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Déliberation - N° 11 Budget annexe opérations d'aménagement 2023 approbation du compte de gestion
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 11 Budget annexe opérations d'aménagement 2023 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Numérique,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 11 Budget annexe opérations d'aménagement : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget annexe opérations d'aménagement dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU