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Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance precedente 7
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance precedente 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2023/36
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
4 2 JUIN
2023
et publication
ou
notification
du
12
JUIN
273
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
—>
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
VENDREDI
9
JUIN
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
1° Juin
2023
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l’exception
de :
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
Mme
WESTENHOËEFFER
Véronique),
M.
MONBAILLY
Vincent
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis).
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY
Martine).
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
EVRARD
Dominique),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique).
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
11
Mai
2023.
Après
délibérations.
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
par
19
voix
POUR,
et 8 ABSTENTIONS
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge,
Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis,
M.
GUILBERT
Richard,
Mme
MAGNIER
Juliette),
le
procès-
verbal
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/06/2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20230609-202396-DE Date de téllransmssion : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023 PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE DU JEUDI
11
MAI
2023
à 18 h 30
SÉANCE
DU
JEUDI
11
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le Jeudi
11
Mai,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
te
Maire
le
27
Avril
2023,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Daniel
FOURNIER,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Gérard
COLIN,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Murielle
LAMIABLE,
Léa
FASQUELLE,
Serge
BONNAIRE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Aurore
MOBAILLY,
Vincent
MONBAILLY,
Richard
GUILBERT,
Martine
LEROY,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS
EXCUSÉS
:
Dominique
EVRARD
(proc.
Mme
Michèle
CHRISTIAENS),
Francis
DUBIEZ
(proc.
M.
Vincent
MONBAILLY), Serge
LELIEVRE,
Francis
GUCHE
ÉTAIT ABSENTE
NON
EXCUSÉE
:
Sophie QUENON ÉTAIT ABSENT
NON
EXCUSÉ :
Arnaud
TEN
Madame
Juliette
MAGNIER
était absente
aux
points
de
l’ordre
du jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Vendredi
14
Avril
2023.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Accusé de réception en
préfeclure
062.216205344-20230609-202336-DE Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023 VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
14
Avril
2023 ;
-
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
une
unité
modernisée
de
fabrication
de
clinker
et ciment
par
la société
EQIOM
;
Revente
d’un
aérateur
pour
surfaces
engazonnées ;
Vente
de
l’ancienne
école
Marie
Curie ;
-
Extension
de
la réserve
de
biosphère
de
l'UNESCO,
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
dans
le
groupe
de
travail
de
l’espace
naturel
régional
;
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
maintenance
en
milieu
urbain
pour
les travaux
de requalification
du
bourg-centre
(tranche
optionnelle
n°
3) ;
-
Dénomination
de
la future
résidence
en
dessous
de
la résidence
Pierre
Bérégovoy
;
-
Rétrocession
à
la
Commune
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
de
la
future
résidence
en dessous
de
la résidence
Pierre
Bérégovoy ;
-
Informations
diverses.
Accusé de réception en
préfére
062-216205344-202
202336-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réceplion préfecture: 12/06/2023 VILLE
DE
LUMBRES
1.
Délibération
n° 2023/26
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2023/27
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Vendredi
14
Avril
2023
est
approuvé
par
17
voix
POUR,
et
5
CONTRE
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis,
M.
GUILBERT
Richard).
3.
Délibération
n°
2023/28
—
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
une
unité
modernisée
de
fabrication
de
clinker
et
ciment
par
la société
EQIOM.
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
enquête
d’utilité
publique
se déroule
du
24
Avril
2023
au
25
Mai
2023.
Celle-ci
concerne
la demande
d’autorisation
environnementale
en vue
d’exploiter
une
unité
modernisée
de
fabrication
de
clinker
et ciment
par
la Société
EQIOM.
Chaque
conseiller
a reçu
par
mail
le contenu
de
cette
enquête.
Elle
a ensuite
donné
la parole
à Monsieur
David
COULON,
Directeur
de
la Société
EQIOM,
pour
la
présentation
de
ce
projet.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
à l’unanimité
moins
2 ABSTENTIONS
(M.
GUILBERT
Richard,
M.
MONBAILLY
Vincent)
un
avis
favorable
à ce projet
et autorisent
Madame
le Maire
à
en
aviser
Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais.
4.
Délibération
n°
2023/29
-
Revente
d’un
aérateur
pour
surfaces
engazonnées.
Madame
le
Maire
propose
de
revendre
à
la
Mairie
de
LONGFOSSÉ
un
aérateur
pour
surfaces
engazonnées
usagé
pour
un
montant
de
150
€.
La
Commune
n’en
ayant
plus
besoin,
suite
à l'acquisition
d’un
décompacteur
plus
performant.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
4
Accuséde réceplion en préfediure 062-216205344-20220609-202336-DE Dale de létransmission : 12/06/2023 Dale de réception préfecture : 12/06/2023 VILLE
DE
LUMBRES
5.
Délibération
n° 2023/30—
Vente
de
l’ancienne
école
Marie
Curie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
06
Juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
la
vente
de
l’ancienne
école
Marie
Curie
à la SCI
PCGF
pour
un
montant
de
236.000
€,
Or,
cette
vente
a
été
interrompue
dans
la
mesure
où
a
la
date
du
06
Juillet
2022,
les
locaux
n'étaient
pas
désaffectés. Par
délibération
en
date
du
13
Février
2023
rendue
exécutoire
le
14
Février
2023,
le
Conseil
Municipal
a acté
la
désaffectation
et
le déclassement
de
ces
locaux.
Ilest
donc
proposé
de
délibérer
de
nouveau
pour
la vente
de
ce
bien
dans
les
conditions
suivantes
:
Vente
à
la
SCI
PCGF
représentée
par
Monsieur
Pierre
PRUVOST
demeurant
41
rue
du
Loquin
62560
THIEMBRONNE
pour
un
montant
de
236.000
€,
de
l’ancienne
école
sise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F n°
458,
751,
859
et 749.
L'estimation
des
services
du
domaine
est
de
255.000
€ avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%.
Le
projet
d'aménagement
du
site
consisterait
à
:
-
garder
la
micro-crèche,
-
transformer
les
anciens
sanitaires
en
local
professionnel
ou
commercial,
-
louer
l’ancienne
salle
de
classe
du
haut
en
salle
de
réunion
pour
des
séminaires,
réunions
ou
formations, -
rénover
et
louer
l’ancien
logement
de
fonction,
-
aménager
les
salles
du
bas
pour
des
banquets,
repas
ou
autres,
A
l'exception
du
logement
de
fonction,
aucune
autre
habitation
ne
sera
créée.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité,
moins
6
ABSTENTIONS
(M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
GUILBERT
Richard,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
SCHLEICH
Ingrid) :
-
d'accepter
cette
vente
dans
les
conditions
ci-dessus,
-
de
confier
à
Maître
Valentine
EVRARD
la
rédaction
d’un
compromis
et
d’un
acte
de
vente
(la
vente
sera
annulée
si
l'acquéreur
n'obtient
pas
son
permis
de
construire
ou
son
prêt
ou
si celle-ci
n’est
pas
réalisée
avant
le 01.12.2023), -
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le compromis
et
l’acte
de
vente,
-
de
réaliser
tous
les
diagnostics
et
études
nécessaires
à
la vente.
6.
Délibération
n°
2023/31
-
Extension
de
la
réserve
de
biosphère
de
l'UNESCO.
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
dans
le groupe
de
travail
de
l’espace
naturel
régional.
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le Parc
Naturel
Régional
est
porteur
du
projet
d'extension
de
la réserve
de
biosphère
de
'UNESCO
qui
sera
dénommée
« Réserve
de
Biosphère
du
Marais
Audomarois
Aa-Hem-Flandre
»
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
au
sein
du
groupe
de
travail
du
Parc
Naturel
Régional.
Accusé de récepuon en
préfé4ère
062.216205344-20230609-202336-DE Dale de télétransmission : 12/06/2033 Dale de réception préfecture : 12/06/2023 VILLE DE
LUMBRES
Elle
propose
que
le vote
se
déroule
à bulletin
secret.
°
Nombre
de
votants
: 23
,
Bulletins
nuls
: 1
°
Suffrages
exprimés
: 22
.
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Mr
COLIN
Gérard
: 16 voix
-
Mr
MONBAILLY
Vincent
: 6 voix
Monsieur
Gérard
COLIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
au
premier
tour
de
scrutin,
est
élu
pour
représenter
la
Commune
de
Lumbres
pour
siéger
au
sein
du
groupe
de
travail
«
extension
de
la
réserve
biosphère
».
7.
Délibération
_n°_2023/32
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
maintenance
en
milieu
urbain
pour
les
travaux
de
requalification
du
bourg-centre
{tranche
optionnelle
n°
3).
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
titre
de
la
maintenance
en
milieu
urbain
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
3
: rue
Pasteur
en
partie
et
rue
Victor
Hugo).
- L'estimation
des
travaux
éligible
est
de
369.612,50
€
HT.
- La
subvention
sollicitée
est
de
184.806,25
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais. 8.
Délibération
n°
2023/33
-
Dénomination
de
la
future
résidence
en
dessous
de
la
résidence
Pierre
Bérégovoy.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
dénommer
la
future
résidence
en
dessous
de
la
résidence
Pierre
Bérégovoy
«
Le
Clos
du
Colonel
MONTERA
».
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Accusé de réception en préfère 062-216205344-20230609-202336-DE Date de téltransmission . 12/06/2023 Date de réception préfeciure : 12/06/2023 VILLE
DE
LUMBRES
9.
Délibération
n°
2023/34
-
Rétrocession
à
la
Commune
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
de
la future
résidence
en
dessous
de
la
résidence
Pierre
Bérégovoy.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
gérant
de
la
société
KHEOPS,
aménageur
de
la
résidence
«
Le
cios
du
Colonel
MONTERA
», souhaite
à l'issue
de
la
réalisation
du
lotissement
de
8
parcelles
(sur
les
parcelles
cadastrées
C972
et
C858)
rétrocéder
à la Commune
les
voies,
espaces
verts
et
réseaux
divers.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rétrocession
avec
la
société
KHEOPS
représentée
par
Monsieur
Dominique
VOLLE
MONTERA.
+…
Madame
le Maire
clôt
les débats,
remercie
les conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19
h 27.
Le
Maire,
La
he
Joëlle
DELRUE.
Marie-Laurence
BERQUEZ.
& DR
Accusé de récepiion en
préfR£Ëre
062-216205944-20230809-202336-DE Date de téktransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023