Conseil Municipal - Proces Verbal Jeudi 9 AVRIL 2026

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Conseil Municipal - Proces Verbal Jeudi 9 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sacy-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbal Jeudi 9 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, REUNION DU 9 AVRIL 2026

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PROCÈS VERBAL JEUDI 9 AVRIL 2026

Le 9 avril 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de M. Christopher CAMMERMAN, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Christopher CAMMERMAN, Mme Valérie SNOECK, M. Sliman MELLOUK, Mme Valérie PHOUMALY, M. Dominique VAAST, Mme Léa BOURDEAU, M. Vincent QUENTON, Mme Véronique DROBNJAK, M. Alain CLAIN, Mme Tifaine AROLO, M. Rémy SNOECK, Mme Christelle FRANCILLONNE, M. Kévin BUSSIGNIES, Mme Martine FAGET, M. Marc MOISSON, Mme Audrey DELIGNY, Mme Sophia CLERY, M. Jean Luc PARIS, Mme Delphine STURARO.

Absents excusés :

Secrétaire élue : Mme Martine FAGET

Présents : 19 Votants : 19 Pouvoirs : 0 Quorum : 11

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 MARS 2026 : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a été destinataire du procès-verbal de la précédente réunion. Deux remarques avaient été formulées et ont été prises en compte.

Monsieur Jean-Luc PARIS, conseiller municipal remercie pour les modifications apportées. Il précise toutefois que, concernant la deuxième remarque, la réponse qu’il avait formulée ne correspond pas exactement à celle retranscrite. Il indique avoir précisé que trois adjoints avaient déjà été en fonction durant la quasi-totalité du mandat précédent, ce qui n’apparaît pas clairement dans le procès-verbal. Il estime que la formulation actuelle prête à confusion et donne l’impression qu’il est fait référence à un mandat encore antérieur.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien du mandat précédent.

Monsieur Jean-Luc PARIS, conseiller municipal indique ne pas comprendre la formulation retenue.

II. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : Délibération N°06056226018

Chaque conseiller a été destinataire du règlement intérieur pour consultation avant la séance du conseil du 9 avril 22026.

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 1000 habitants ont désormais l’obligation de rédiger un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement interne du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, à 19 Voix POUR, décide d’adopter le règlement intérieur.REUNION DU 9 AVRIL 2026

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III. CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATIONS DES MEMBRES :

Délibération n°06056226019

Monsieur Le Maire expose le rôle de la commission communale qui n’est pas décisionnel mais bien une instruction en amont de sujets qui pourront être ensuite délibérés en conseil municipal. Leurs avis sont soumis au Conseil Municipal qui est libre de les suivre ou non. Le Maire est président de toutes les commissions communales. Les commissions se réunissent chaque fois que nécessaire, sans qu’il n’y ait un minimum de réunion imposé. D’autres pourront être créées en cours de mandat. L’ajout des membres dans les commissions pourront se faire en cours de mandat sous forme écrite comme indiqué dans le règlement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à 19 voix Pour, décide de créer les commissions communales suivantes :

- Commission « Cimetière »;

- Commission « Travaux »;

- Commission « Urbanisme»;

- Commission « Finances »;

- Commission « Jeunesse, Culture et animation »;

- Commission « Contrôle liste électorale ».

- Commission d’Appel d’offres :

-Commission communale des impôts directs :

-Commission Cimetière :

M. Sliman MELLOUK

M. Kévin BUSSIGNIES

M. Rémy SNOECK

Mme Delphine STURARO

-Commission Travaux :

M. Alain CLAIN

M. Vincent QUENTON

M. Sliman MELLOUK

M. Kévin BUSSIGNIES

M. Rémy SNOECK

M. Jean-Luc PARIS

-Commission Urbanisme :

M. Alain CLAIN

M. Vincent QUENTON

M. Kévin BUSSIGNIES

M. Rémy SNOECK

Mme Véronique DROBNJAK

M. Sliman MELLOUK

M. Marc MOISSON

Mme Audrey DELIGNY

M. Jean-Luc PARIS

Mme Delphine STURARO

-Commission Finances :

M. Vincent QUENTON

Mme Valérie SNOECK

M. Kévin BUSSIGNIES

Mme Véronique DROBNJAK

M. Dominique VAAST

M. Jean-Luc PARISREUNION DU 9 AVRIL 2026

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-Commission Culture/Animation/Jeunesse :

Mme Valérie SNOECK

Mme Léa BOURDEAU

Mme Christelle FRANCILLONNE

M. Dominique VAAST

Mme Tifaine AROLO

Mme Valérie PHOUMALY

M. Marc MOISSON

Mme Audrey DELIGNY

M. Kévin BUSSIGNIES

Mme Véronique DROBNJAK

Mme Martine FAGET

Mme Sophia CLERY

Les commissions obligatoires sont :

-Commission Liste Electorale :

Mme Véronique DROBNJAK

M. Alain CLAIN

Mme Léa BOURDEAU

Mme Delphine STURARO

Mme Sophia CLERY

-Commission d’Appel d’offres :

5 titulaires : 5 suppléants :

M. Sliman MELLOUK Mme Audrey DELIGNY M. Kévin BUSSIGNIES M. Alain CLAIN

M. Vincent QUENTON M. Dominique VAAST Mme Véronique DROBNJAK Mme Léa BOURDEAU M. Jean-Luc PARIS Mme Delphine STURARO

-Commission communale des impôts directs :

6 titulaires : 6 suppléants :

Mme Véronique DROBNJAK M. Marc MOISSON Mme Martine FAGET Mme Valérie SNOECK M. Alain CLAIN M. Rémy SNOECK M. Dominique VAAST M. Vincent QUENTON Mme Léa BOURDEAU Mme Tifaine AROLO Mme Sophia CLERY Mme Delphine STURARO

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale demande que le terme « opposition » ne soit plus utilisé dans la formulation.

Monsieur le Maire précise avoir employé l’expression « dite d’opposition ».

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale préfère l’emploi du terme « minoritaire ». Elle souligne que leur démarche n’est pas de s’inscrire dans une opposition systématique, mais de travailler collectivement dans l’intérêt de la commune de Sacy-le-Grand.

Monsieur le Maire indique qu’il utilisera désormais le terme « minoritaire ».

Monsieur Sliman MELLOUK, Adjoint au Maire précise que l’expression « dite d’opposition » n’est pas un choix personnel du Maire mais une reprise du règlement, et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une stigmatisation.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale indique être en accord avec cette précision.REUNION DU 9 AVRIL 2026

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IV. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS : Délibération n°06056226020

Monsieur Le Maire explique l’importance pour la commune de Sacy le Grand d’avoir des représentants qui siègent au sein de ces syndicats ou structures extérieures. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal les personnes suivantes aux syndicats suivant :

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées : Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

- Monsieur Christopher CAMMERMAN, titulaire ;

- Monsieur Vincent QUENTON titulaire ;

- Madame Christelle FRANCILLONNE, titulaire ;

- Monsieur Dominique VAAST, suppléant

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale souhaite être désignée en tant que déléguée suppléante.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’existe aucune obligation d’intégrer des élus de la liste minoritaire dans ces désignations.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale indique avoir suivi ce dossier lors du mandat précédent et demande si cette désignation est soumise au vote.

Monsieur le Maire précise qu’un vote global interviendra pour l’ensemble des désignations des délégués dans les organismes extérieurs.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale confirme sa candidature pour siéger au SMCTEUR.

Syndicat d’Electricité de l’Est de l’Oise :

Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

- Monsieur Vincent QUENTON, titulaire ;

- Monsieur Sliman MELLOUK, titulaire ;

Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux :

Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

- Madame Véronique DROBNJAK, titulaire ;

- Madame Martine FAGET, suppléante.

Association Départementale pour l’Informatisation des Communes de l’Oise : Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

- Monsieur Alain CLAIN, titulaire;

- Madame Véronique DROBNJAK, suppléante.

Mission Locale :

Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

- Madame Tifaine AROLO, titulaire ;

- Madame Christelle YA-CHEE-CHAN, suppléante.

Monsieur Jean-Luc PARIS, conseiller municipal intervient également sur la proposition relative au SMCTEUR.

Madame Céline NASTUZZI, Agent administratif rappelle que, selon les statuts du SMCTEUR, chaque membre désigne des délégués titulaires et suppléants. Les suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des titulaires.

Monsieur le Maire, suite à ces précisions, annonce les désignations suivantes : • Délégués titulaires : M. CAMMERMAN, M. QUENTON, Mme FRANCILLONNE • Délégué suppléant : M. VAASTREUNION DU 9 AVRIL 2026

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Madame Delphine STURARO, conseillère municipale indique ne pas trouver cette décision équitable.

Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

V. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S – FIXATION DU NOMBRE DE

MEMBRES ET DESIGNATION DES MEMBRES :

Délibération N°06056226021

Centre Communal d’Action Sociale :

Il est décidé que le Centre Communal d’Action Sociale de la commune sera composé de 13 membres à savoir

- Le Maire ;

- 6 membres du Conseil Municipal ;

- 6 membres, nommés par le Maire, extérieurs au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

La liste des membres du Conseil Municipal élue est la suivante : - Madame Véronique DROBNJAK ;

- Monsieur Dominique VAAST ;

- Madame Valérie PHOUMALY ;

- Monsieur Kévin BUSSIGNIES;

- Madame Audrey DELIGNY ;

- Monsieur Marc MOISSON.

La liste des membres extérieurs au conseil municipal est la suivante : -Madame Nathalie VREVEN PETIT (Vice-présidente)

-Madame Isabelle DEFRANCE;

-Madame Delphine DELAMOTTE

-Madame Jocelyne MALADEN

-Monsieur Mickael SUTEAU

-Monsieur Alain PARIZE

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale demande s’il est possible pour les élus minoritaires d’intégrer le CCAS et s’interroge sur le caractère unilatéral de la décision.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale indique ne pas trouver cette situation équitable.

Arrivée de Monsieur Kévin BUSSIGNIES à 19h04.

Adopté à 16 voix Pour et 3 abstentions

VI- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Délibération n°06056226022

Monsieur le Maire rappelle que le correspondant défense a été créée en 2001 par le ministre délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant de défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Monsieur Le Maire désigne Monsieur Sliman MELLOUK, correspondant défense.REUNION DU 9 AVRIL 2026

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VII- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :

Évènements :

-Chasse à l’œuf le samedi 11 avril

-Ouverture de la pêche le dimanche 12 avril à l’étang communal

-Samedi 25 avril festival des marais

CCPOH :

M. Arnaud DUMONTIER réélu président de la CCPOH

Mme Térésa DIAS 1ère Vice-présidente en charge des finances et marchés publics. M. Philippe KELLNER 2ème Vice- président chargé de l’environnement, des déchets et des voies douces

Mme Marinette CAROLE 3ème Vice-présidente chargée du tourisme

M. François MORENC 4ème Vice-président chargé du développement économique Mme Marie Laurence PILLON CARRARA 5ème Vice-présidente chargée de la culture M. David MELO PENA 6ème Vice-président chargé de l’aménagement du territoire Mme Isabelle JADAS 7ème Vice-présidente chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la solidarité.

Enquête publique :

L’enquête publique concernant le déclassement de la parcelle destinée au city stade s’est terminée le 4 avril 2026. Nous recevrons prochainement la notification de l’avis.

Boucherie :

Un courrier a été adressé aux propriétaires voisins de la boucherie afin d’obtenir l’autorisation d’installer un échafaudage sur leur terrain pour réaliser des travaux sur le pignon.

Leur réponse étant favorable, les travaux seront prochainement effectués dès que les dates seront fixées entre les deux parties.

École :

La reprise du modulaire par la société Algéco aura lieu le mardi 21 avril 2026, durant la période des vacances scolaires.

Randonnée Plaines et Monts :

L’événement a rassemblé environ 400 participants.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale évoque la participation des conseillers municipaux aux commissions communautaires.

Monsieur le Maire indique que la CCPOH n’a pas encore transmis la composition des commissions. Il précise qu’un conseil communautaire se tiendra le mardi 17 avril 2026.

Monsieur Jean-Luc PARIS, conseiller municipal demande si les conseillers seront consultés.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale souligne que, même en étant minoritaires, les élus souhaitent participer activement.

Monsieur le Maire s’engage à faire un retour dès réception des informations.

Madame Delphine STURARO, conseillère municipale précise que leur demande est simplement d’être considérée comme tous les autres conseillers.

La séance est levée à 19h16.REUNION DU 9 AVRIL 2026

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