PC0121452500018 M.MENU - 769 Avenue de l'Aigoual - AZ 96 - Commune de MILLAU

La prise en compte des risques naturels, lors de l'examen des demandes d'autorisation d'occupation où d'utilisation des sols, est un enjeu majeur de la protection des biens et des personnes.

Les autorisations d'urbanisme sont délivrées au regard des dispositions des Plans de Prévention des Risques (PPR) ou tout autre document de planification réglementant l'urbanisme comme les Plans Locaux d'Urbanisme - Intercommunaux (PLU).

A défaut de ces documents, ou lorsque ces documents existent mais sont anciens, ou que de nouveaux éléments de connaissance sont disponibles (études, cartes, sinistralité...), il est possible de recourir à

larticle R 111-2 du code de l’urbanisme pour règlementer l'occupation des sols. Cet article, d'ordre public, est opposable et permet, sur décision motivée, précise et justifiée, fondée sur l'existence d'un risque important pour la sécurité publique, de refuser ou d’assortir de prescriptions spéciales un projet soumis à Certificat d'Urbanisme CU, Permis d'Aménager PA, Permis de Construire PC ou Déclaration Préalable DP.

Conformément à l'article R 423-50 du code de l'urbanisme, le présent avis est formulé au seul titre des risques naturels listés ci-après; et ne vaut en aucun cas accord où autorisation administrative réglementaire au regard d'autres thématiques, notamment au titre de l'article R 2141 du code de l'environnement relatif à la loi sur l’eau.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles - Bourran - 3P 3370

12033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/252Avis donné en application de l’article R 111- 2 du code de l’urbanisme

Le projet d'aménagement paysager et de création d'une piscine et d'une pergola pour cuisine d'été est situé, en rive droite de La Dourbie, en dehors de la zone inondable définie par le PPRI en cours de révision

De ce fait, j'émets un avis favorable à cette demande au titre des zones inondables.

2Avis donné en application du Plan de Prévention du Risque de mouvements de terrain approuvé le 24 juillet 2007

D'après le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain, le projet est prévu dans une zone

soumise aux risques de mouvements de terrain, figurée en bleu sur le plan ci-joint.

213

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25Le règlement du Plan de Prévention du Risque de mouvements de terrain sur la commune de Millau autorise, en zone d'autorisation sous conditions « zone bleu » soumise aux risques de glissements de

terrain, les constructions nouvelles et les extensions supérieures à 20 m° sous réserve de la production d'une étude géotechnique spécifique de type G 12 suivant la norme NF P 94-500 et de la bonne prise

en compte de ces prescriptions.

Compte-tenu que le demandeur a transmis l'attestation de la réalisation d'une étude géotechnique G2AVP, j'émets un avis favorable à cette demande de permis de construire sous réserve que le

demandeur mette en œuvre les préconisations de cette étude lors de la réalisation des travaux

Le respect et la prise en considération de ces préconisations sont de la responsabilité du maître d'ouvrage.

{Porter à connaissance / Complément

En complément de cet avis réglementaire, afin de mieux comprendre les risques auxquels le projet est soumis, connaître les actions de réduction de sa vulnérabilité, et enfin identifier les démarches à effectuer, nous invitons le porteur de projet à consuiter le site Géorisques

https://www.georisques.gouv.fr|.

Le code de la construction et de l'habitation fixe le cadre législatif et les dispositions constructives repris dans les fiches thématique pour un bâti de qualité de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie (DREAL) : https://www.occitanie.developpement- durable gouv.fr/fiches-l-essentiel-pour-un-bati-de-qualite-en-r9230.html.

Risque feux de forêt : Lorsque le projet est situé en zone de sensibilité forte ou très forte à l'aléa feux de forêt, il est fortement recommandé de consulter le service prévention du SDIS afin de recueillir et d'intégrer leurs préconisations et éventuelles prescriptions.

En application de l'article L134-6 du code forestier, les communes soumises à Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : https:{/www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret} Defense-des-forets-contre-incendie/OLD

Risque radon : L'arrêté du 27/06/2018, retranscrit dans l'article R 1333-29 du Code de |a santé publique,

a instauré 3 zones à potentiel radon, dont la cartographie de zonage est disponible sur : https://www.irsn.fr/savoir-comprendrejenvironnement/connaitre-potentiel-radon-ma-commune. Lorsque le projet est situé en zone à potentiel radon significatif, des obligations sont imposées : Pour les Établissement Recevant du Public (ERP), cf article R 1333-33 du code de la santé publique, Pour les vendeurs / bailleurs, cf article L 125-5 du code l'environnement,

Pour les employeurs, cf article R 4451-13 du Code du travail

Pour les projets d'habitation en construction neuve ou rénovation, il est fortement recommandé de suivre certaines préconisations (cf fiche n°601 de la DREAL pour un bâti de qualité).

Risque Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) : Lorsque le projet est situé en niveau d'aléa moyen à fort déterminé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) https:{{www.brgm.frifr, la loi n°20181021 du 23/11/2018 dite loi ELAN prévoit la réalisation d'une étude de soi permettant d'identifier la présence d'argile gonflante au droit du projet et d'en respecter les prescriptions (cf fiche n°403 de la DREAL pour un bâti de qualité).

Risque sismique : Les textes du 22 octobre 2010, modifiant le Code de l'environnement, introduisent 5 zones de sismicité. Des obligations relatives aux règles de construction parasismique sont applicables selon la zone de sismicité et la nature / catégorie d'importance du bâtiment (cf fiche n°402 de la DREAL pour un bâti de qualité).

Pour le Chef du SERBS,

La cheffe de l'unité prévention des risques

Sandra FEUTREZ

33

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25