Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt DE 2022 73?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 100?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 62?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 69?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 72?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 32?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 17?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 23?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 26?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 29?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 44?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 44?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 66
Date de convocation : 17/03/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_44
Objet : PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES ALSH ASSOCIATIFS
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Raymond SPOLI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis
1 ESCUDIER (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Olivier VERNEDE (VIGNEVIEILLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean- Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Rémi PENAVAIRE, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
Considérant la politique souhaitée par la CCRLCM en faveur des actions culturelles et sportives,
Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
ACCEPTER le principe de participation de la CCRLCM aux frais de transports inhérents à l’organisation des ALSH sur :
FABREZAN- ORNAISONS- LAGRASSE
2 INDIQUER à ce titre que la CCRLCM prendra en charge une partie des frais de transports, à hauteur de :
- ALSH LAGRASSE : 4 000€
- ALSH FABREZAN : 4 000€
- ALSH ORNAISONS : 4 000€
PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la CCRLCM.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
3