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Compte-Rendu - CR cm 23 05 2022 a afficher Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 23 05 2022 a afficher)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

23 mai 2022

Présents : M. NICOLAS, M. BUSSEZ, M. LORRAIN, M. BERTRAND, M. FRANCOIS, Mme CHAVRELLE, M. RAULOT ; M. JUKENS

Absents excusés :

M. JEUKENS est nommé secrétaire à l’unanimité des présents

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être, techniquement, réalisée. La tenue de la réunion se fait sans public.

1) Vote du compte de gestion 2021

Après avoir distribué la page des résultats budgétaires de l’exercice 2021, ainsi que celle des résultats d’exécution du budget principal, le maire rappelle que le compte de gestion constitue la présentation des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire, sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021.

2) Vote du compte administratif 2021

Le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 252.218,98 €

Recettes 263.451,31 €

Excédent de clôture : 11.232,33 € - 19.766,25 € (= 001 report N-1)

Investissement

Dépenses 550.117,63 €

Recettes 545.637,75 €

Déficit de clôture : - 4.479,88 € + 45.077,54 € (= 001 report N-1)

Restes à réaliser investissement

Dépenses

Recettes

Hors de la présence de M. NICOLAS, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents le compte administratif du budget communal 2021.

3) Délibération d’affectation

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2021

(A)

11.232,33 €

Report à nouveau

(B)

- 19.766,25 €

Résultat de fonctionnement

cumulé au 31 décembre 2021

(A+B)

- 8.533,92 €

Section d'Investissement

Solde d'exécution (avec les

résultats antérieurs)

(C)

+ 40.597,66€

Restes à réaliser :

Dépenses :

// €

Restes à réaliser :

Recettes :

// €

Soldes des restes à

réaliser :

// €

(D)

Besoin de financement à la section

d'investissement

(E = C + D)

0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d'affecter au budget 2022 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :

2°) Déficit à reporter (ligne 002) en

dépenses de fonctionnement 8.533,92 €

4) Vote du budget primitif 2022

Un état préparatoire détaillé par article comptable est distribué à chaque conseiller (présent en annexe). Les membres de la commission budget, économie et finances se sont déjà réuni pour préparer le budget le 29 avril 2022 avec M. RIDE, notre référent à la trésorerie.

Le maire propose de lire par chapitre et de répondre aux questions s’il y en a.

Le budget fait apparaître une section d’investissement d’un montant excédent de 23 039.18 € (soit un total de 68 274.86 € en recettes et 45 235.68 € en dépenses) et une section de fonctionnement (qui s’équilibre en dépenses et en recettes) d’un montant de 230 887.25 €.

Nous avons eu confirmation de M. RIDE, ainsi que la Préfecture, d’établir le budget en suréquilibre d’investissement.

1°) couverture du besoin de

financement de la section

d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de

fonctionnement capitalisés » la

somme de

(F)

0 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’approuver le budget 2022

5) Autorisation avance de dépense par un élu et son remboursement Le maire explique aux conseillers que nous n’avons plus de compte client chez E. LECLERC pour l’essence. Il faut désormais payer une carte mensuelle pour avoir accès aux pompes à essence de l’enseigne + l’envoie des factures + l’achat du combustible. Cela engendre un coût inutile pour la commune.

Le maire précise que la commune a besoin de ce combustible pour la tondeuse de la commune, débrousailleuse, par exemple et donc aurait besoin d’effectuer seulement deux pleins par an.

Le maire a alors avancé la dépense liée à ce carburant et demande à ce que la commune le rembourse.

Le maire précise qu’il s’est renseigné auprès de la trésorerie et que cette dernière accepte si cela reste exceptionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’autoriser le maire à avancer cette dépense à la hauteur de deux fois par an maximum et de se faire rembourser par la commune.

6) Création taxe habitations non occupées

Le Maire explique aux conseillers que suite aux explications des services fiscaux, il conviendrait de créer une taxe d’habitation non occupée dont le taux serait basé sur le dernier taux de la taxe d’habitation en 2017, soit 4,84 %.

Le maire rappelle que lors du dernier conseil, il avait expliqué que la commune pouvait créer cette taxe avant la communauté d’agglomération afin de conserver l’intégralité des recettes, sinon, c’est la communauté d’agglomération qui appliquera le taux et qui percevra les recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 3 abstentions (Marie-Odile CHAVRELLE ; Arnaud FRANCOIS ; Arnaud JEUKENS), et par 5 pour (Serge NICOLAS ; Nicolas BERTRAND ; Aurélien BUSSEZ ; Hubert LORRAIN ; Samuel RAULOT) d’approuver la création de la taxe d’habitation non occupée. Le taux sera confirmé ultérieurement.

7) Délibération mise à disposition Mont-blanc pour l’association Alfa Le Maire explique aux conseillers que M. MARCONI, président de l’association ALFA, a sollicité une subvention auprès du département pour le projet « Mont- blanc au vert ». Les services instructeurs du département demandent des documents en appui du dossier dont une convention et une délibération soutenant le projet.

La convention prévoit que la commune assure à l’association la mise disposition de la parcelle ZB-042 (partie boisée uniquement) pour une durée de 5 années dans le but d’assurer la pérennité des investissements subventionnés.

La convention imposera également à l’association de déclarer et de présenter une autorisation avant tout travaux ou aménagement à la commune pour acceptation.

Il est précisé que c’est un projet déposé par le dispositif « Ma fameuse idée ». Ce projet doit être voté et accepté par le département pour le lancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 abstention (Marie-Odile CHAVRELLE) et 7 pour, d’accepter la mise à disposition du terrain le Mont- Blanc, parcelle ZB-042 à l’association ALFA pour une durée de 5 ans, si le projet est retenu par le département.Divers

* Le maire indique aux conseillers que nous avons reçus une demande de subvention de la part des Bleuets de France. Au vu de la situation financière de la commune, le conseil municipal indique qu’il n’est pas possible de répondre favorablement à leur demande.

*Le maire informe les conseillers qu’il a contacté le service de transport de la communauté d’agglomération pour lui indiquer qu’il n’y aura plus de ramassage scolaire durant la pause méridienne à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les enfants de Culey et Salmagne.

*Le maire informe que Mme Agnès GERARD, directrice du RPI, prend sa retraite cette année et propose aux conseillers que la commune, en signe de remerciement pour le travail accompli avec les enfants, fasse un geste symbolique en lui offrant un cadeau. Après discussion, les membres du conseil approuvent l’idée de Monsieur le Maire.

*Le maire propose de fixer la date pour le prochain conseil municipal courant juin afin de délibérer pour la nouvelle mise en place des publications des procès-verbaux et compte rendu des conseils municipaux (à faire pour le 1er juillet) ainsi que sur la proposition de baisse d’indemnités du maire. La date du 13 juin 2022 a été retenue.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la

séance du conseil à 21h00