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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-096
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024 Sommaire
SGCD /
22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant
organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. (4 pages) Page 3
2 SGCD
22-2024-05-21-00003
Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant
organisation du Secrétariat Général Commun
Départemental.
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 3 DRÉÈQTES Secrétariat général
D'ARMOR commun départemental
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant organisation du Secrétariat général commun départemental
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 20191594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.Îr
@ Pretet22 Ÿ Prefet22 1/4
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 4 VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-
d'Armor ;
l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
l'avis du comité technique de la préfecture en date du 11 septembre 2020 ;
l'avis du conseil social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental du 12 avril 2023 relatif au changement de
dénomination du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication
l'avis du conseil social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental du 25 mars 2024 relatif à la réorganisation du service du
numérique
proposition du Secrétaire général de la préfecture et des Directeurs des directions
départementales interministérielles concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le secrétariat général commun départemental des Côtes-d'Armor est créé au 1er janvier 2021. Ses missions et son organisation sont définies au présent
arrêté.
ARTICLE 2: Le secrétariat général commun départemental assure la gestion des
fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public,
d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale.
ARTICLE 3: Le secrétariat général commun départemental exerce ses missions au bénéfice, d'une part, des services de la préfecture et, d'autre part, des
directions départementales interministérielles suivantes :
- direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -DDETS-
-__ direction départementale des territoires et de la mer -DDTM-,
-__ direction départementale de la protection des populations -DDPP-.
Place du général de Gaulle 2/4 BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Pretet22 Ÿ prefet22
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 5 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les services du secrétariat général commun départemental sont placés sous
la responsabilité d'un directeur et comprennent :
le service du numérique,
le service logistique-immobilier-finances,
le service ressources humaines et emplois,
le service accompagnement professionnel et social,
Le service relation avec les usagers.
Un organigramme est joint en annexe.
Le secrétaire général de la préfecture et les Directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental est abrogé.
2 1 MAI 2024 Fait à Saint-Brieuc le,
Le Préfêt,
S téphane ROUVÉ
Place du général de Gaulle 3/4 BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
O Pretet22 Ÿ Prefet22
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 6 Annexe : Organigramme du Secrétariat Général Commun Départemental des Côtes-d'Armor
Missions
transversales :
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
O Pretet22 Ÿ prefet22
_: |
Service Ressources Humaines Service Accompagnement
et Emplois Professionnel et Social
Pôle formation
dont mission régionale formation MI
SEMO0E | pôle action social
. 44
SGCD - 22-2024-05-21-00003 - Arrêté, en date du 21 mai 2024, portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental. 7