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Compte-Rendu - CR cm24 09 2021 a afficher Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm24 09 2021 a afficher)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

24 septembre 2021

Présents : M. NICOLAS, M. BUSSEZ, M. LORRAIN, M. FRANCOIS, M. BERTRAND, M. RAULOT et Mme CHAVRELLE

Absents excusés : M. JEUKENS pouvoir à M. BUSSEZ

M. RAULOT est nommé secrétaire à l’unanimité des présents

1) Délibération estimation plantation parcelles 17, 19, 21

Le maire indique à l’assemblée que dans le plan de relance suite à la prolifération du scolyte qui a amené à devoir abattre l’ensemble des parcelles de sapin 17, 19,21, l’ONF a proposé un programme de reforestation de ces parcelles, qui pourrait être mis en œuvre sur 2022 – 2023.

- Le coût total des travaux est estimé à 148 504.00 €

- Le montant de subvention est estimé à 80 % soit 119 588.00 €

- Le reste à charge pour la commune serait de 28 916.00 €

Au cours des échanges entre les membres du conseil, il est ressorti que le coût du reste à charge était conséquent.

M. BERTRAND précise :

- Qu’une discussion entre M. MENONVILLE, sénateur, et Mme NICOLAS, présidente des communes forestières, s’est tenue pour évoquer le projet et leur demander si l’ONF pouvait rétudier sa proposition financière. Celle-ci est restée à son montage financier initial.

- Qu’un plan de relance comme celui-ci est soumis à conditions de réussite des plantations. Celles-ci sont évaluées au bout de 3 ans et si les conditions ne sont pas atteintes, il est à charge de la commune de reprendre ses plantations. De plus un entretien des parcelles sera à faire et ce coût sera à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 4 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions de valider la poursuite du dossier d’étude du plan de relance par les services de l’ONF.

2) Délibération pour zonage eaux pluviales et eaux usées

M. BUSSEZ présente le schéma directeur assainissement et gestion des eaux pluviales émis par la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud, pour services qui a été présenté aux élus de Loisey le 26 mai 2021.

Ce rapport fait ressortir 3 hypothèses pour le principe d’assainissement des eaux usées et un principe de gestion des eaux pluviales.

Concernant les eaux usées :

- Assainissement non collectif

- Assainissement collectif avec création d’une STEP sur le territoire de la commune - Assainissement collectif avec un raccordement à la STEP de Tronville.

-

Le rapport ainsi que les précédentes études menées par la commune précisent que la topographie de la commune et les caractéristiques des sols (peu perméable sur une grande partie du village) représentent des contraintes fortes pour la généralisation de système d’assainissement non collectif. De plus, l’assainissement non collectif engendrera des coûts de mises aux normes importants et directement supportés par les habitants de la commune. Cependant, considérant cette solution comme la moins couteuse globalement, la communauté d’agglomération propose de retenir l’assainissement non collectif.Concernant les eaux pluviales

Il est fait part de supprimer le raccordement des EP en rejet sur le cours d’eau et que chaque habitant devra avoir une gestion de ses EP par un système d’infiltration ou de limitation de débit.

M. BUSSEZ indique que cette solution est à retenir pour les nouvelles constructions (professionnels et personnels).

Les membres du conseil municipal regrettent le choix proposé par le rapport de la communauté d’agglomération considérant :

- Les investissements de la commune déjà réalisés pour diverses études destinées à la réalisation d’un assainissement collectif. Ces études, bases de celle de la communauté d’agglomération, indiquaient l’assainissement collectif comme solution adéquate.

- Que la mise aux normes des installations d’assainissement de nombreuses habitations parait complexe techniquement (et donc financièrement).

- Que la topographie et la géologie des sols complexifient la mise en œuvre d’installation d’assainissement non collectif.

- Que les cessions immobilières sur la commune seront freinées en cas de mise au normes ANC imposées (pertes de valeur)Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable à la proposition du rapport de la CAMGS compte tenu des remarques émises.

La population sera informée de la proposition de la CAMGS et de la décision du conseil.

3) Accord de principe sur l’étude des panneaux photovoltaïques

En date du 10 septembre 2021, les élus ont rencontré l’entreprise TSE pour une proposition de projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur une surface globale de 12.3 hectares répartie sur des terrains communaux et privés.

Pour la commune, l’emprise « foncière » disponible étant d’environ 2 hectares au Mont Blanc (terrain de foot et zone de déchetterie).

Après une présentation du projet et des retombées pour la commune, plusieurs points ont été évoqués et des questions soulevées.

La part financière perçue par la communauté d’agglomération peut-elle être revue ? L’impact visuel de la pose de ce champ de panneaux et de la dénaturation que cela peut avoir ?

Qui est en charge des coûts de la dépollution lorsque la centrale sera en fin de vie ou en cas de défaillance de l’entreprise.

L’accord de principe pour la poursuite de l’étude est soumis au vote du conseil et il est décidé par 1 voix contre, 1 abstention et 6 pour de valider cet accord.

4) Délibération pour la subvention des forains

La fête patronale du village se tiendra à compter du 1er octobre 2021. Les forains ont sollicité la mairie pour obtenir la possibilité d’une subvention.

Il est proposé d’allouer une somme de 100 € comme les années précédentes. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ce montant de subvention.

Commentaire :

Les forains ont demandé la possibilité de rester jusqu’au 12 octobre 2021 sur les terrains mis à leur disposition. Il est précisé que les consommations électriques pour cette seconde semaine seront refacturées aux occupants.

M RAULOT propose d’offrir des billets aux enfants pour la journée du 1 octobre 2021, jour de marché.

5) Délibération devis entreprise Breuil pour toiture Eglise

Dernièrement la toiture de l’église a nécessité la mise en place provisoire d’un renforcement par la commune pour éviter des désordres trop importants suite à la casse d’un élément de charpente.

Afin d’assurer la stabilité et la sécurité du bien, une visite et un devis pour chiffrer la mise en sécurité de la charpente de l’église a été demandé à l’entreprise Breuil dans l’attente de travaux plus conséquent. L’offre pour cette opération est de 4 043.70 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la présente offre et de commander ses travaux.

M. BUSSEZ informe qu’une étude de diagnostic a été demandée au bureau d’étude EBB. En effet, un premier constat indique que plusieurs pièces de charpente doivent être remplacées avant d’envisager une reprise des couvertures. Une réflexion globale (édifice entier) sera menée (subventions, investissement).6) Projet Saint Nicolas

Un contact entre la municipalité et l’association ALFA en vue de la fête de saint Nicolas s’est tenue pour définir ce qui pourrait être proposé aux habitants et surtout aux enfants du village pour cette manifestation.

Un spectacle et un gouter seraient la formule retenue avec la distribution des chocolats.

Monsieur le Maire doit se rapprocher de l’association ALFA afin de déterminer la répartition des dépenses pour cet évènement

7) Désignation suppléant école

Suite au départ de Mme RINALDI-LIROT, qui siégeait à la commission des écoles, le poste est donc vacant. M. RAULOT se propose pour devenir le nouveau suppléant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la candidature de M. RAULOT à l’unanimité.

Divers

* Changement de fournisseur de fluide (électricité), suite à la proposition de ENERGY (groupe Engie) plus avantageux pour la commune afin de ne plus avoir d’abonnement à payer pendant 4 ans. Le maire remarque une consommation élevée et indique qu’il faut revoir les compteurs (peut être éclairage public rattaché sur un compteur).

* L’ARS Grand Est demande à avoir des référents pour l’ambroisie. Nicolas BERTRAND et Hubert LORRAIN ont été désigné comme référents.

* La mise en place d’un distributeur de pain sous un délais de 3 mois annoncé par le boulanger.

* La gestion du cimetière et des droits de concession ayant évoluée, il ne peut plus être proposé et acté une concession perpétuelle, il faut revoir le règlement et définir un nouveau système de contrat.

* Le maire indique qu’il faut revoir et refaire le règlement intérieur de la salle des fêtes et que ce sera à effectuer au prochain conseil municipal. M. BUSSEZ indique qu’il faut revoir la notice de sécurité qui a été établi lors de la construction de l’école. Le nombre de personne est différent si c’est une salle des fêtes polyvalente (1 personne / mètre carré) ou si c’est considéré comme une salle de réunion. * M. le Maire indique qu’il a fait intervenir la société SOLEUS pour le contrat de maintenance des aires de jeux et il a lu le résumé du rapport pour information.

* M. le Maire indique qu’une annualisation du temps de travail des agents des écoles, employés par la commune, leur sera proposé.

De plus, le maire indique qu’une cotisation chômage peut être payé au bon vouloir de l’employeur. Cela représente une dépense 30 € par mois et par agent. Aujourd’hui, cette cotisation n’a pas été reconduit pour les deux agents qui dépendaient précédemment de Salmagne. Cela s’agit d’une amélioration et d’une reconnaissance du travail de chacun.

*M. le Maire indique qu’il souhaite effectuer un pot de départ pour Mme ZINSZ. Il faut voir avec elle pour une date.