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Déliberation - dm 2022 655 prestations service entretien vetements de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 655 prestations service entretien vetements de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le13/09/202=
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20220912-DM
2022 655-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
Mutualisé
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
655
-
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIVES
A
L'ENTRETIEN
DES
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Vu
le
contrat
210004
notifié
le
13
avril
2021
à
l’entreprise
ACTUEL
VET
-
6
rue
Léonard
de
Vinci
-
zone
de
belle
aire
nord
-
17440
AYTRE,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
un
indice
de
révision
suite
à
l'arrêt
de
la
série
001572121
intitulée
transport
routier
intérieur
national
de
marchandises,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°1
relatif
au
remplacement
de
la
série
arrêtée
par
l'indice
010544555
-
indice
de
production
dans
les
services
-
transports
terrestres
et
transports
par
conduite.
Ce
nouvel
indice
prend
effet
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
soit
au
13
avril
2022. Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sébles
d'Olonne,
le
12
SEP,
2027
Pouf
le
Mäire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint