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Compte-Rendu - 07 05 07 2016+compte rendu+
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 05 07 2016+compte rendu+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
“B«
COMPTE RENDU hbergement CONSEIL
MUNICIPAL Ca ROnce
Du 05 juillet 2016
L’an deux mil seize, le cinq juillet, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-
Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. GERRIET Grégory.
MARION Cédric. MARY Georges SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. BOUCHARD Laurent (procuration à M. SUDEIX Franck). DUCREUX
Philippe (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). MARESCHAL Christophe (procuration à
M.AMPRINO Richard). VOISIN Jean-Marc (procuration à M. GERRIET Grégory).
Secrétaire : M. GERRIET Grégory.
1/Prise en charge des repas des artificiers, sonorisateurs et pompiers pour la fête patronale
DE-01-05-07-16
Monsieur AMPRINO Richard, Président de l’Association
Communale de Chasse Agréée d’Abergement la Ronce s’étend retiré,
Le Maire indique au Conseil Municipal que 10 repas ont été
servis par l’Association Communale de Chasse Agréée d’Abergement la
Ronce, association organisatrice de la fête patronale, et ce, à la demande de la
mairie d’ABERGEMENT LA RONCE.
Il s’agit des repas des artificiers, des sonorisateurs et des
pompiers. Le coût total de la dépense s’élève à 120 € (10 repas à 12 €).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de rembourser à l’Association
Communale de Chasse Agréée d’Abergement la Ronce, association
organisatrice de la fête patronale, les repas destinés aux artificiers, aux
sonorisateurs et aux pompiers qui ont assuré le bon déroulement du feu
d’artifice durant la fête patronale du 4 juillet dernier, en lui versant une
subvention de 120.00 € représentant le prix de 10 repas à 12 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65
du budget primitif 2016.
Page 1 2/Avenant au contrat FLOTTE véhicules communaux
DE-02-05-07-16
Le Maire rappelle sa délibération du 17 décembre 2015
reportant l’avenant au contrat flotte automobile en l’absence d’éléments
suffisants.
Il donne lecture d’un avenant de régularisation, date d’effet
au 01/01/2016, date de fin au 31/12/2019, pour une prime annuelle TTC de
3 084.04 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant
à signer les documents à intervenir.
3/Choix d’une nouvelle offre au contrat FLOTTE véhicules communaux
DE-03-05-07-16
Le Maire donne lecture d’un courriel de Monsieur
COMPAGNON, Chargé de Clientèle Collectivités Groupama, comportant
quatre propositions :
- Version 1 « dommage tout accident » sans franchise pour
véhicules de moins de 3.5 T pour 2 349.75 € TIC,
- Version 2 « dommage tout accident » avec franchise de 200
€ pour véhicules de moins de 3.5 T pour 2 230.59 € TTC,
- Reprise de la version 1 avec «location de véhicule de
remplacement » pour les véhicules KUBOTA et NEW
HOLLAND pour 2 527.51 € TTC,
- Reprise de la version 2 avec «location de véhicule de
remplacement » pour les véhicules KUBOTA et NEW
HOLLAND pour 2 406.79 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D ACCEPTE, à l’unanimité, la version 1 « dommage tout
accident » sans franchise pour véhicules de moins de 3.5 T pour 2 349.75 €
TTC, applicable au 01.01.2017.
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant
à signer les documents à intervenir.
4/Gratification pour accueil d’un stagiaire
DE-04-05-07-16
Page 2 Le Maire indique à l’assemblée qu’une convention de
séquence d’observation en milieu professionnel a été signée avec le Collège
des Vernaux, Marius Daubigney, sis à TAVAUX pour l’accueil de Madame
Lucile CALLEGHER aux services techniques du 20/06/2016 au 24/06/2016.
Compte-tenu des prestations réalisées par ce stagiaire, il
propose donc qu’une gratification lui soit allouée pour les 4 jours et demi
effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
D DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer une gratification à
Madame Lucile CALLEGHER d’un montant net de 65 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 011.
S/Examen de devis relatifs au remplacement des systèmes d’assainissement individuel des
locatifs Rue de l’Aune
DE-05-05-07-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la
commission BÂTIMENTS COMMUNAUX, indique à l’assemblée qu’il est
nécessaire de poursuivre la mise en conformité des systèmes d’assainissement
individuel des 8 locatifs Rue de |’ Aune.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- _ MARECHAL TP pour 66 193.60 € TTC
-__ OLIVIER TRAVAUX pour 57 200.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier le remplacement des
huit systèmes d’assainissement individuel des locatifs Rue de l’Aune à
OLIVIER TRAVAUX moyennant un coût TTC de 57 200.00 €.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’opération
104 -LOCATIFS -du budget primitif 2016.
6/Poursuite de la mise en sécurité des Anciens Vestiaires du Stade
DE-06-05-07-16
Monsieur BOUCHER Éric, Conseiller Municipal,
Responsable de la commission SPORTS ET LOISIRS, rappelle à l’assemblée
Page 3 que des travaux de mise en sécurité des anciens vestiaires du stade ont déjà été
réalisés; il convient de les compléter par la mise en place de persiennes
(travaux non réalisés précédemment), de 3 grilles de défense pour les petites
fenêtres qui n’étaient pas encore équipées, et la réalisation d’une tablette de
fenêtre en inox à usage de bar.
Il donne lecture d’un devis établi par ECCOFOR JURA
ALTERNANCE METALLERIE pour un montant TTC de 1 848.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à ECCOFOR JURA
ALTERNANCE METALLERIE les travaux de poursuite de la mise en sécurité
des anciens vestiaires du stade (mise en place de persiennes, de 3 grilles de
défense et d’une tablette de fenêtre en inox à usage de bar moyennant un coût
TTC de 1 848.00 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’opération
110 -DIVERS -du budget primitif 2016.
TIÉCOLE 1 : Remplacement des luminaires dans le hall des sanitaires 1 et 2 et dans le local
photocopieuse
DE-07-05-07-16
Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, rappelle à
l’assemblée sa délibération en date du 24 mai 2016 relative à l’éclairage des
sanitaires 1 et 2 de l’école 1. Il précise qu’une visite sur site a été réalisée et en
communique le compte rendu :
- Hall et sanitaires 1 : dépose de 7 luminaires 2 x 26 W et
mise en place de 4 luminaires encastrés led 28 W
- Hall et sanitaires 2 : dépose de 6 luminaires 2 x 26 W,
mise en place de 2 luminaires encastrés led 28 W dans le
hall et de 4 spots encastrés led 7.9 W dans les sanitaires
en raison de la hauteur du plafond
-__ Local photocopieuse : dépose de 4 luminaires 2 x 26 W et
mise en place de 2 luminaires encastrés led 28 W
Il donne lecture du devis rectifié établi par l'Entreprise
Jurassienne d’Électricité pour 1 806.41 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l'Entreprise
Jurassienne d’Électricité le remplacement des luminaires des halls et sanitaires
let 2 et du local photocopieuse de l’École 1 moyennant un coût TTC de
1 806.41 €.
Page 4 DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur
l'opération 102 — ÉCOLE 1 — du budget primitif 2016.
8/SALLE DU SOUS SOL: Travaux d'électricité : modification câblage existant pour
séparer les circuits prises électriques et chambre froide avec mise en place de luminaires
encastrés led 40 W
DE-08-05-07-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du
24 mai 2016 relative aux travaux d’électricité : modification du câblage existant
pour séparer les circuits prises électriques et chambre froide avec mise en place
de luminaires encastrés led 40 W. Il précise que les ensembles d’appareillage
doivent être placés dans un coffret ou une armoire fermant à clé, abritant les
commandes, de façon qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées.
En conséquence, la création d’un coffret dans la salle n’a plus lieu d’être.
Il donne lecture du devis rectifié établi par l'Entreprise
Jurassienne d’Électricité pour 2 279.71 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l'Entreprise
Jurassienne d’Électricité la modification du câblage existant pour séparer les
circuits prises électriques et chambre froide avec mise en place de luminaires
encastrés led 40 W dans la Salle du Sous-Sol moyennant un coût TTC de
2279.71 €.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur
l'opération 101 — CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL -— du budget
primitif 2016.
9/CIMETIERE : Proposition de reprise d’une concession.
DE-09-05-07-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant de
Monsieur DECHAUX Claude qui autorise la commune, si elle le souhaite, à
procéder au relevage de la concession n° 34, sépulture de Monsieur DECHAUX
Jean né en 1901 — décédé en 1905. Monsieur DECHAUX Claude précise qu’il
ne participera pas aux frais nécessités par ce relevage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 5 > DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser le Maire ou son
représentant à effectuer les démarches et les travaux nécessaires à la reprise de la
concession n° 34 au nom de DECHAUX Jean. Un devis sera présenté lors d’une
prochaine séance.
10/Examen de demandes de prorogation d’inscriptions pour les enfants BEAUCAIRE
Kalvin et BEAUCAIRE Dyclan d’'ABERGEMENT LA RONCE pour l'école de
DAMPARIS
DE-10-05-07-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant de
Madame PIETTE Séverine et de Monsieur BEAUCAIRE Damien, domiciliés
35 rue du Centre et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant
BEAUCAIRE Kalvin, né le 27/06/2007, élève de CMI et pour l’enfant
BEAUCAIRE Dyclan, né le 02/05/2011, élève de Grande Section de
maternelle à la rentrée de septembre 2016 à l’école de Damparis.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire
rappelle que la reconduction est obligatoire pour l’enfant BEAUCAIRE Dyclan
qui poursuit le cycle (Grand Section de maternelle) et qu’un accord est
obligatoire pour l’enfant BEAUCAIRE Kalvin car il y a présence d’une fratrie
dans l’école. Il rappelle également à l’assemblée qu’une fermeture de classe
sera sans doute envisagée dans les prochaines années.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, par 13 VOIX POUR et 1 voix CONTRE
(Christophe MARESCHAL) d’autoriser Madame PIETTE Séverine et de
Monsieur BEAUCAIRE Damien à scolariser leurs enfants BEAUCAIRE
Kalvin, né le 27/06/2007, élève de CMI et pour l’enfant BEAUCAIRE Dyclan,
né le 02/05/2011, élève de Grande Section de maternelle à l’école de Damparis
à la rentrée scolaire 2016/2017.
11/Information sur la manifestation des 30 clochers le 04/09/2016
DE-11-05-07-16
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,
fait le compte-rendu de la première réunion de présentation et d’organisation
des « 30 clochers » prévue le 4 septembre 2016.
Il s’agit d’une randonnée pédestre et VTT en GRAND DOLE
(ni temps, ni classement) organisée par l’Avenir Cycliste Damparis Tavaux
Page 6 Région, ouverte à toutes et à tous, avec 6 circuits VTT et 7 points de
ravitaillement et 3 circuits pédestres. Un ravitaillement est prévu à TAVAUX :
un appel à bénévoles est lancé pour le 4 septembre 2016 de8h30à 11h.
Les bénévoles qui souhaitent « donner un coup de main »
peuvent s’inscrire auprès de Madame FERREIRA DE SOUZA.
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE des informations sur la manifestation des
30 Clochers organisée le 4 SEPTEMBRE 2016.
12/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AE n° 321
DE-12-05-07-16
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AE n° 321 pour partie sise 3B
rue de Tavaux d’une surface totale de 1251 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur la parcelle AE 321 sise 3B rue de Tavaux.
13/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur une partie de la parcelle AD 140
DE-13-05-07-16
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur une partie de la parcelle AD n° 140 pour
environ 850 m° sise 7 rue de Samerey.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur une partie de la parcelle AD n° 140 pour environ
850 m°, sise 7 rue de Samerey.
14/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AB n° 144 et AB n° 259
DE-14-05-07-16
Le Maire informe l’assemblée qu'il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles AB n° 144 et AB n° 259 sises
19 rue du Valjon d’une surface totale de 875 m°.
Page 7 Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur les parcelles AB n° 144 et AB n° 259 sises 19 rue du
Valjon.
15/Affouage 2016/2017
DE-15-05-07-16
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le montant de la taxe
d’affouage à 5.00 € le stère pour le bois coupé au cours de l’hiver 2016/2017.
Les parcelles concernées par l’affouage 2016/2017 sont les numéros 1(chênes
de 1983), 1 (chênes de 1995), 6j, 7af, 8af, 10af, 11af.
Les inscriptions seront reçues du 12 septembre 2016 au
07 octobre 2016 inclus.
16/Utilisation de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto par l’Association « Les
petits pas de Romane »
DE-16-05-07-16
Le Maire donne lecture d’un courriel émanant de Madame
Stéphanie MEUGNIER, maman de Romane qui a un handicap moteur assez
important. Son état de santé nécessite de suivre des thérapies qui n’existent pas
en France, de lui offrir des soins non remboursés et d’acquérir du matériel
nécessaire à son développement et à une plus grande autonomie.
Elle demande que la salle des fêtes soit mise à disposition de
l'Association « Les petits pas de Romane » à titre gratuit pour l’organisation
d’un loto le samedi 27 août 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, la mise à disposition à titre
gratuit de la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’organisation
d’un loto le samedi 27 août 2016 par l’association «Les Petits Pas de
Romane ».
17/Affaires diverses
Page 8 Lecture par M. Franck SUDEIX d’une lettre de M. le Président du Conseil
Départemental du Jura sur le financement des travaux de requalification de la rue
de Damparis.
Monsieur Eric BOUCHER fait un compte-rendu de la réunion relative au
renforcement de la signalisation des feux tricolores devant l’école. Le Conseil
Municipal est favorable à la poursuite du projet consistant à déplacer les feux
tricolores afin de les rendre plus visibles par les automobilistes.
M. Christophe DAILLY est intervenu pour parler de la situation
de Monsieur AMIOT Joël qui vit dans son véhicule depuis environ 2 ans. Il est
rappelé qu’un contact avait été pris avant le début de l’hiver mais sans résultat
probant. Un nouvel essai sera fait.
La séance est levée à 19 h 40
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD
Page 9