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Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DDEA 020 ODP+Parking+de+la+Noue AJA Djamai+BEN+BAKIR tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Sport,
ARRÊTÉ N°2025-DDEA-020
--
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DE LA NOUE – AMBULANT AJA
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal n°68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l’enlèvement
exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d’Auxerre et des communes
associées,
Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu la décision municipale n°2025-DF10 du 30 juin 2025 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l’arrêté municipal n°2020-AG-118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services,
Vu la demande d’emplacement temporaire formulée par Monsieur Djamai BEN BAKIR, en sa qualité
de commerçant ambulant, domicilié 5 Rue Lefebvre, 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE,
Considérant que Monsieur BEN BAKIR a fourni les papiers réglementaires régissant son activité
commerciale ambulante,
Considérant qu’il convient d’accorder une autorisation d’occupation du domaine public et de
réglementer son utilisation.
ARRÊTE
Article 1 : Nature de l’autorisation
Monsieur BEN BAKIR est autorisé à installer son stand de restauration rapide sur le parking de la Noue,
emplacement n°3 (longueur de 14 mètres, profondeur 5 mètres), les jours de match à domicile pour y
exercer son activité de commerce ambulant.
Le stationnement sera interdit sur cet emplacement les jours de match et devra rester libre en dehors
de cette période. Article 2 : Durée
La présente autorisation est accordée pour la saison de Ligue 1 2025-2026 couvrant la période du 17
août 2025 au 16 mai 2026 ainsi que pour les rencontres à domicile programmées durant la phase de
préparation, du 7 juillet au 09 août 2025.
En dehors de cette période, la ville d’Auxerre reprend jouissance de l’emprise.
Une demande de renouvellement pourra être demandée par Monsieur BEN BAKIR qui sera adressée
au service des Droits de place, quinze jours avant la date d’expiration de la présente autorisation.
Article 3 : Conditions d’occupation
Le commerçant doit tenir constamment en parfait état de propreté le domaine public ainsi que les
abords immédiatement adjacents de son commerce.
Il doit enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient
à être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel, en particulier des détritus résultant de
leur activité.
Il est strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique.
Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public.
Les installations ne devront en aucun cas causer une quelconque dégradation du domaine public. Elles
doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de
l’administration en cas de nécessité. Le titulaire devra, en outre, supporter tous les frais inhérents à
l’installation ou à la désinstallation qui serait effectuée par la Ville.
En cas de détérioration et de dégradations ou salissures constatées, la ville d’Auxerre fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du commerçant.
Article 4 : Redevance
L’octroi de l’autorisation d’occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits
de place.
Le taux et les modalités de calcul des droits de place sont fixés par décision municipale fixant les tarifs
municipaux en vigueur.
Pour la saison 2025-2026, le tarif forfaitaire pour les rencontres à domicile du championnat est fixé
à 850€ et 90€ par match pour les autres rencontres sportives.
En cas de non-paiement, cette autorisation d’occupation du domaine public peut être supprimée sans
délai, sans préjudice ni indemnité.
Article 5 : Retrait de l’autorisation et poursuites
L’autorisation d’occupation du domaine public est personnelle, incessible, précaire et révocable.
Elle est délivrée pour les besoins du commerce exercé par le bénéficiaire.
Elle ne comporte aucun droit de cession, ni de sous-location. L’installation de commerces accessoires
est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de commerce, de changement d’activité ou d’une cession de fonds, l’autorisation d’occupation du domaine public sera
annulée.
Elle peut faire l’objet d’une suspendue ou d’un retrait sans indemnité, ni délai, en cas de non-respect
par le commerçant des conditions précitées, du non-paiement de la redevance ou pour toutes autres
raisons d’intérêt général, en cas de mauvais entretien préjudiciable à la voie publique ou de trouble à
l’ordre public.
Article 6 : Assurances et responsabilités
Le commerçant est seul responsable, pendant toute la durée de l’occupation, tant envers la Ville
d’Auxerre qu’envers les tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,
pouvant résulter de leurs installations.
Il doit souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité concernant expressément le
commerce et transmettre l’attestation d’assurance à la Direction du Développement Économique et
de l’Attractivité - service des Droits de Place, 14 Place de l’Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE.
Article 7 : Sécurité
L’installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur. Un dispositif différent devra être
installé en cas de nécessité ainsi que toute protection essentielle au bon fonctionnement du
commerce.
Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées.
Aucun fil d’alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 8 : Hygiène
La présente autorisation ne dispense pas le commerçant de respecter les dispositions relatives à
d’autres réglementation et notamment celles au titre du commerce et/ou de l’hygiène alimentaire.
Article 9 : Stationnement gênant
Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière
des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l’article 2213-2, 2ème alinéa
du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 10 : Publication – affichage-destinataires de l’arrêté
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Application
Le directeur général des services de la Ville d’Auxerre, le directeur départemental de la sécurité
publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur BEN BAKIR,
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal d’Auxerre, - Direction des affaires générales,
- Police municipale,
- Direction @ccueil communication,
- DSAT sécurité, prévention et risques,
- Direction valorisation du cadre de vie,
- Direction culture, sport et vie associative,
- Direction des affaires juridiques.
Le 08 juillet 2025
Pour Le Maire,
Le Directeur Général des Services
Gilles ROUVERA