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Lien du pdf (Arrêté - sommaire RAA 42 2026 159 du 10 aout 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Guerre en Ukraine,
E 3 LOIRE Liberté Egalité
ternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°42-2026-159 PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026Sommaire 42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R (4 pages) 42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-08-05-00016 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION
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42-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCÈS AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU
22 AOÛT 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38 (4 pages)
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42-2026-08-03-00005 - ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION,
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AU
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