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Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit boisson temporaire
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Lé
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-009
Lu COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association TCTGV
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par CHAUVIRÉ Stéphanie en date du 20 mars 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association TCTGV bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année
2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme CHAUVIRÉ Stéphanie, membre de TCTGV, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 23 mars 2024 de 13 h 00 à 1 h 00 le lendemain.
à l’occasion d’un Concours de belote et de Tac-Tik
qui aura lieu à la Maison Commune des Loisirs
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 21 mars 2024
Charlène DUPAS,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accusil@beaupreauenmauges.fr