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Déliberation - dm 2022 634 prestation securite forum associations protection civile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 634 prestation securite forum associations protection civile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Q.
|
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
Affiché le 31/08/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220830-DM_2022_634-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Sables Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
634
-
PRESTATION
DE
SÉCURITÉ
POUR
LE
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
2022
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
la
Protection
Civile,
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
prévisionnel
de
secours,
et
leur
présence
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Forum
des
Associations,
qui
aura
lieu
le
vendredi
2
et
samedi
3
septembre
2022
au
complexe
culturel
Le
Havre
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
331,11
€
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051-024-6282).
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aux/Sables
d'Olonne,
le
3 {
AUT
209?
|
/
Pouf
le
Maire
et
par
délégation,
Arme}
PE PECHEUL
/
Le
Premier
Adjoint