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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 15 Budget annexe des opérations d'aménagement 2023 approbation du compte administratif et affec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Numérique,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 15 Budget annexe des opérations d'aménagement : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2023 du budget annexe opérations d’aménagement ;
2. Adopter le compte administratif 2023 du budget annexe opérations d’aménagement ci- joint ;
3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrêter les résultats au 31.12.2023 à :
- 476 360,20 € pour la section d'investissement ;
1 718 333,59 € pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU