Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 132 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 132 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 132 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-132

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024Sommaire

DDFIP 22 /

22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle

pilotage et ressources-secteur public local (4 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du

jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 (4 pages) Page 8

2DDFIP 22

22-2024-06-17-00001

Délégation spéciale de signature pour le pôle

pilotage et ressources-secteur public local

DDFIP 22 - 22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local 3Ex Op REPUBLIQUE FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 17 juin 2024

Direction départementale des Finances publiques

des Côtes-d'Armor

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL

La Directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor;

Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOIS, Administratrice générale des Finances publiques, en qualité de Directrice: départementale des Finances publiques du département des Côtes-d'Armor, à compter du 1° septembre 2022;

Décide :

Article 1°’: M. Alexis PEILLOUX, responsable du Pôle pilotage et ressources - Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à son domaine d'activité.

Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi _ conférés étant limitative, est donnée à:

1 — Division des ressources humaines et de la formation professionnelle

Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la Division Ressources humaines et formation professionnelle.

Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Finances

publiques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courants relatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formation professionnelle.

DDFIP 22 - 22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local 4- Ressources humaines

En cas d'empêchement ou d'absence de Mmes Hélène PRÉVOST, Isabelle

GUERLESQUIN, et Chloé MEERSCHMAN,

Reçoivent les mêmes pouvoirs :

Mmes Charline DUMOULIN et Sandrine DUPIN, contrôleuses des Finances publiques, M. Arnaud MOISAN, contrôleur des Finances publiques et à compter du 1er octobre

2023, Mme Karine LE BRESTEC contrôleuse.

- Formation professionnelle

En cas d'empêchement ou d'absence de Mmes Hélène PRÉVOST, Isabelle

GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN,

Reçoit les mêmes pouvoirs :

Mme Karine LEZEC Contrôleuse des finances publiques

Il - Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique

Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, _ immobilier et logistique. |

- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :

M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents

relatifs à leur domaine d'activité.

- Budget, immobilier, logistique :

Mme Séverine AUBOIS et Mme Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques, reçoivent délégation de signature pour les secteurs d'activité du service budget, immobilier et logistique et s ‘agissant des:

- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC;

- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;

- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;

- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.

111 — Division Collectivités locales

M. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales. |

M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales. :

DDFIP 22 - 22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local 5Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locaux

Mme Brigitte THÉPOT-OGER, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour viser les comptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brigitte THÉPOT-OGER, Mme Valérie L'HERMITE,. Contrôleuse principale des Finances Publiques, et M. Hubert CLORENNEC, Contrôleur principal des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs. |

Fiscalité directe locale et conseil fiscal

Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane NADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifsà leur secteur d'activité.

Valorisation financière du SPL-Analyses financières

. Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

Dématérialisation, monétique, Hélios

Mme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.

Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseau

Mme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

Pilotage et animation des régies du secteur public local

Mme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances

Publiques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

IV - Centre de service des ressources humaines

Mme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les. secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

Mme UBERTAL Servane, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

DDFIP 22 - 22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local 6En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Catherine LABASQUE, de M. Olivier

LOYER et de Mme Servane UBERTAL reçoivent les mêmes pouvoirs :

Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Finances publiques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques, M. Yann JAOUEN, Contrôleur principal des Finances publiques. |

- Reçoivent délégation permanente de signature s'agissant :

+ des actes de passage à demi-traitement ;

* des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins) à l'exclusion des temps partiels thérapeutiques ;

«des attestations décrivant la réalité des payes faites délivrées aux agents pour pôle emploi ou la CPAM,

les contrôleurs des Finances publiques désignés ci- dessous :

Mme Séverine COURBET, M. Yann JAOUEN, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Mme

Karine MALLEGOL

-Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Véronique Mme Sabrina Mme BLANDET Mme Séverine ABBE BALLARIN Françoise COURBET

Mme Karine M. Yann JAOUEN Mme Valérie Mme Audrey MALLEGOL DEGLAVE LEMOINE

Mme Emmanuelle Mme Adeline Mme KERLEO - M. François NESSLER JOSPIN ABGRALL RAYNAUD

M. Marc M. Régis QUEFFELEC Mme Jocelyne

PHELIPPEAU LUSSIER

M. Didier RIO M. Berenger

MORDELLET

M. Damien PIEGAY

Ainsi que les agents des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Roseline Mme BERTRAND M. David DUREL Mme Karine

BONY Stéphanie | HERVIEUX

Mme Anne Mme Lisa LEQUEUX

TREILLON

V - Assistant de prévention

M. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son domaine d'activité.

Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

La Directrice départementale des Finances

publiques

Î _

Maryvonnd DESBONS ‘

DDFIP 22 - 22-2024-06-17-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local 7Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-06-24-00001

arrêté interdiction de survol de drone sur

Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet

à 8h00

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 8Direction des Libertés Publiques

Æ 3 Bureau de la réglementation, du PREFET contrôle et de la lutte contre la fraude DES CÔTES-

D'ARMOR

Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre du festival Bobital l’armor à sons du jeudi 27 juin 2024 à 8h00 au lundi 1°' juillet 2024à 8h00 sur la commune de Trélivan (22100)

Le Préfet des Côtes-d'Armor,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code des transports ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes- d'Armor; .

VU l'arrêté en date du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur David COCHU, Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant interdiction temporaire de survol pour les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre du festival Bobital l'armor à sons du jeudi 27 juin 2024 à 8h00 au lundi 1° juillet 2024 à 8h00 sur la commune de Trélivan (22100);

VU la demande en date du 24 juin 2024 de l'organisateur du festival Bobital l’armor à sons sollicitant une modification des prestataires ;

CONSIDÉRANT. qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;

CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 9CONSIDÉRANT que la manifestation « Festival Bobital l'armor à sons » organisée du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2024 sur la commune de Trélivan attire des milliers de personnes sur le site ;

CONSIDÉRANT les troubles à l'ordre public qu'un tel survol pourrait engendrer ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir cette menace;

CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor;

Article 1 :

Article 2:

Article 3 :

Article 4:

Article S :

ARRÊTE

L'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant interdiction temporaire de survol pour les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre du festival Bobital l'armor à sons du jeudi 27 juin 2024 à 8h00 au lundi 1° juillet 2024 à 8h00 sur la commune de Trélivan (22100) est abrogé ;

Le survol de la manifestation dénommée « Festival Bobital l’'armor à sons » par des aéronefs télépilotés est interdit du jeudi 27 juin 2024 à 8h00 au lundi 1° juillet 2024 à 8h00 sur la commune de Trélivan (22100);

L'interdiction citée à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.LS, af- fectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et de deux sociétés mandatées par l'organisation

- la société Sarl Timatech gérée par Monsieur Matthieu PATE ;

- la société Prototcréation gérée par Monsieur Anthony MARCOU.

Toute infraction. au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'empri- sonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans- ports.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti fication, d’un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone : 02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce- sible par le site https://www.telerecours.fr.

Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 10Article 6: M. le Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor, M. le Maire .de Trélivan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrê- té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le Z4 Korn 2084

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

O6 Prefet22 LA Prefet

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 11Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-24-00001 - arrêté interdiction de survol de drone sur Trélivan du jeudi 27 juin à 8h00 au lundi 1er juillet à 8h00 12