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Arrêté - 2024 020 PROXI GESTE autorisation debit boisson 13 juillet
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 PROXI GESTE autorisation debit boisson 13 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
# Beaupreau enr Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-020 Lo COMMUNE DE GESTÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association l’Amicale Sapeur des Pompiers de Gesté Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par CHATAIGNIER Arnaud en date du 30 juin 2024; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Gesté au rendez-vous bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : M. CHATAIGNIER Arnaud, président de l'Amicale Sapeur des Pompiers de Gesté est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le samedi 13 juillet 2024 de 18 h 00 à 2 h 00. à l’occasion du Bal des Pompiers qui aura lieu au Château de la Brulaire Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU. Fait à GESTÉ, le 9 juillet 2024 Læ Charlène JOLY, Maire déléguée Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T. 02 41 71 7680 /F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr